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Procès Verbal - 2u6ygwiom5i7slu
Déliberation - 01 AGElection Maire
Déliberation - 03 AGElection Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 03 AGElection Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
La
Norville
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
MARS
2026
DÉLIBERATION
n°
2026-03
du
21
mars
2026
OBJET
: ADMINISTRATION
GENERALE
- Election
des
Adjoints
au
Maire
L’An
deux
mille
vingt-six
le
21
mars,
à
10h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
Nombre
de
conseillers
en
| NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
exceptionnellement
afin
que
les
exercice
: 27
conditions
de
sécurité
pour
l’accueil
du
public
et
des
membres
du
conseil
municipal
soient
satisfaites,
salle
Rosa
Bonheur,
Chemin
de
la
Croix
Saint
Présents
et représentés
: 26
|
Claude,
sur
convocation
du
Maire
sortant
Madame
LEGUICHER
Fabienne
et
sous
la Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
réélue
Maire.
Absent(s)
excusé(s)
: 1
Date.
de
la
convocation
:
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER
Fabienne,
KLEIN
17
mars
2026
Jérémie,
PFEIFFER
Nathalie,
MARIOLLE
Mathieu,
DEMEILLEZ
Audrey,
BIRNAULT
Pierre-Yves,
DE
CORDIER
MELE
Clothilde,
PFEIFFER
Jérôme,
GLORON
Delphine,
POULIN
Jean-Claude,
ROMAIN
Odile,
SOULLARD
Jacques,
CAUVIN
François,
LAMIRAULT
Philippe,
BATIFOIS
Delphine,
BERNARDO
Carole,
DEMARQUE
Michaël,
LABBE
Benoit,
AWAD
BESSAM
Malika,
GONCALVES
Olivia,
GRESSIER
Patrick,
FOUCAULT
Virginie,
MEIER
Laëtitia,
PEREIRA
David,
TREMBLAY
Emilie,
BEOUF
Thibault
(Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
CASTANIA
Lise
M.
LABBE
est
nommée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
26/83/2826 DÉLIBERATION
n°
2026-03
du
21
mars
2026
OBJET
: ADMINISTRATION
GENERALE
-— Election
des
Adjoints
au
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L2122-2,
CONSIDERANT
que
les
Adjoints
au
Maire
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT
que
chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus.
CONSIDERANT
que
l’ordre
de
nomination
du
vote
détermine
le rang
des
Adjoints.
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
votants
=
26
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
=
0
Nombre
de
suffrages
blancs
=
6
Nombre
de
suffrages
exprimés
=
20
Majorité
absolue
=
11
A
obtenu :
Liste
«
Expérience
et
renouveau:
ensemble
pour
La
Norville
de
demain
»
conduite
par
Jérémie
KLEIN,
20
(vingt)
VOIX Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
DECLARE
la
liste
«
Expérience
et
renouveau
: ensemble
pour
La
Norville
de
demain
»
conduite
par
Jérémie
KLEIN
ayant
obtenue
la majorité
absolue,
PROCLAME
Adjoints
au
Maire
les
personnes
suivantes :
M.
KLEIN
Jérémie
Mme
PFEIFFER
Nathalie
M.
MARIOLLE
Mathieu
Mme
DEMEILLEZ
Audrey
M.
BIRNAUT
Pierre-Yves
Mme
DE
CORDIER
MELE
Clothilde
M.
PFEIFFER
Jérôme
Mme
GLORON
Delphine
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Le
Maire
certifie
que
la
présente
OLA
SN
Fabienne
LEGUICHER
délibération
est
exécutoire
en
LT
VE
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
ee
;
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
26/03/2826
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versai
UrS
g
Fr
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ainsi
ih
etes
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
44
DE
0412
10104577-2026
002
1-0DEL
26
-DE
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal
compétent.
E-kequite
com
!