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Compte-Rendu - 1785227969 Compte rendu conseil municipal du 06 07 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1785227969 Compte rendu conseil municipal du 06 07 2026)
Thèmes du document : Banque, Données personnelles, Loisirs,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026
Le Conseil municipal s'est réuni le 6 juillet 2026 sous la présidence de M. le Maire. Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité, à l'exception de celle relative à l'adhésion au service RGPD du Centre de Gestion de la Meuse, qui a recueilli 8 abstentions.
TARIFS 2026/2027
Le Conseil municipal a décidé :
▪ de maintenir les tarifs de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire, avec une actualisation des quotients basée sur le taux d'inflation prévisionnel de +2,36 % ; ▪ de maintenir les tarifs de l'école de musique ;
▪ de reconduire le tarif des affouages 2026 à 9 € le stère.
PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE
Les participations demandées aux communes de résidence des élèves non domiciliés à Fains-Véel pour l'année scolaire 2025/2026 sont fixées à :
▪ 761,84 € par élève en école élémentaire ;
▪ 1 396,61 € par élève en école maternelle.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Les subventions 2026, calculées sur la base de l'activité 2025 et du remboursement des charges de la Maison Faucher représentent un montant total de 19 306,52 €, réparti entre 24 associations. Les critères d'attribution demeurent inchangés, à l'exception du plafonnement des frais de déplacement pour les compétitions.
LIGNE DE TRESORERIE ET EMPRUNTS
Le Conseil municipal a pris acte de la souscription :
▪ d'un emprunt à court terme de 103 000 €, dans l'attente du versement des subventions notifiées ;
▪ d'un emprunt à moyen terme de 140 000 €, destiné au financement des investissements inscrits au budget 2026.
TRAVAUX DE L'ECOLE MATERNELLE, DE LA MAIRIE ET DE LA HALTE-GARDERIE Deux avenants ont été approuvés :
▪ Lot n°1 – Michel TP : avenant de 775,00 € HT pour la pose d'un fourreau et d'un regard destinés au passage d'un câble téléphonique.
▪ Lot n°14 – TK Elevator : avenant de 747,00 € HT pour la fourniture d'une bâche de protection et d'un contact à clés.
CENTRE DE LOISIRS
L'acceptation des chèques-vacances ANCV dématérialisés est renouvelée comme moyen de paiement des prestations du centre de loisirs.
LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
La commune adhère au dispositif porté par le Groupement de Défense Sanitaire Apicole de la Meuse afin de renforcer la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.
PROTECTION DES DONNEES (RGPD) Page 2 sur 2
Le Conseil municipal a décidé d'adhérer, à compter du 1er août 2026, au service « Protection des données » proposé par le Centre de Gestion de la Meuse afin d'accompagner la commune dans le respect de ses obligations réglementaires.
FORET COMMUNALE
Le Conseil municipal a décidé :
▪ d'adhérer à l'Association départementale des Communes forestières ainsi qu'à la Fédération nationale ;
▪ de donner mandat à l'Office National des Forêts (ONF) pour assurer la facturation dématérialisée des ventes de bois de la forêt communale.
INFORMATION SUR LES TRANSACTIONS FONCIERES 2025
Le Conseil municipal a été informé des transactions immobilières réalisées en 2025, notamment concernant l’étage de la Maison médicale au 8 rue du Presbytère, l’étage de la Maison d'Assistants Maternels, place de la mairie ainsi que des acquisitions de terrains appartenant aux consorts Vincent et à la succession Pascal Nottat.
INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS
Le Conseil municipal a pris connaissance des marchés publics notifiés en 2025, notamment : ▪ les travaux de réhabilitation, d'extension et de protection des installations sportives du stade, pour un montant total de 237 162,96 € HT ;
▪ l'étude relative à l'enfouissement des réseaux et à l'aménagement de l'avenue de la Vaux Mourot, confiée à la SAS BLL Étude Urbaine pour un montant total de 18 700,00 € HT.
FORMATION DES ELUS
Le Conseil municipal a été informé de la participation de Patrick VANNESSON, Premier Adjoint, à la formation consacrée à la Loi de finances 2025.
RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MEUSE GRAND SUD
Le rapport d'activité 2025 de la Communauté d'agglomération Meuse Grand Sud a été présenté au Conseil municipal. Il est consultable sur le site internet de la commune.