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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL250207AIPbornes postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL250207AIPbornes postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 25-02-07
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 28 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
5 (b)
Nombre de procurations 4 (c)
Soit un total de votants potentiels de 37 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 26 MARS 2025
Objet
Lancement d’un AIP – BORNES IRVE
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : MOSCATO P (BAZAILLES)-PAYO M (BEUVEILLE)- A OLLINGER (BEUVEILLE)- WEISS J (EPIEZ)- J
THOMAS (HAN DEVANT PIERREPONT)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON- LAHURE E- SAILLET J(LONGUYON)- FOULON N (LONGUYON)- POLLRATZKY M (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)-
AM TROMBINI(LONGUYON)- LECOINTRE C (LONGUYON)- PIEDFER D (LONGUYON)—BIZOT H (LONGUYON)- PAQUIN G (LONGUYON) –PIERRET JJ (MONTIGNY SUR CHIERS)- JIRKOVSKY E (PETIT FAILLY)-
J MOINEAUX- M FAIETA (PIERREPONT)-A SIROT (ST JEAN LES LONGUYON)- R SAUNIER ( SAINT PANCRE)- R JENNESSON (ST supplet) -ROESER D (TELLANCOURT)- GILLARDIN E (VILLERS LE ROND)-DALLA
RIVA P (VILLETTE)-
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique): CLAUDET E (Allondrelle la Malmaison)- D NEVEU (Charency)- ROUYER G (COLMEY) – J
POIGNON (Fresnois la Montagne)- P MAZET (Viviers sur Chiers)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : D MULDER (BASLIEUX) à J MOINEAUX (PIERREPONT) – JL WOJCIK
(lONGUYON) à j SAILLET (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON) à AM TROMBINI (LONGUYON)- G BIANCHI (GRAND FAILLY) à D ROESER (TELLANCOURT)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 01/04/2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 20 mars 2025
Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
Le Schéma directeur d’implantation des bornes électriques prévoit d’ici 2030 5000 points de charge sur le 54 soit 2500 bornes. Le territoire rural de la T2L dispose de 5 anciens modèles de bornes, obsolètes.
Le SDE a évoqué la possibilité pour la CCT2L de faire appel au secteur privé par l’intermédiaire d’un Appel à Initiative Privée (sorte de groupement
de commande opéré par le SDE) pour l’installation de nouvelles bornes sur son territoire. L’AIP permettrait au porteur privé d’être en charge à la fois
de l’investissement et du fonctionnement. D’ici 2030 le SDIB prévoit 18 bornes soit 36 points de recharge. Ceci n’est qu’indicatif et n’empêche pas de prévoir davantage de bornes sur la CCT2L. Les communes, étant compétentes, devront indiquer si elles estiment pertinentes l’implantation de
bornes sur leur territoire communal afin d’obtenir un maillage du besoin de la CCT2L et le transmettre au SDE qui sera un conseiller dans la réalisation de cet AIP. Le SDE supervisera toutes les consultations AIP du Département 54.
Le porteur privé devra disposer d’une autorisation communale d’occupation du domaine public de 15 ans. C’est l’opérateur qui décidera du nombre
de bornes à installer. La réglementation impose dorénavant 1 point de charge pour 10 places de parking soit 1 borne pour 20 places .Il n’y a pas de coût à prévoir pour la CCT2l
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE DE valider le principe de lancer une consultation autour d’un AIP pour
l’implantation de bornes sur son territoire et de demander au SDE d’être un
superviseur de cet appel à initiative privée.
Fait à LONGUYON le 01/04/2025
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2025 à 12h12
Réference de l'AR : 054-200043693-20250326-2025_017-DE
Affiché le 08/04/2025 ; Certifié exécutoire le 08/04/2025