Compte-Rendu - 52h8u1ul81ycvkn

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Compte-Rendu - 52h8u1ul81ycvkn Document publié le Jeudi 9 juin 2011 par la commune de Béthancourt-en-Valois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 52h8u1ul81ycvkn)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal

Séance du 09 juin 2011 à 19H30

L’an deux mil onze le 09 juin à 19h30, le conseil municipal, légalement convoqué le

31/05/11, s’est réuni sous la présidence de M. Michel FROMENT, Maire,

Nombre de conseillers en exercice = 11

PRESENTS = 11 Votant = 11

Mmes. LEGOIX — LEGRAND - SZYMANSKI - VAYSSADE

MM. DANSE — DEHAN - DROIT - FROMENT - LEHOUILLIER - MARUON - MARTIN

M. Dehan est nommé secrétaire, assistée de Mme Sophie Verleye, secrétaire de mairie.

Approbation du compte-rendu de la séance du 12/04/11

1°/ Travaux RD 332 — Convention avec le Conseil Général de POise

Considérant les travaux d’aménagement (pose de feux tricolores et création de trottoirs) il est nécessaire d'établir une convention ayant pour objet de préciser les équipements et de régler les dispositions particulières d'occupation du domaine public départemental.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal accepte la dite convention et autorise le Maire à la signer.

M. le Maire informe le conseil que le conseil général a prévu la réfection de la bande de

roulement du RD332 sur la traversée des 2 communes (Gilocourt et Béthancourt). Les travaux doivent commencer début juillet.

2°/ Réfection de la toiture de l’église

M. le maire informe le conseil qu’une fuite au niveau du solin a été réparée ; à l’occasion de cette réparation une vérification de l’ensemble de la toiture a été fait et il s'avère nécessaire de restaurer la partie du côté place. Des devis vont être demandés à plusieurs entreprises.

3°/ Télétransmission des actes au contrôle de légalité — ACTES

L’application ACTES permet aux collectivités de transmettre, par voie électronique, après avoir signé une convention avec la préfecture, les actes soumis au contrôle de légalité et

budgétaire ; ce qui permet une simplification des échanges et un gain de temps.

Le conseil municipal accepte la télétransmission des actes et autorise le maire à signér la

convention correspondante. ‘

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire fait part de sa rencontre avec M. Furet, conseiller général, pour lui présenter le dossier de travaux du RD332 et la nécessité d’avoir une dérogation avant accord de

subvention pour la réalisation des trottoirs en même temps que la pose dés feux tricolores qui est subventionnée par l'Etat.Dans le cadre du projet d’achat de lame de déneigement, le dossier est établit avec la

commune d’Orrouy et le conseil général subventionne à hauteur de 50% : aussi la commune

d’Orrouy se charge du dossier et la participation de Béthañcourt sera d'environ 1/3 du coût

HT en raison de la taille de la commune et par la suite une convention sera établit avec les

agriculteurs des communes pour l’organisation du service.

- M. Jean-Luc Lehouillier informe le conseil qu’il souhaiterait mettre en. place un site internet pour la commune, il présentera un projet lors de la prochaine réunion avec la sté Réseau des Communes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00