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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 07 renouvellement conseiller numerique postMarque
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 07 renouvellement conseiller numerique postMarque)
Thèmes du document : Union Européenne, Numérique, Ruralité,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 30 MARS 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 27 27
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
24 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Jean Luc GALICHET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Marcel BONNET, Guillaume RENAUDET, Lory GABREAUX, Antonia PAQUOLA, François MAINSANT, Jacky HERMANT, Alain CAILLET, Francis COLMART, Patrick MAUCLERT, Marie Claire LAURENT, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Olivier SOUDANT, Jean Marie DEGRAMMONT, Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Natacha BOUCAU, François COLLART, Didier HEINIMANN, Jacques JESSON, Jean Noël OUDIN, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Christophe TESTI.
Absents : Odile HUVET, Alain CHAPRON, Laurent GOURNAIL, Christian CARBONI, Arnaud GIBONI, Brigitte CHOCARDELLE, Valérie MORAND.
Représentés : Aurélie FAKATAULAVELUA à Sabine BAUDIER, Nathalie FRANCART à Magali SALUAUX, Murielle GILHARD à Jacques BONNET, Patrick GREGOIRE à Didier HEINIMANN, Laurence TOURNEUR à Jacques JESSON.
Madame Marie Claire LAURENT a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Renouvellement Conseiller numérique – Sollicitation d’une subvention
auprès de l’ANCT
N° de délibération : 2023_07
Dans le cadre du plan de relance, l’État a décidé de financer le recrutement et la formation de 4000 conseillers numériques sur l’ensemble du territoire, la Communauté de Communes de la Région de Suippes a souhaité recruter un conseiller numérique France Services dans le cadre d’un premier conventionnement qui expire le 6 août 2023.
Deux ans après le lancement du dispositif et dans une logique de pérennisation des postes, l’État s’est engagé à poursuivre le soutien financier aux structures employant des conseillers numériques France Services.
En conséquence, la Communauté de Communes de la Région de Suippes entend solliciter le soutien financier de l’État pour une durée supplémentaire de 36 mois à l’échéance de la période couverte par la première convention, soit une participation attendue à hauteur de 42.500 euros.
Cette aide sera bonifiée par l’exercice de la mission du conseiller numérique en Zone de Revitalisation Rurale (7.500 euros) qui portera le montant de la participation à hauteur de 50.000 euros sur la période.
Année 1 Année 2 Année 3
Structures publiques 17 500€ 12 500€ 12 500€
Bonification pour structures
en ZRR
2500€ 5000€ Pas de bonification
supplémentaire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/04/2023 à 11h15
Réference de l'AR : 051-200042620-20230330-2023_07-DE
Publié le 05/04/2023 ; Rendu exécutoire le 05/04/2023 LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu la délibération du 17 juin 2021 créant le poste de conseiller numérique
Vu l’avis du Bureau communautaire du 23 mars 2023
OUÏ l'exposé qui précède, à l'unanimité
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le renouvellement du conseiller numérique France Services à l’expiration de l’échéance initiale
SOLLICITE une subvention de l’ANCT sur la période de 36 mois bonifiée par l’exercice de la mission en Zone de Revitalisation Rurale.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 7 avril 2023
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2023.04.05 11:05:22 +0200
Ref:20230405_093202_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/04/2023 à 11h15
Réference de l'AR : 051-200042620-20230330-2023_07-DE
Publié le 05/04/2023 ; Rendu exécutoire le 05/04/2023