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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 103 Decisionmodificativen2dubudgetZAE postMarque
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 103 Decisionmodificativen2dubudgetZAE postMarque)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 23 23
+ 7
pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Christian CARBONI, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Didier HEINIMANN, Odile HUVET, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Valérie PERSON, Olivier SOUDANT, Dominique THOMAS.
Absents : Aurélie FAKATAULAVELUA, Laurent GOURNAIL, Mickaël ROSE, Valérie MORAND, Magali SALUAUX.
Représentés : Sabine BAUDIER pouvoir donné à Marie Claire LAURENT, Natacha BOUCAU pouvoir donné à Antonia PAQUOLA, Alain CHAPRON pouvoir donné à Jacques BONNET, Patrick GREGOIRE pouvoir donné à Didier HEINIMANN, Jacques JESSON pouvoir donné à François COLLART, Antoine PERARD pouvoir donné à Olivier SOUDANT, Laurence TOURNEUR pouvoir donné à Murielle GILHARD, Jacky HERMANT titulaire de Dominique THOMAS.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°2 du budget ZAE
N° de délibération : 2025_103
Travaux en régie sur le local JRV
Pour comptabiliser les écritures de fin d’année liées aux travaux en régie du local de JRV, il est nécessaire d’augmenter le budget de 1 000 €, afin de pouvoir transférer les dépenses de fournitures et de main-d’œuvre en section d’investissement.
Isolation phonique et thermique coté mur mitoyen Varin - local Marina Studio Afin de pouvoir honorer la commande relative à cette prestation, il est nécessaire de prévoir un crédit supplémentaire d’environ 6 000 Euros.
Pour information, le coût de l’opération s’élève à 34.575 Euros H.T. alors que budgétairement, il a été estimé environ 28 000 euros.
Cette régularisation budgétaire est indispensable afin de permettre la réalisation complète de la prestation dans les conditions prévues.
Proposition de DM
Dépenses d'investissement 1 000 € Recettes d’investissement 1 000 €
Opération financière Opération financière Chapitre 040 Chapitre 021
Compte 21352 1 000 € Compte 021 – Fonction 01 1 000 € Opération 13 6 000 €
Chapitre 21
Compte 21352
Opération 14 -6 000 €
Chapitre 20
Compte 2031
Dépenses de fonctionnement 1 000 € Recettes de fonctionnement 1 000 € Chapitre 011
Compte 615221 – Fonction 61 -150 €
Chapitre 042
Chapitre 012 Compte 722 – Fonction 61 +1 000 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/12/2025 à 21h50
Réference de l'AR : 051-200042620-20251218-2025_103-DE
Publié le 18/12/2025 ; Affiché le 19/12/2025 ; Rendu exécutoire le 18/12/2025 Compte 6215 – Fonction 61 150 €
Chapitre 023
Compte 023 – Fonction 01 1 000 €
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-13 et L.5211-1,
VU les statuts de la communauté de communes de la région de Suippes ;
VU la délibération relative à l’adoption du budget annexe ZAE SUIPPES primitif en date du 3 avril 2025 ;
VU la décision modificative n°1 de 2025 ;
VU l’avis du Bureau Communautaire du 11 décembre 2025;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
OUÏ l’exposé qui précède,
ADOPTE la décision modificative du budget ZAE SUIPPES.
AUTORISE le Président à signer les éventuels bons de commande y afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 19 décembre 2025
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Francois MAINSANT
2025.12.18 21:37:43 +0100
Ref:10112863-15248607-1-D
Signature numérique
Le Président de la Communauté de
Communes de la Région de Suippes
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/12/2025 à 21h50
Réference de l'AR : 051-200042620-20251218-2025_103-DE
Publié le 18/12/2025 ; Affiché le 19/12/2025 ; Rendu exécutoire le 18/12/2025