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PLU - Procédure - Procédure

Déliberation - gsm54mqa8tg0zl Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Béthancourt-en-Valois. Lien du pdf (Déliberation - gsm54mqa8tg0zl)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, Compte-rendu du conseil municipal

Séance du JEUDI 11 OCTOBRE 2018 à 19H00

Le conseil municipal, légalement convoqué le 04/10/18, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Luc LEHOUILLIER, Maire,

Nombre de conseillers en exercice = 11 PRESENTS = 10 Votants = 10

Messieurs DANSE Gilles – DEHAN Franck – LACHETEAU Bruno - LEHOUILLIER Jean-Luc - MARTIN Olivier – SCHMESSER Didier - Mesdames LEGOIX Nicole – SZYMANSKI Catherine – VAYSSADE Catherine.

Absent : M. Guiose Julien

Secrétaire : M. Gilles Danse, assisté de Mme Verleye-Perez, secrétaire de mairie.

Le compte-rendu de la séance du 05 juillet est approuvé à l’unanimité.

1°/ DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant :

- que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

- qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

De charger le Maire pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - D’exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 211 du code de l’urbanisme.

2°/ FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le conseil municipal considérant :

Que le code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal des indemnités de fonctions, Qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux 2 adjoints qui ont reçu délégation de fonctions et de signature du maire ;

Décide à l’unanimité de fixer le taux des indemnités de la façon suivante :

Maire = 17% de l’indice 1022 (soit 658 € brut mensuel)

1er et 2ème adjointes = 5.5 % de l’indice 1022 (soit 212 € brut mensuel)

Mme Nicole Legoix informe le conseil que durant son intérim elle a refusé de recevoir l’indemnité du « maire » comme le prévoient les textes.3°/ PARTICIPATION AUX FRAIS D’OBSEQUES DE M. Michel FROMENT

M. le Maire précise au conseil qu’une commune peut participer aux frais d’obsèques du maire lorsque le décès intervient dans l’exercice de ses fonctions, ce qui, malheureusement, est arrivé à Michel FROMENT dont le dévouement pour la commune, ses habitants et dans sa fonction n’est plus à prouver. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser à Mme Froment Bernadette la totalité des frais d’obsèques et d’attribuer gracieusement la case dans le columbarium ; la dépense sera inscrite au budget 2018, section de fonctionnement, article 65888.

4°/ COMMISSIONS COMMUNALES

Considérant l’article L2121-22 du CGCT qui permet au conseil de constituer les commissions chargées d’étudier et instruire les questions soumises ultérieurement au conseil municipal, Le Conseil municipal décide à l’unanimité de créer les commissions suivantes dont le maire est président et d’en élire les membres suivants :

BUDGET = l’ensemble du conseil municipal

TRAVAUX = SZYMANSKI C. – DEHAN F. – GUIOSE J. – LEGRAND F. – SCHMESSER D. – VAYSSADE C.

FETES et CEREMONIES = SZYMANSKI C. – DEHAN F. – LEGRAND F.

BULLETIN MUNICIPAL et SITE INTERNET LEGOIX N. – SZYMANSKI C. - DANSE G. - LACHETEAU B. – MARTIN O. – VAYSSADE C.

PEUPLERAIES = DEHAN F. – LEGRAND F.

LOCATION SALLE et MATERIEL = DANSE G.- SCHMESSER D.

M. le Maire rappelle qu’en septembre 2017 il avait été décidé de prêter gratuitement aux habitants de la commune les stands pliants avec une caution de 500 € par stand.

Le conseil municipal considérant qu’il est difficile de contrôler l’état du matériel avant et après le prêt du matériel, décide de louer les stands au tarif de 20 €/stand/ par évènement, sans caution, avec l’obligation de rester dans la commune.

EMPLOYE Communal = LEGRAND F. – SCHMESSER D.

ADICO (Association Départementale pour l’Informatisation des Communes de l’Oise) = LEGOIX N.

COMMISSIONS d’APPEL D’OFFRES :

Titulaires : SZYMANSKI C. – LEGOIX N. – DANSE G. - LACHETEAU B. Suppléants : SCHMESSER D. – DEHAN F. – LEGRAND F. – VAYSSADE C.

COMMISSION AIDE SOCIALE (ex CCAS)

Conseillers : LEGOIX N. – SZYMANSKI C. – VAYSSADE C. – DANSE G. Membres : BOITEL Patrice – BOITEL Janie – PAUCELLIER Annie – LEGRAND Françoise.5°/ PLAN LOCAL D’URBANISME

M. le Maire rappelle au conseil que le projet de Plan Local d’Urbanisme a été soumis aux Personnes Publiques Associées, aux communes limitrophes ayant souhaité être associées à la procédure, aux établissements publics de coopération intercommunale et à la mission régionale d’autorité environnementale. Après cette consultation, et suite à l’avis défavorable de la Direction Départementale du Territoire (ex DDE) et certaines recommandations des Personnes Publiques Associées, il s’avère nécessaire d’apporter quelques modifications sur le projet du règlement. M. le Maire rappelle que le Cabinet GREUZAT a synthétisé sur un seul document l’ensemble des remarques des différentes Personnes Publiques Associées et indiqué les réponses ou précisions que nous souhaitons apporter.

Après échanges et avis, l’ensemble des conseillers présents valident des précisions sur les points qui restaient à trancher et qui seront communiquées au Cabinet GREUZAT afin d’apporter un document complet à la Direction Départementale du Territoire.

M. le Maire précise qu’il a fourni à la DDT et au SAGE, l’étude RUISSELLEMENT réalisée par le Cabinet ALPGEORISQUES.

6°/ POINT SUR LES TRAVAUX

Electrification des cloches de l’église

L’entreprise MAMIAS, devis acceptés lors du conseil du 05 avril, doit intervenir prochainement. Considérant le mauvais fonctionnement des horloges, malgré les interventions de l’entreprise HUCHEZ en charge de l’entretien, le conseil décide de résilier le contrat.

Remise en état du mur de l’église : Les travaux débuteront en novembre/décembre.

Réfection du mur de soutènement rue l’Orme Mon Conseil : le Conseil Départemental accorde une dérogation de commencement de travaux, la subvention sera prochainement validée. Travaux prévus en octobre (début novembre) ; prévoir une circulation alternée.

Aménagement du talus rue l’Orme Mon Conseil :

M. le Maire informe le conseil qu’il a rencontré l’entreprise Briatte afin de faire le point sur ces plantations et de trouver une solution pour refaire cet aménagement considérant que le travail n’a pas été fait correctement et qu’il y a eu un manque de conseil du professionnel intervenant. M. Briatte propose de niveler le terrain, de poser une nouvelle bâche, que Frédéric Legrand fournit, et de refaire des plantations à l’automne 2019, pour un coût de 800 € HT.

Après discussion, le conseil ne donne pas aval à cette proposition ; le conseil décide de rencontrer à nouveau l’entreprise.

Voiries :

Les devis de Cabrema (validés lors du conseil du 05 juillet) pour la création d’un bateau route nationale au n° 130 et la mise en place d’un regard eaux pluviales plus grand rue des bourbottes, ont été envoyés.

Peintures routières :

M. le Maire rappelle que les peintures routières réalisées par une section spécialisée de la CCPV, ne sont pas conformes au devis car une peinture avec microbilles, plus résistante, devait être appliquée ainsi que le rétrécissement dans le virage entre les deux feux tricolores. Un rendez-vous sur place est pris avec M. Démaret responsable du service afin de faire le point.

Piliers et portail de la mairie : les devis sont signés et les entreprises concernées seront relancées.Abattage des peupliers : les arbres ont été stockés sur un terrain privé, l’enlèvement doit se faire prochainement, le propriétaire sera indemnisé par le transporteur qui a tardé à l’enlèvement.

Projet du RPC (Regroupement Pédagogique Concentré) : une rencontre sera organisée avec Mme Sinople Valérie, présidente du syndicat scolaire, afin de faire le point et de mettre tous les interlocuteurs au même niveau d’information.

De plus, à la demande de la Trésorière de Crépy en Valois, la participation de la commune aux études du Syndicat Scolaire pour le RPC, doit être inscrite en section d’investissement (article 204) et non en fonctionnement

7°/ BUDGET 2018 – Décision modificative

Suite aux différentes décisions prises, les mouvements de crédits suivants sont réalisés :

Section de Fonctionnement = Art 65588 Autres frais + 4 851 €

Section d’Investissement = Art 204158 Etudes (RPC) + 10 000 € Art. 21780 Informatique + 1 000 €

Art. 21888 Autres matériel + 1 600 €

QUESTIONS DIVERSES

Tarifs columbarium

M. le maire rappelle que depuis la création du columbarium les tarifs de concession des cases n’ont pas été fixés. Au vu des tarifs appliqués dans différentes communes, il propose, pour rester au-dessous des coûts moyens pratiqués, les tarifs suivants pour une case contenant 2 urnes : Concession de 15 ans pour 250 € et Concession de 30 ans pour 400 €. Le Conseil accepte la proposition et décide d’attribuer gratuitement une concession de 30 ans à la famille de M. Michel Froment.

De plus, M. le Maire précise qu’un projet de règlement intérieur du columbarium et du cimetière sera proposé et étudié en commission.

Poste de l’agent technique communal

Le contrat de l'employé communal arrive à terme en avril 2019, et M. le Maire pense que le Conseil doit avoir une réflexion sur cette activité, d’autant que la CCPV propose de plus en plus d’alternatives et de services aux communes de son périmètre (mutualisation des moyens entre communes, entreprises des espaces verts, petites maçonneries….). M. le Maire demande à Frédéric LEGRAND de lui évaluer en volume d’heures l’activité normalement confiée à un employé communal.

Bâtiment de la mairie

M. le Maire informe le conseil que, au-delà de l’évidente vétusté intérieure de la Mairie et compte tenu du manque de conformité des installations électriques, des dispositifs incendies, et de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, il devient nécessaire d’en prévoir la rénovation extérieure et intérieure. M. le Maire indique que c’est tout un processus de démarches qu’il va falloir mettre en place dès le début 2019, tout en sachant que la concrétisation sera longue.

TOUR DE TABLE

Mme Szymanski informe le conseil qu’un contentieux est en cours sur une demande de permis de construire dans une zone NC dont les travaux ont commencés sans autorisation, qu’une rencontre a eu lieu avec le demandeur et la DDT.M. Dehan propose qu’il soit rendu hommage à Michel Froment en nommant la place de l’église « Place Michel Froment »

Après discussion, il est demandé à chacun de réfléchir sous quelle forme peut être rendu cet hommage.

M. Martin signale la dégradation de la chaussée dans le virage en haut de la rue de Savoie CCPV dans le programme « Gravillonnage »

M. Lacheteau informe le conseil qu’après avoir discuté avec des jeunes jouant au ballon sur la place de l’église, ces derniers lui avaient signalé que le terrain de sport n’était plus tondu, qu’il y avait trop d’ornières, etc…

Mme Legoix signale que les saignées sur la route entre Béthancourt et le pont de Bellival sont trop profondes et qu’un résident a abîmé un pneu de voiture.

M. le Maire informe les Conseillers que le site Internet du village est à jour des derniers évènements et que désormais en page d’accueil un agenda des réunions est disponible. Par ailleurs, il souhaite aussi que pour chaque réunion externe (syndicats intercommunaux, associations, comités….), les délégués y assistant puissent rédiger un petit compte rendu à retourner au secrétariat de Mairie, et ce pour une meilleure information de l’ensemble des élus.

LA SEANCE EST LEVEE à 21H50