Compte-Rendu - 7d0szojl6f1axa

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Compte-Rendu - 7d0szojl6f1axa Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Béthancourt-en-Valois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7d0szojl6f1axa)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipal

Séance du MARDI 18 DECEMBRE 2018 à 19H00

Le conseil municipal, légalement convoqué le 11/12/18, s’est réuni sous la présidence de M. Jean- Luc LEHOUILLIER, Maire,

Nombre de conseillers en exercice = 11 PRESENTS = 8 Votants = 10

Messieurs DANSE Gilles – GUIOSE Julien - LACHETEAU Bruno – LEGRAND Frédéric - LEHOUILLIER Jean-Luc - MARTIN Olivier – SCHMESSER Didier - Madame SZYMANSKI Catherine

Pouvoir de Mme Legoix à M. Lehouillier

Pouvoir de Mme Vayssade à Mme Szymanski

Excusé : M. Dehan Franck

Secrétaire : M. Lacheteau, assisté de Mme Verleye-Perez, secrétaire de mairie.

Le compte-rendu de la séance du 14/11/18 est approuvé à l’unanimité.

1°/ RECOURS au TRIBUNAL ADMINISTRATIF – Affaire Mme Bernard

M. le Maire informe le conseil de la lettre de M. le Secrétaire greffier en chef du tribunal administratif

d’Amiens en date du 25 octobre 2018 concernant le recours n°1803207 présentée par Maître Antoine

TOURBIER, avocat, pour Madame Séverine BERNARD, 6 rue d’En Haut 60129 Glaignes : recours pour

excès de pouvoir contre l’arrêté du 28 août 2018 portant sursis à statuer à la demande de permis de construire

n° PC 06006618T0001,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser M. le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif d’Amiens, dans la requête n° 1803207;

- de désigner Maître DERBISE, avocat, pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance. - d’inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2019.

Considérant que des bungalows ont été déposés sur le terrain, M. le maire propose de faire établir un constat par huissier ; le conseil accepte la proposition.

2°/ DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant :

- que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

- qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de charger le Maire pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.QUESTIONS DIVERSES

- Travaux de peinture à la mairie

M. le Maire présente au conseil les différents devis pour des travaux de peinture dans la salle du conseil, le secrétariat et le bureau du maire :

- Ent. Crépy Peinture 25 364.72 € TTC

- Ent. ODH Crépy 11 267.96 € TTC

- Ent.Van Brabant de Noyon 13 232.16 € TTC

Considérant qu’il est envisagé de rénover entièrement la salle du conseil (sol et plafond) et de réaliser des travaux pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, M. le Maire propose de faire uniquement les travaux de peinture dans le secrétariat et le bureau du maire. Après avoir étudié les devis, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise Van Brabant de Noyon pour un montant de 5 864 € TTC.

TOUR DE TABLE

M. le maire présente la nouvelle proposition d’Olivier Briatte pour le réaménagement du talus de la rue l’Orme Mon Conseil qui est de 600 € HT pour les plantations mais la commune doit fournir et poser la bâche après avoir défriché le terrain.

M. Martin signale qu’il serait nécessaire de curer le fossé dans la sente des Bourbottes.

M. Guiose informe que le trafic routier va augmenter car FM Logistic a obtenu de nouveaux contrats.

Mme Szymanski fait part au conseil de la déclaration de sinistre par M.Mme Devaux pour la dégradation de leur grillage supposée faite par l’employé communal lors du débroussaillage du talus (côté rue nationale) ; une expertise a été faite par les assurances.

La séance est levée à 20h00