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Compte-Rendu - 2024 03 28 CM CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 03 28 CM CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
28
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la salle
des
mariages,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Fabienne
LEGUICHER,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER,
KLEIN,
COLAS,
PFEIFFER,
LABBE,
de
CORDIER
MELE,
MARIOLLE,
TREMBLAY,
POULIN,
PERNEL,
REBOLLO,
GUAFFI,
ESNAULT,
LAMIRAULT,
DEMARQUE,
CASTANIA
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS:
M.
SOULLARD
donne
procuration
à
Mme
PFEIFFER,
Mme
GUALINO
PETIT
donne
procuration
à
Mme
COLAS,
M.
GIROLET
donne
procuration
à
M.
GIROLET
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mesdames,
Messieurs
GUERAND,
FRIAS,
BOSSEBOEUF,
DEGHAYE,
NAZI
M.
LAMIRAULT
est
nommé
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
LEGUICHER
soumet
à
l'approbation
le compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Il est
approuvé
à l'UNANIMITE.
DECISIONS
DU
MAIRE
1-
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
>
Décision
n°2024-06
en
date
du
07
mars
2024
: convention
de
partenariat
portant
sur
la
saison
culturelle
2023/2024,
entre
la
commune
de
LA
NORVILLE
et
l'association
Louis
PASTEUR
—
Avenant
n°1 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
sa
délibération
n°
2020-14a
du
08
juin
2020
portant
délégation
d’attribution
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la décision
n°2024-06
prise
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
la
délibération
n°2020-14a
du
08
juin
2020
portant
délégation
d'attribution
au
Maire.
FINANCES : Délibération
n°2024-09
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
L'arrêté
des
comptes de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
l'approbation
du
Compte
Administratif
du
Conseil
Municipal
présenté
par
le 1°
Adjoint,
après
transmission
au
plus
tard
le
1°"
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
du
Compte
de
Gestion
établi
par
le comptable.
Considérant
le Compte
de
Gestion
présenté
par
le Trésorier,
ses
identités
de
valeurs,
aux
comptes
de
résultats
de
l'exercice
et de
clôture
ainsi
qu'aux
débits
et
crédits
portés
aux
différents
comptes,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
de
Gestion
2023
du
budget
de
la
commune. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le compte
de
gestion
présenté
par
le Trésorier,
ses
identités
de
valeur,
aux
comptes
de
résultats
de
l'exercice
et
de
clôture
ainsi
qu'aux
débits
et
crédits
portés
aux
différents
comptes
VU
la
présentation
faite
par
le
1°
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
communal,
DONNE
au
maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°2024-10
: Approbation
du
compte
administratif
2023
Le
Conseil
Municipal
désigne
un
président
Ad
hoc
pour
présenter
le Compte
Administratif.
M.
KLEIN
est
désigné
Président
Ad
hoc
pour
présenter.
Madame
le
Maire
quitte
la salle
pendant
le vote
relatif
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2023.
Le
Compte
Administratif
2023
se
résume
ainsi :
FONCTIONNEMENT
À |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
4
652
238,93
€
B |
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
4
212
240,15
€
C |
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
=
À
- B
439
998,78
€
D | EXCEDENT
cumulé
précédent
apparaissant
à l'article
002
du
BP
2022
111
281,56
€
E |
RESULTAT
CUMULE
EN
FONCTIONNEMENT
=
C
+ D
551
280,34
€
INVESTISSEMENT
F
| RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1
080
709,83
£
G
|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1144
642,00
€
H |
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
=
F - G
-63
932,17
€
| | EXCEDENT
cumulé
précédent
apparaissant
à l'article
001
du
BP
2022
-367
522,60
€
J
| RESULTAT
CUMULE
EN
INVESTISSEMENT
=
H
+1
-431
454,77
€
RESTES
A
REALISER
K | RECETTES
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR
187
536,00
€
L_|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR
42
643,30
£
M |
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR=K-L
144
892,70
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
=
montant
NEGATIF
deJ
+
M
-286
562,07
€
O |
EXCEDENT
DE
BESOIN
DE
FINANCEMENT
=
montant
POSITIF
de
J
+
M
0,00
€
Dépenses
d’Investissement
Article
001
D —
Résultat
d'investissement
reporté
Recettes
d'investissement
Article
1068
R —
Excédent
de
fonctionnement
=
N
Recettes
de
Fonctionnement
Article
002
R —
Résultat
de
fonctionnement
reporté
= E
- Article
1068
431
454,77
€
286
562,07
€
264
718,27
€ 2022
2023
Résultat
à clôture
.
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
de
l'exercice
.
.
.
à
,,
l'investissement
l'exercice
clôture
précédent
Investissement
-367
522,60
-63
932,17
-431
454,77
Fonctionnement
111
281,56
677
277,81
439
998,78
551
280,34
TOTAL
-256
241,04
677
277,81
376
066,61
119
825,57
RAR
RECETTES
187
536,00
RAR
DEPENSES
42
643,30
144
892,70
L’excédent
global
cumulé
de
2023
correspond
à la somme
du
résultat
de
clôture
de
l’année
2023
et
le
montant
des
restes
à réaliser
de
l’année
2023,
soit :
119
825,57€
+
144
892,70€
=
264
718,27€
Mme
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2024-01
du
26
février
2024
relative
au
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2024,
VU
la délibération
n°2024-09
de
ce jour
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2023,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
désigner
un
Président
pour
présenter
la séance,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
Madame
le
Maire
de
quitter
la salle
au
moment
du
vote,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉSIGNE
M.
KLEIN
Jérémie,
Président
Ad
hoc,
pour
présenter
le compte
administratif
2023,
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
tel
que
présenté
ci-dessus
sans
que
Madame
le
Maire
ne
participe
au
vote,
DONNE
au
maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°2024-11
: Affectation
définitive
des
résultats
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2023
et
du
Compte
de
Gestion
2023
du
budget
principal
de
la
commune
présente
au
31
décembre
2023
un
excédent
de
fonctionnement
de
551
280,34
€uros.
Le
montant
de
l’affectation
pouvant
être
inscrit
en
recettes
d'investissement
est
limité
à l'excédent
de
fonctionnement
disponible
à
la
clôture
de
l'exercice,
soit
la
somme
de
551
280,34
€uros.
Il
est
affecté
en
priorité
en
réserves
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
et
pour
le
solde,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserves.
La
section
d’investissement
est
déficitaire
de
431
454,77
€uros,
le
solde
des
restes
à
réaliser
2023
est
excédentaire
de
144
892,70
€uros
soit
un
déficit
global
de
286
562,07
£uros.
Il est
donc
proposé
de
lui
affecter
la
somme
de
286
562,07
£uros.
Le
reliquat
de
264
718,27
€uros
restera
en
report
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2024.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2121-31,
L 2122-21
et
L
2343-1et
2;
VU
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M
57;
CONSIDERANT
que
les résultats
de
l’exercice
2023
présentés
ci-dessous
ont
été
vérifiés
et acceptés
par
Monsieur
le Trésorier
Principal.
VU
les délibérations
approuvant
le compte
de
gestion
du
receveur
municipal
et le compte
administratif
du
budget
de
la commune
de
La
Norville
pour
l’année
2023.
CONSIDERANT
que
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d'une
affectation
par
l'assemblée
délibérante,
soit
en
report
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
assurer
le financement
de
la section
d'investissement.
Dans
tous
les
cas,
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
le solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
et
assurer
l'équilibre
réel
du
budget.
Pour
rappel,
les
restes
à
réaliser
2023
sont
automatiquement
inscrits
en
recettes
et en
dépenses
dans
le
budget
primitif
de
2024.
CONSIDERANT
que
ces
résultats
peuvent
être
affectés
par
anticipation
au
budget
2024
avant
leur
constatation
définitive
qui
doit
avoir
lieu
lors
du
vote
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, DÉCIDE
d’affecter
la
somme
de
286
562,07€
à
la
section
Investissement
qui
est
déficitaire,
DIT
que
cette
somme
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2024,
INDIQUE
que
le
reliquat
de
264
718,27€
restera
en
report
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2024
DONNE
au
maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°2024-12
: vote
du
budget
primitif
2024
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
2024
qui
a été
examiné
en
réunion
préparatoire
le 23
mars
2024.
Il s’équilibre
comme
suit
:
>
Section
de
fonctionnement
: 4
835
950€
>
Section
d'investissement
:
1
803
580€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n° 82.213
du
2 mars
1982
portant
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
92.125
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République ;
VU
la
délibération
n°2024-01
du
conseil
municipal
du
26
février
2024
présentant
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2024
de
la
ville
de
La
Norville
;
CONSIDERANT
l'état
des
restes
à réaliser
du
budget
principal
de
l'exercice
2023 ;
CONSIDERANT
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
et des
recettes
pour
l'exercice
2024,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2024
tel
que
présenté
ci-dessus
DONNE
au
maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°2024-13
: vote
du
taux
d'imposition
2024
Le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
le taux
des
taxes
directes
locales
:
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
+ Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
Pour
mémoire,
la
suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
effective
depuis
2020
pour
80%
des
contribuables.
Concernant
les
20%
restants,
la
suppression
de
cet
impôt
s’est
effectuée
en
trois
ans
jusqu’en
2023
(réduction
de
30%
en
2021,
65%
en
2022
et
la totalité
en
2023).
Ainsi
au
1°
janvier
2024,
plus
aucun
contribuable
ne
paie
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales. Depuis
cette
réforme,
les
communes
bénéficient
chaque
année
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
produit
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
continue
à
être
perçu
par
les
communes
qui
retrouvent
leur
pouvoir
de
fixation
du
taux
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
depuis
le
1° janvier
2023.
Il'est proposé
au
Conseil
Municipal
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
identiques
à l’année
2024,
soit :
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 34.15
%
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 79.44
%
°
Taxe
d'habitation
: 14.39
%
{hors
résidences
principales
et
logements
vacants)
+
Majoration
de
la Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 60.00
%
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
portant
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
92.125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
VU
le Code
Général
des
Impôts;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
;
VU
la délibération
n°2023-19
relative
au
vote
des
taux
pour
l’année
2023,
CONSIDERANT
la
réforme
de
la suppression
de
la Taxe
d’'Habitation
qui
en
œuvre
depuis
2021, VU
l’état
n°
1259
de
2024
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l’exercice
2024
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
que
les
taux
d'imposition
relatifs
aux
taxes
directes
locales
soient
identiques
à l'année
2023,
à
savoir
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 34.15
%
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 79.44
%
°
Taxe
d'habitation
: 14.39
%
(hors
résidences
principales
et
logements
vacants)
°
_Majoration
de
la Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 60.00
%
DONNE
au
maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°2024-14
:vote
des
subventions
2024
aux
associations
En
tant
que
membre
d’une
association,
M.
REBOLLO
et
Mme
COLAS
ne
prennent
pas
part
au
vote
Chaque
année,
la
commune
de
La
Norville
vote
les
subventions
aux
associations
au
regard
des
dossiers
de
demande
transmises
par
ces
dernières.
Certaines
associations
n’ont
pas
encore
transmis
leurs
demandes.
Une
deuxième
session
d'attribution
des
subventions
se
déroulera
courant
juin.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
approuver
les
montants
ci-dessous
:
Subventions
2023
i
SupientIons
202
Subventions
2024
votées
exécutées
Article
65748
Athlétique
Club
Arpajonnais
(ACA)
600
€
600
€
600€
E
d’élé
AMSL
7 800€
7 800€
n'attente d'éréments
complémentaires
Art
des
Arts
150
€
150
€
150
€
Club
Nautique
de
l'Arpajonnais
40
400 €
400 €
(CNA)
- Plongée
de
Club
Nautique
de
l'Arpajonnais
1
000€
{CNA)
- Natation
Comité
des
Fêtes
3
000
€
3
000
€
2
800€
Conservatoire
Guy
d'Arezzo
250€
250€
350€
(fonctionnement) Ensemble
Saint
Denis
250€
O€
0€
ESRA
400
€
400
€
500€
Fête
des
Châtaignes
4 000
€
4 000
€
5 000€
Medrassa
du
Désert
400
€
400
€
400€
Original
World
Break
500
€
500
€
500€
FCPE
- Parents
d'élèves
150
€
150
€
150€
PEEP
de
l’Arpajonnais
150
€
150
€
150€
Racing
Club
de
l’Arpajonnais
(RCA)
900
€
900
€
1 000€
Randonneurs
Cyclo
Norvillois
500
€
500
€
500€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
400
€
400
€
200€
Ballet
Théâtre
sur
la Colline
(BTC)
2 500
€
2 500
€
2 300€
Les
Diablotins
aquatiques
150€
GSCF
Sapeurs-pombpiers
215€
TOTAL
16
365€
Réserve
5 835€
22
760€
22
200€
22
200€
no
Fe
ne
Da
Subventions
2024
Association
culturelle
Louis
Pasteur
5676€
5676€
5676€
Coopérative
scolaire
La
Galanderie
1
680
€
1
680
€
1
680
€
7356€
7356€
7356€
TOTAL
65748
29
946
€
29
946
€
29
946
€
Article
657362
CCAS
35
000
€
35
000
€
35
000
€
CCAS
—
Service
Jeunesse
15
000
€
15
000
€
15
000
€
TOTAL
657362
50
000€
50
000€
50
000€
Article
657361
400
€
400
€
500€
Caisse
des
écoles
2 000
€
2 000
€
2 000€
TOTAL
657361
2 000€
2 000€
2 000€ TOTAL
GÉNÉRAL
81
946€
81
946€
81
946€
Pour
information,
voici
le détail
des
subventions
versées
aux
coopératives
scolaires
des
deux
écoles
:
ÉCOLE
LA
GALANDERIE
:
e
Sorties
scolaires
de
fin
d'année
(160€
x 6 classes)
960
€
e
Arbres
de
Noël
720
€
e
Projets
pédagogiques
—
Entrées
payées
par
la Coopérative
scolaire
TOTAL
LA
GALANDERIE
1
680
€
ÉCOLE
PASTEUR
:
e
Sorties
scolaires
de
fin
d'année
(160€
x 12
classes)
1920
€
e
Arbres
de
Noël
1
440
€
e
Projets
pédagogiques
=
Entrées
(96€
= 12
classes)
1152€
e
USEP
rencontre
sportive
1164
€
TOTAL
PASTEUR
5
676
€
Total
des
deux
écoles
1 680€
+5
676€
=7
356€
En
tant
que
membre
d’une
association,
M.
REBOLLO
et
Mme
COLAS
ne
prennent
pas
part
au
vote
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
portant
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; VU
la
loi
n°
92.125
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République ;
VU
l’article
R.2313-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
concours
attribués
par
la
commune
aux
associations
;
VU
la délibération
n°
2024-12
du
Conseil
Municipal
de
La
Norville
de
ce jour
adoptant
le budget
primitif
2024
de
la
commune.
CONSIDERANT
les
dossiers
de
demande
de
subvention
des
associations
de
droit
privé
; CONSIDERANT
qu’en
tant
que
membre
d’une
association,
Mme
COLAS
et
M.
REBOLLO
ne
participent
pas
au
vote,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'attribuer
pour
l’année
2024,
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
(compte
6574),
comme
ci-dessus,
DONNE
au
maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°2024-15
: vote
des
subventions
2024
aux
établissements
publics
communaux
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
communales
2024
aux
établissements
publics
communaux
de
la
manière
suivante :
6573
- SUBVENTIONS
AUX
Pour
mémoire
Proposition
du
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
budget
précédent
| Maire
Budget
COMMUNAUX
(2023)
2024
657362.C.C.AS.
50
000
€
50
000
€
TOTAL
Subventions
aux
Etablissements
Publics
50
000
€
50
000
€
Communaux
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
D’ATTRIBUER
une
subvention
au
CCAS
de
la
Commune
d’un
montant
de
50
000€.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
portant
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; VU
la
loi
n°
92.125
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
VU
l'article
R.2313-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
concours
attribués
par
la
commune
aux
associations
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
La
Norville
de
ce
jour
adoptant
le
budget
primitif
2024
de
la
commune. Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ATTRIBUE
une
subvention
communale
aux
établissements
publics
communaux,
pour
2024,
de
la
manière
suivante :
6573
- SUBVENTIONS
AUX
Pour
mémoire
Proposition
du
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
budget
précédent
| Maire
Budget
COMMUNAUX
(2023)
2024
657362.C.C.AS.
50
000
€
50
000
€
TOTAL
Subventions
aux
Etablissements
Publics
50
000
€
50
000
€
Communaux
DONNE
au
maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°2024-16 :
aide
allouée
au
Conservatoire
Guy
d’Arezzo
Le
conservatoire
associatif
Guy
d’Arezzo
propose
diverses
activités
(chant,
cours
de
musique,
etc...)
aux
norvillois.
Le
conservatoire
étant
associatif,
la municipalité
soutient
ses
activités
et
lui a attribué
une
subvention
de
350€
pour
l'aider
dans
le
fonctionnement
de
son
association.
Elle
propose
également,
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
norvillois
et
d'ouvrir
l'accès
au
conservatoire
au
plus
grand
nombre
de
norvillois,
de
prendre
à
sa
charge
une
partie
des
inscriptions
des
norvillois
à
hauteur
de
3 970€
(montant
prévisionnel
qui
est
ajusté
chaque
année
à
partir
de
la facturation
réelle
remise
par
le conservatoire
pour
les
élèves
norvillois
concernés).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la
contribution
du
Conservatoire
Guy
d’Arezzo
sur
le territoire
local,
CONSIDÉRANT
son
statut
associatif,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, APPROUVE
la
participation
de
la
Municipalité
aux
inscriptions
des
norvillois
au
Conservatoire,
à
hauteur
de
3
970€,
PRÉCISE
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2024,
DONNE
au
maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°2024-17
:dépenses
à imputer
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
Selon
le
décret
n°2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le
comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques,
il est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
règlementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire. De
plus,
l'instruction
comptable
M57,
le
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»
sert
à
imputer
les
dépenses
relatives
aux
Fêtes
et
aux
Cérémonies.
Du
fait
de
la
grande
diversité
de
dépenses
que
génère
cette
activité,
il
revêt
un
caractère
imprécis.
Alors
la
collectivité
doit
pouvoir
justifier
auprès
du
Trésorier
de
l’utilisation
des
fonds
publics
par
une
délibération
de
principe
détaillant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à mandater
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
».
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
PRENDRE
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
» dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
de
la
commune
:
°
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies;
manifestations
culturelles
ou
touristiques
et
les
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
réceptions
officielles
et
inaugurations,
°
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires,
ou
lors
de
réceptions
officielles,
e
_Les
jeux
et
jouets
pour
enfants,
les
cadeaux
faits
à
l’occasion
de
fêtes
spécifiques,
e
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats,
°
_Les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations,
e
_Les
dépenses
liées
à
l'achat
de
denrées
et
de
petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations.
°
_Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
dans
le
cadre
de
l’action
municipale
(élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le
décret
n°2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
désormais
demandé
aux
Collectivités
de
préciser
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à reprendre
au
compte
6232
«
Fêtes
et cérémonies
»,
CONSIDÉRANT
que
l'instruction
comptable
relative
à
la
M57
précise
que
le
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
sert
à
imputer
les
dépenses
liées
aux
Fêtes
et cérémonies
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
la
prise
en
charge
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
des
dépenses
suivantes
:
e
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies
; manifestations
culturelles
ou
touristiques
et
les
diverses
prestations
et cocktails
servis
lors
de
réceptions
officielles
et
inaugurations,
e
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires,
ou
lors
de
réceptions
officielles,
e
Les jeux
et jouets
pour
enfants,
les
cadeaux
faits
à
l’occasion
de
fêtes
spécifiques,
e
_Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats,
e
Les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations,
e
Les
dépenses
liées
à
l’achat
de
denrées
et
de
petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations.
e
Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
dans
le cadre
de
l’action
municipale
(élus
et employés
accompagnés,
le cas
échéant,
de
personnalités
extérieures).
PRÉCISE
que
ces
dépenses
se
feront
dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
Commune,
DONNE
au
maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Délibération
n°2024-18
:délibération
de
principe
relative
à
l’adoption
des
futures
conventions
en
flux
des
logements
sociaux
sur
le
patrimoine
dont
LA
NORVILLE
est
réservataire
La
Loi
ELAN
généralise
la
gestion
en
flux
annuel
des
droits
des
logements
sociaux,
de
manière
obligatoire,
pour
tous
les
réservataires
et
sur
tout
le
territoire.
Toutes
les
conventions
de
réservations
existantes
doivent
être
mises
en
conformité
et
passer
de
la
gestion
en
stock
à
la
gestion
des
flux. En
mars
2022,
un
protocole
régional
a
été
signé
entre
l'Etat,
l'AORIF
(Association
rassemblant
les
organismes
franciliens
du
logement
social)
et Action
Logement
pour
un
déploiement
harmonisé
de
la
réforme
à
l'échelle
de
la
Région
Ile
de
France.
Le
passage
à la gestion
en
flux s'inscrit
dans
un
contexte
global
de
réforme
de
la gestion
de
la demande
et
des
attributions
de
logements
sociaux.
Les
objectifs
de
la
réforme
sont:
-
Renforcer
la fluidité
et
la souplesse
-
Faciliter
le
parcours
résidentiel
-
Favoriser
la
mixité
sociale
Les
futures
conventions
devront
être
en
cohérence
aussi
bien
avec
les objectifs
légaux
d’attribution
en
direction
des
publics
prioritaires
qu'avec
ceux
déclinés
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
et
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
de
CDEA.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
autoriser
le
Maire
à signer
les
futures
conventions
en
flux
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
les
articles
L441-1,
R441-5
et
R441-5-2,
VU
la
Loi
n°90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
notamment
ses
articles
4
et
5,
VU
la
Loi
n°98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à la lutte
contre
les
exclusions,
VU
la
Loi
n°2007-290
du
05
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable,
VU
la
Loi
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion,
VU
la
Loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
modifiée,
VU
la
Loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
VU
la
Loi
n°2014-366
du
24
mars
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
VU
la
Loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à la citoyenneté,
VU
la
Loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
VU
la
Loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale, VU
le
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux,
VU
l'arrêté
du
ministre
délégué
auprès
de
la
ministre
de
la
transition
écologique,
chargée
du
logement
du
22
décembre
2020
relatif
au
nouveau
formulaire
de
demande
de
logement
locatif
social
et
aux
pièces
justificatives,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
cadre
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
relative
à l'adoption
d’une
convention
type
de
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
de
logements
sociaux,
harmonisée
à
l'échelle
intercommunale, CONSIDÉRANT
les
conventions
préalablement
conclues
en
stock
entre
la
commune
de
LA
NORVILLE
et
les
bailleurs
suivants
:13F,
Les
Moulins
Verts,
Antin
Résidence,
Vilogia,
CDC
Habitat,
ICF
La
Sablière,
CONSIDÉRANT
que
la
Loi
ELAN
généralise
la
gestion
en
flux
annuel
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux,
de
manière
obligatoire,
pour
tous
les
réservataires,
sur
tout
le
territoire,
CONSIDÉRANT
que
selon
les
dispositions
du
décret
n°2020-145
du
20
février
2020,
toutes
les
conventions
de
réservation
existantes
doivent
être
mises
en
conformité
et
passer
de
la
gestion
en
stock
à la
gestion
en
flux,
CONSIDÉRANT
la
mise
en
place
d’un
protocole
régional
signé
par
l'ÉTAT,
l'AORIF,
Action
Logement
en
mars
2022
pour
un
déploiement
harmonisé
de
la
réforme
à l'échelle
de
la
Région
Ile-de-France,
CONSIDÉRANT
que
le
passage
à
la
gestion
en
flux
s'inscrit
dans
un
contexte
global
de
réforme
de
la
gestion
de
la
demande
et
des
attributions
de
logements
sociaux,
CONSIDÉRANT
que
les
objectifs
de
la
réforme
sont
:
renforcer
la
fluidité
et
la
souplesse,
faciliter
les
parcours
résidentiels,
favoriser
la
mixité
sociale,
CONSIDÉRANT
que
les
futures
conventions
doivent
être
en
cohérence
avec
les
objectifs
légaux
d'attribution
en
direction
des
publics
prioritaires,
CONSIDÉRANT
que
les
futures
conventions
doivent
être
en
cohérence
avec
les
objectifs
déclinés
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
et
dans
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
CONSIDÉRANT
les
droits
préalablement
acquis
par
la
commune
de
LA
NORVILLE
en
stock
(droits
de
suite), Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
RAPPELLE
que
les
bailleurs
doivent
veiller
à préserver
un
équilibre
entre
les
propositions
de
logements
faites
aux
différents
réservataires
(en
termes
de
localisation,
de
financement
et
de
typologie)
selon
les besoins
exprimés
par
chacun
et
selon
les
possibilités
offertes
par
les
libérations
au
sein
de
son
patrimoine, RÉAFFIRME
la volonté
de
maintenir
un
partenariat
fort
concernant
les
attributions
de
logement,
AUTORISE
le
Maire
à signer
les futures
conventions
en
flux
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier
et
à engager
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier,
DONNE
au
maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°2024-19
:
adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
la
compétence
de
service
public
de
distribution
de
GAZ
pour
les
communes
d’Angervilliers,
Courances,
d’Huison-Longueville,
Gometz-la-
Ville,
Le
Mérévillois,
Limours,
Prunay-sur-Essonne,
Saint-Hilaire
Le
SMOYS,
au
titre
de
sa
compétence
GAZ
et
ELECTRICITE,
est
Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Energie
pour
le Gaz
et
l’Electricité
(AODE).
A
ce
titre,
il lui
revient
d'exercer
pour
le
compte
des
collectivités
membres
qui
lui
ont
transféré
cette
compétence,
le
contrôle
de
l’activité
des
concessionnaires
—
GRDF
pour
le
Gaz
et
ENEDIS
pour
l’Electricité
— de
l'entretien
du
patrimoine
concédé
de
la qualité
de
l'énergie
acheminée
et de
s'assurer
de
l'économie
des
contrats.
C'est
dans
ce
cadre
au
regard
du
caractère
éminemment
technique
de
l'Energie,
compte-tenu
de
l'expertise
et
de
l'ingénierie
acquises
par
le
SMOYS
dans
ce
domaine,
que
La
commune
d’Angervilliers
au
travers
de
sa
délibération
2023-52
du
18
décembre
2023,
La
commune
de
Courances
au
travers
de
sa
délibération
27-2023
du
30
décembre
2023,
La
commune
de
D’Huison-Longueville
au
travers
de
sa
délibération
044/2023
du
05
décembre
2023,
La
commune
de
Gometz-la-Ville
au
travers
de
sa
délibération
DCOM
2023-026
du
06
décembre
2023,
La
commune
du
Mérévillois
au
travers
de
sa
délibération
DEL-2023-069
du
07
décembre
2023,
La
commune
de
Limours
au
travers
de
sa
délibération
59/2023
du
18
décembre
2023,
La
commune
de
Prunay-sur-Essonne
au
travers
de
sa
délibération
DEL.19.10.023.31
du
19
octobre
2023, La
commune
de
Saint-Hilaire
au
travers
de
sa
délibération
DEL
2023/29
du
15
décembre
2023,
Ont
présenté
au
SMOYS,
leur
demande
d'adhésion
au
titre
de
la compétence
relative
au
service
public
de
distribution
de
gaz.
Le
SMOYS
a
délibéré
favorablement
à ces
demandes
d'adhésion
le
1°
mars
2024
et,
conformément
aux
articles
L5211-5,
L5211-18
et
L5211-20
du
CGCT,
a
sollicité
dans
la
foulée
l'avis
de
ses
membres.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L5211-20 ; VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°2022-PREF-DRCL-397
portant
modifications
statutaires
du
SMOYS
du
10
octobre
2022
;
VU
la délibération
n°2024-04
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
1°
mars
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
d’Angervilliers
;
VU
la délibération
n°2024-05
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
1°
mars
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Courances
;
VU
la délibération
n°2023-06
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
1°
mars
2024
approuvant
l'adhésion
de
D'Huison-Longueville
;
VU
la
délibération
n°2024-07
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
1°
mars
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Gometz-la-Ville
;
VU
la délibération
n°2024-08
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
1°
mars
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
du
Mérévillois
;
VU
la délibération
n°2024-09
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
1°
mars
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Limours
;
VU
la délibération
n°2024-10
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
1°
mars
2024
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
de
Prunay-sur-Essonne ;
VU
la
délibération
n°2024-11
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
1°
mars
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Hilaire
;
CONSIDERANT
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d'approuver
distinctement
l'adhésion
d’Angervilliers,
de
Courances,
D’Huison-Longueville,
de
Gometz-la-Ville,
Le
Mérévillois,
de
Limours,
de
Prunay-sur-Essonne
et
de
Saint-Hilaire
au
Syndicat;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
au
SMOYS
d’Angervilliers,
de
Courances,
D’Huison-Longueville,
de
Gometz-la-
Ville,
du
Mérévillois,
de
Limours,
de
Prunay-sur-Essonne
et
de
Saint-Hilaire
;
MANDATE
le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
Mesdames
et
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne,
de
Seine
et
Marne,
du
Loiret
et
du
Val
de
Marne
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral
;
DONNE
au
maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°2024-20
: adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
la compétence
Infrastructures
de
Recharges
pour
Véhicules
Electriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
pour
les
communes
d’Angervilliers,
Baulne,
Briis-sous-Forges,
d’Huison-Longueville,
Forges-les-Bains,
Limours,
Morigny-Champigny,
Nainville-les-Roches,
Oncy-sur-Ecole,
Pecqueuse
et
Boissy-sous-Saint-Yon
Le
SMOYS
est
habilité,
de
par
ses
statuts,
à exercer
la compétence
relative
aux
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
dans
le cadre
de
la mobilité
électrique.
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
propose
l'arrêt
des
ventes
de
véhicules
thermiques
en
2040.
Dans
le
respect
de
cet
objectif
et
de
la
même
temporalité,
l’industrie
automobile
a
inscrit
à travers
le
développement
de
la
production
des
véhicules
électriques,
la
transformation
de
la
mobilité
dans
les
objectifs
du
Plan
Climat
du
Gouvernement.
Mais,
le développement
à grande
échelle
du
véhicule
électrique
en
France
est
inhérent
au
déploiement
d’infrastructures
de
recharges
disponibles,
sûres
et fiables,
pour
les
usagers.
Dans
le
cadre
de
la
Programmation
Pluriannuelle
de
l'Energie
2018,
l'Etat
a
fixé
un
objectif,
celui
d'installer
un
réseau
de
100
000
points
de
recharge
pour
véhicules
électriques
accessibles
au
public
d’ici
2023.
Au
travers
de
son
Plan
de
développement
de
l’électromobilité,
la
Région
Ile
de
France
vise
l'objectif
de
porter
à
12
000
bornes
le
nombre
de
recharges
publiques
sur
le territoire
régional
d'ici
à
2023. Le
SMOYS
poursuit
le
déploiement
de
ces
IRVE
mais
en
recherchant
désormais
à
ce
que
l’interopérabilité,
la qualité
de
service
proposé
et
la
supervision
soient
conformes
au
Label
Régional.
A
cette
fin,
le SMOYS
a conduit
une
réflexion
stratégique
à travers
la
réalisation
d'un
schéma
directeur
traçant
les
perspectives
de
déploiement
sur
les
3
prochaines
années
qui
analyse
le
parc
existant
et
réponde
aux
besoins
actuels
mais
aussi
à
horizon
2023
voire
2050
et
qui
en
établisse
un
modèle
économique
pérenne.
Y
sont
intégrées
les
demandes
des
communes
qui
ont
souhaité
en
bénéficier,
corroborées
des
ratios
habituellement
utilisés.
Une
analyse
de
l'existant
et un
inventaire
des
emplacements
potentiels
les
plus
opportuns
ont
été
dressés,
compte
tenu
de
leur
visibilité
et
de
leur
connectivité
aux
réseaux
électriques. C'est
dans
ce
cadre,
au
regard
du
caractère
éminemment
technique
de
l'Energie,
et
de
la
mobilité
électrique
et compte-tenu
de
l'expertise
et de
l'ingénierie
acquises
par
le SMOYS
dans
ce
domaine,
que
La
Commune
d’Angervilliers
au
travers
de
sa
délibération
n°2023/53
du
18
décembre
2023,
La
commune
de
Baulne
au
travers
de
sa
délibération
2023/48
du
04
décembre
2023,
La
commune
de
Briis-sous-Forges
au
travers
de
sa
délibération
24/12/23
du
04
décembre
2023,
La
commune
de
D’Huison-Longueville
au
travers
de
sa
délibération
045/2023
du
O5
décembre
2023,
La
commune
de
Forges-les-Bains
au
travers
de
sa
délibération
n°20230041
du
29
novembre
2023,
La
commune
de
Limours
au
travers
de
sa
délibération
60/2023
du
18
décembre
2023,
La
commune
de
Morigny-Champigny
au
travers
de
sa
délibération
2023-12-04
du
15
décembre
2023,
La
commune
de
Nainville-les-Roches
au
travers
de
sa
délibération
06-10-2023
du
02
octobre
2023,
La
commune
de
Oncy-sur-Ecole
au
travers
de
sa
délibération
DEL-2023-015
du
16
octobre
2023,
La
commune
de
Pecqueuse
au
travers
de
sa
délibération
du
04
décembre
2023, Ont
présenté
au SMOYS
leur demande
d’adhésion
au
titre de
la compétence
relative
aux
Infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
dans
le
cadre
de
la
mobilité
électrique. Le
SMOYS
a
délibéré
favorablement
à ces
demandes
d'adhésion
le
1°
mars
2024
et,
conformément
aux
articles
L5211-5,
L5211-18
et
L5211-20
du
CGCT,
a
sollicité
dans
la foulée
l’avis
de
ses
membres.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L5211-20,
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°2022-PREF-DRCL-397
portant
modification
statutaire
du
SMOYS
du
10
octobre
2022,
VU
la délibération
n°2024-14
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
1°
mars
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
d'Angervilliers
;
VU
la
délibération
n°2024-15
du
comité
syndical
du
1°
mars
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Baulne
;
VU
la
délibération
n°2024-17
du
comité
syndical
du
1°
mars
2024
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
de
Briis-sous-Forges
;
VU
la délibération
n°2024-18
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
1°
mars
2024
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
de
d’Huison-Longueville
;
VU
la délibération
n°2024-19
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
1°
mars
2024
approuvant
l'adhésion
de
la commune
de
Forges-les-Bains
;
VU
la délibération
n°2024-20
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
1°
mars
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Limours
;
VU
la délibération
n°2024-21
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
1°
mars
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Morigny-Champigny
;
VU
la délibération
n°2024-22
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
1°
mars
2024
approuvant
l'adhésion
de
la commune
de
Nainville-les-Roches
;
VU
la délibération
n°2024-23
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
1°
mars
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Oncy-sur-Ecole
; VU
la délibération
n°2024-24
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
1%
mars
2024
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Pecqueuse ;
CONSIDERANT
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d'approuver
distinctement
l'adhésion
des
communes
au
syndicat
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
au
SMOYS
de
la
commune
d'Angervilliers,
Baulne,
Briis-sous-Forges,
d’Huison-
Longueville,
Forges-les-Bains,
Limours,
Morigny-Champigny,
Nainville-les-Roches,
Oncy-sur-Ecole,
Pecqueuse
;
MANDATE
le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
Mesdames
et
Messieurs
les
Préfets
de
l’Essonne,
de
Seine
et
Marne,
du
Loiret
et
du
Val
de
Marne
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral
;
DONNE
au
maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ENFANCE
:
Délibération
n°2024-21
: classe
de
découverte
2024
de
l’école
Pasteur
—
fixation
de
la
participation
des
familles
Dans
le
cadre
des
projets
pédagogiques,
les
enseignantes
de
CM1
souhaitent
organiser
un
séjour
de
découverte
en
2024.
En
partenariat
avec
le
ministère
de
l'Education
Nationale,
l’équipe
enseignante
désire
développer
l'autonomie
des
élèves,
renforcer
la place
de
chacun
dans
le groupe
et découvrir
la nature
et le monde
équestre. Un
séjour
est
donc
proposé
à
Neauphle-le-Vieux
(78)
du
17
au
21
juin
2024.
Les
élèves
de
CM1
(54
enfants)
seront
accueillis
au
centre
d'hébergement
«les
fauvettes
».
Ils
seront
encadrés
par
2
enseignantes
et 3 accompagnateurs
pour
lesquels
5 gratuités
seront
accordées
sur
le séjour.
Le
prix
du
séjour
hors
transport
s'élève
à 11
216
€TTC
(hébergement
en
pension
complète
et
activités
sur
site).
Le
transport
est
prévu
en
car
pour
un
montant
de
980
€.
Le
coût
du
transport
est
pris
en
charge
par
la
coopérative
de
l’école
L.
PASTEUR
en
déduisant
des
bénéfices
de
l'opération
« vente
de
gâteaux
»
organisée
par
les
classes
de
CM1.
La
commission
scolaire
/périscolaire
s'accorde
pour
ne
pas
inclure
le coût
du
transport
dans
le
calcul
du
prix
de
revient.
Le
coût
du
prix
de
revient,
par
élève
est
défini
donc
comme
suit
:
(Coût
de
l'hébergement
(pension
complète
+ activités})
=
prix
de
revient
Nombre
d'élèves 11216
€
=
208
€
54
élèves
de
Cm1
Le
prix
de
revient
du
séjour,
par
élève
est
de
208
€
pour
4 nuitées.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
la
participation
des
familles
au
prix
de
ce
séjour,
selon
leur
quotient
familial,
comme
indiqué
ci-dessous :
QUOTIENT
%
MONTANTS
T1
25%
52€
T2
30%
62€
T3
40%
83
€
T4
50%
104
€
T5
55%
114
€
T6
60%
125
€
T7
65%
135
€
T8
70%
146
€
T9
75%
156
€
HC
90%
187
€
De
plus,
comme
les
années
précédentes,
il est
proposé
qu’une
réduction
de
10
%
soit
appliquée
sur
le
montant
des
participations
d’une
même
famille,
ayant
plusieurs
enfants
participant
au
séjour
organisé
au
cours
de
l’année
scolaire
et
par
la
même
école.
Les
familles
auront
la
possibilité
d’échelonner
leur
paiement,
en
trois
fois
maximum.
Le
dernier
paiement
devant
être
effectué
avant
le
1°’ juin
2024.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
pédagogique
des
enseignantes
de
CM1,
le
centre
d'hébergement
«
Les
Fauvettes
»
propose
un
séjour
à
Neauphle-le-Vieux
(78)
sur
le thème
de
l'équitation,
VU
la
délibération
n°2024-07
en
date
du
26
février
2024
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'hébergement
en
pension
complète
et
aux
activités
pédagogiques
entre
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
et
le centre
d'hébergement
«
Les
Fauvettes
»,
CONSIDÉRANT
que
le
départ
en
classe
de
découverte
contribue
à
l'ouverture,
à
l'épanouissement
et
au
développement
de
l’autonomie
et
du
vivre
ensemble,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ACCEPTE
le
calcul
du
prix
de
revient,
par
élève
comme
suit
:
Coût
de
l'hébergement
(pension
complète
+ activités)
=
prix
de
revient
Nombre
d'élèves NOTE
que
le
coût
du
transport
sera
pris
en
charge
par
la
coopérative
de
l’école
L.
Pasteur,
INDIQUE
que
le prix
de
revient
du
séjour,
par
élève,
s'élève
donc
à 208€
pour
4
nuitées,
ACCEPTE
le tableau
relatif à
la
répartition
financière
des
familles,
PRÉCISE
qu'il
est
proposé
une
réduction
de
10%
appliquée
sur
le
montant
des
participations
d’une
même
famille,
ayant
plusieurs
enfants
participant
au
séjour
organisé
au
cours
de
l’année
scolaire
et par
la
même
école,
DONNE
au
maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Séance
levée
à
22h10
RE
Taie >
sonne