Compte-Rendu - 1649930540 Affichage Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 FEVRIER 2022

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Compte-Rendu - 1649930540 Affichage Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 FEVRIER 2022 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Fains-Véel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649930540 Affichage Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Page 1 sur 2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2022

Tous les dossiers inscrits à l’ordre du jour ont été adoptés avec :

 Une abstention pour 3 délibérations (avis sur le Programme Local de l’Habitat, Application des

pénalités de retard au lot 6 de la réhabilitation de l’ancien presbytère, avenant N° 2 au lot espaces verts et mobilier urbain de la requalification de la place de la Mairie).  Une voix contre pour 3 autres délibérations (avenant N°1 au contrat de maîtrise d’œuvre de la réhabilitation de l’ancien presbytère, avenant N° 1 au lot voirie de la requalification de la place de la Mairie, demandes de subvention pour les études concernant la construction d’une halte-garderie et l’aménagement d’une liaison douce).

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AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BAR-LE- DUC SUD MEUSE : favorable tout en demandant que ce programme soit traduit dans la réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec ouverture de zones constructibles.

Marché des travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère en maison d’assistants maternels et logement

AVENANT N°2 AU LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES (ANNULE ET REMPLACE CELUI DU 28/12/2021) précise que cet avenant est de 955,50 € HT, et non 419,50 € HT, sans incidence sur le montant du marché porté à 42 112,50 €.

AVENANT N°2 AU LOT 9 ELECTRICITE : d’un montant de 982,30 € HT pour alimentation d’une gâche électrique, portant le marché à 25 060,61 € HT.

AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE : d’un montant de 3 000 € HT en raison de travaux supplémentaires provoqués par le non-respect des délais d’un sous-traitant ayant entrainé le report de la livraison des locaux et d’études complémentaires réalisées dans le cadre de la mise en œuvre du plan CLIMAXION.

APPLICATION DES PENALITES DE RETARD SUR LE LOT N° 6 DOUBLAGE- CLOISONS- PLAFONDS- MENUISERIES INTERIEURES BOIS d’un montant de 2 480,43 € pour retard dans l’exécution des travaux par un sous-traitant.

BILAN FINANCIER : A l’issue de la livraison du local abritant la Maison d’Assistants Maternels (20/12/ 2021) et celui du logement (28/01/2022), il est constaté un montant de travaux total de 476 001 € HT dont 395 368 € HT pour la MAM et 80 633 € HT pour le logement. Après déduction du montant des subventions accordées et intégration du montant de la TVA non récupérable sur le logement, le montant résiduel à la charge de la commune se chiffre à 55 572 € pour la MAM et à 51 493 € pour le logement. Les loyers annuels de 7 200 € HT pour la MAM et 3 600 € pour le logement permettent un retour sur investissement de 10 ans.

Marché des travaux de la requalification de la place de la mairie et des abords de l’église AVENANT N°1 AU LOT N° 1 VOIRIE (annule et remplace celui du 29/10/2021) : intègre le remplacement des matériaux en calcaire par du granit, l’aménagement d’un belvédère en talus avec la modification du chemin piétonnier, l’exhaussement de la place par pose d’une couche de fondation en grave, l’extension de la zone pavée, la réalisation de regards et dalles supplémentaires et la prise en compte de variations de quantités tous postes confondus pour 41 966,59 € portant le marché à 490 436,55 € HT..

AVENANT N°1 AU LOT N°2 ESPACES VERTS ET MOBILIER URBAIN : intègre l’incidence de l’aménagement d’un belvédère en talus avec modification du chemin piétonnier et la nécessité de préserver les zones piétonnes des stationnements anarchiques de véhicules par des barrières pour un montant de 17 345,51 € HT portant le marché à 55 477,69 € HT.

Demandes de subventions 2022

AU TITRE DE LA DETR POUR ETUDE DE LA CONSTRUCTION D’UNE HALTE-GARDERIE : avec mise aux normes de l’école maternelle, de la cour et extension des locaux administratifs de la commune pour un montant de 22 000 € HT subventionné à 70%.

AU TITRE DE LA DETR POUR ETUDE DE L’AMENAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE RELIANT LES RUES JOSEPH DRESS, DU PRESBYTERE ET DEMOGET : afin de desservir les 10 logements à construire par l’OPH, la résidence seniors « Ages et Vie », une future maison médicale, l’unité ALZHEIMER et la Maison d’Accueil Spécialisé de l’Hôpital pour un montant de 5 500 € HT subventionné à 70 %.Page 2 sur 2

AU TITRE DE LA DETR POUR LA REQUALIFICATION URBAINE DES TROTTOIRS DE LA RUE D’EGREMONT : depuis le carrefour avec la rue de Fains et celui avec la rue de Combles pour un montant de travaux de 177 673 € HT pouvant être subventionné à 40 %.

AU TITRE DE LA DOTATION DES AMENDES DE POLICE : pour aménagement du giratoire avenue de la Vaux Mourot avec arrêts bus, d’un trottoir avenue de la Libération, de la pose d’un panneau lumineux rue de Bégarenne et d’un ensemble de signalisations horizontales et verticales pour matérialiser la zone de rencontre située au centre de la commune de Fains-les-Sources.

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ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN SECTION AL N° 112, N° AM 504 ET N° 553 : aux lieux dits Les Hauts Guillets, sur et devant HEURTEBISE en nature de bois et taillis d’une contenance totale de 1 ha 61 a pour la somme de 3 703 €.

ADAPTATION DES STATUTS DE LA FUCLEM ET MISE A JOUR DE LA LISTE DES COLLECTIVITES ADHERENTES : pour abandon de la compétence « infrastructures et réseaux de communications électroniques », garanties prévues quant aux conditions de restitution des compétences à la carte, changement d’adresse du siège social , prise en compte des communes détruites sans habitant, de l’entrées de nouvelles communes ou de retrait de certaines collectivités de groupement adhérents.

PUBLICATION DES TRANSACTIONS FONCIERES 2021 : Vente de 2 parcelles de jardin totalisant 2a30ca pour 600 € aux Epoux RIBIERE – Acquisition à madame PECHE d’une parcelle de jardin de 3a53ca avec maisonnette pour 3 000 € - Acquisition à l’indivision MAILLOTTE de 26 parcelles totalisant 3ha16a74ca pour 13 621,54 € - Acquisition à l’Indivision KLEIN de 9 parcelles totalisant 65a35ca pour 20 221,02 €. Location à l’entreprise TO DO PROD d’une cellule aux anciennes verreries d’une surface de 262 m² pour un loyer mensuel de 673 € HT.

INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS 2021 : Réhabilitation de l’ancien presbytère en Maison d’assistants maternels et logement (13 lots de travaux attribués à 8 entreprises pour 318 897,19 € HT portés à 419 474,12 € après avenant, et les honoraires du marché de 37 594,92 € HT portés à 40 594,92 € HT après avenant).

Requalification de la place de la mairie et des abords de l’Eglise (3 lots de travaux pour 630 097,64 € HT). Rafraichissement des salles de spectacle et d’exposition de la verrerie (1 lot pour 68 616,21 €). Effacement des réseaux secs rue d’Egremont (travaux 109 246,50 € HT + Honoraires : 9 750 € HT). Aménagement d’un giratoire avenue de la Vaux Mourot avec création d’un trottoir avenue de la Libération (travaux 113 733 € HT).

INFORMATION SUR LA FORMATION DES ELUS 2021 : Les formations n’ont pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : Le droit de préemption n’a pas été exercé sur un ensemble bâti de 40a56ca situé 35 rue d’Egremont.