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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no22 2024 forfait communal soutien de l ogec de l ecole st vincent 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
ACCUS.
Accusé certifié exécutoire
Réception par te sisi 27/03"202Al
Publication : 27/09/2024
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pour l'autorité compétente par défégs
Du COMMUNE DE MILLERY
RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 21 mars 2024
Le 21 mars 2024, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 15 mars 2024, sous la présidence de Madame Nombre de GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Conseillers Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, CHAPUS Josiane, En exercice: 27 GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, Présent(s) : 19 SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Votants : 23 Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole,
LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale. Formant la majorité des membres en exercice
ee Excusés : BUGNET Jean Marc donne pouvoir à CASTELLANO Michel, BARRAULT Claire
. À donne pouvoir à LE FLEM Céline, THEVENARD Stéphane donne pouvoir à FAVETTA “e Mie certe en outre Evelyne, SOLARI Charles donne pouvoir à JOUBERT Marie-Josèphe, DELAFOSSE Loïc Conseil Municipal a été donne pouvoir à ROTHEA Céline, GIRARDOT Clément donne pouvoir à SOTTET Jean affichée à la porte cinq Dominique.
jours francs avant celui de Absent: LEVEQUE Guillaume, Mme BRET-VITOZ Monique. la séance. Secrétaire : M CANAL Roberto.
N°22-2024 — Forfait communal / soutien de l'OGEC de l'Ecole St Vincent 2024 Annexe n°6 - Convention de forfait communal / OGEC Ecole Saint Vincent
Rapporteur : MME ROTHEA Céline
Madame ROTHEA Céline rappelle au Conseil Municipal que, depuis la rentrée scolaire 2005-2006, un contrat d'association a été conclu entre l'Etat et l’école privée Saint Vincent « la Tourtière » de Millery. Ce contrat prévoit notamment que la Commune de Millery assume les dépenses de fonctionnement des élèves des classes maternelles et élémentaires domiciliés dans son ressort territorial.
Madame ROTHEA précise que Les montants proposés correspondent au coût représenté par ces
élèves s'ils avaient été scolarisés dans une école publique de La commune.
Madame ROTHEA Céline propose d'allouer à l'OGEC Saint Vincent « la Tourtière » une somme de 77315 € pour l’année 2024 :
+ _ Classe maternelle:
Coût moyen d'un élève de maternelle sur la commune de Millery 1372€
Nombre d'enfants de Millery scolarisés à l'école privée 35
Soit subvention sur cette base 48 020 €
e__ Classe élémentaire :
Coût moyen d'un élève d'élémentaire sur la commune de Millery 465 €
Nombre d'enfants de Millery scolarisés à l'école privée 63
Soit subvention sur cette base 29 295 €
ion Madame ROTHEA explique qu'en complément de cette subvention, il convient d'ajouter l'ensemble
des avantages en nature. Il s'agit (comme pour les écoles publiques) de :
- La piscine et Le transport (CCVG),
-__ La mise à disposition de la salle polyvalente.
Récapitulatif
horale : Mise à di “ te d a or e ise à dispo de l'intervenante de 272160 €
musique
Piscine + transport 8142.32 €
Mise à dispo de la salle de sport 1901.74 €
Reste à ch irie sur | L = 3 charge mairie sur la pause 5 8eSé
méridienne maternelle
Reste à iri I es le 5 charge mairie sur a pause 28 977.79 €
méridienne élémentaire
Coût de fk i td t où dé onctionnement du restaurant 10 686.56 €
scolaire
Total des avantages en nature St Vincent 60 208.59 €
Considérant le montant de la subvention proposée, une convention doit être établie entre la
commune de Millery représentée par son Maire Madame GAUQUELIN Françoise et l'OGEC Saint
Vincent La Tourtière.
ILsera demandé à Mme Anne Marie BOULIEU et Mme Céline ROTHEA, en qualité de membres du conseil d'administration de l'OGEC, de se retirer de la salle pour le vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Mme Rothéa et Mme Boulieu n'ayant pas pris part au vote, le conseil municipal décide :
-_ D'ALLOUER une subvention de 77 315 € pour l'année 2024 à l'OGEC Saint Vincent « La Tourtière » et d'indiquer que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours -_ D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de forfait communal fixant les participations à l'OGEC de l'Ecole Saint Vincent et tous documents s’y rapportant.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Le secrétaire de Séa
CANAL Roberto