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Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649930580 Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 MARS 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
Tous les dossiers inscrits à l’ordre du jour ont été adoptés à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : BUDGET GENERAL
La section de fonctionnement en augmentation de 1,19% par rapport à 2020 s’équilibre à 1 733 796,39 €
avec un excédent comptable de 677 863,99 €.
La section d’investissement s’équilibre à 1 848 373,39 € dont 981 745,93 € de travaux et d’acquisitions
réalisés et présente un déficit comptable de 563 285,95 €.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : BUDGET ANNEXE DE LA CAISSE DES
ECOLES
La section de fonctionnement en augmentation de 7,47% par rapport à 2020 s’équilibre à 121 854,85 €
avec un déficit comptable 6 841,56 €, malgré une subvention d’équilibre de 35 000 € versée par le budget
général. Les effectifs des services restauration et garderie n’ont pas retrouvé le niveau d’avant la crise
sanitaire de 2020, alors que les charges de personnel sont restées stables.
La section d’investissement s’équilibre à 3 402,28 € avec un excédent comptable de 3 101,70 €.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET ANNEXE DE LA CAISSE DES ECOLES PRESENTES PAR LE TRESORIER PAYEUR Ces comptes de Gestion 2021 sont conformes aux comptes administratifs.
AFFECTATION DE L'EXCEDENT 2021 DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL
L'excédent de fonctionnement de 677 863,99 € est affecté partiellement à la section d’investissement pour un montant de 676 032,01 € afin de couvrir le déficit de la section investissement de 563 285,95 et des restes à réalise de 112 746,06 €. La différence de 1 831,98 € est à conserver en fonds disponibles à la section de fonctionnement.
AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA CAISSE DES ECOLES
Le résultat déficitaire de 6 841,56€, qui sera couvert en 2022 par une subvention de même montant provenant du budget général et celui excédentaire de 3 101,70 € de la section d’investissement sont maintenus chacun dans leur section.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – BUDGET PRIMITIF 2022 Confronté à une conjoncture économique et internationale aux multiples incertitudes : inflation en expansion, envolée du coût des énergies, augmentation annoncée du smic et de la valeur du point d’indice des salaires alors que nous subissons déjà une augmentation de la masse salariale de 2,49% baisse des dotations de l’Etat…le débat laisse percevoir une augmentation de 1% de la fiscalité locale complétant une revalorisation des bases de 3,4%. Les deux gros investissements, transformation de l’ancien presbytère en Maisons d’Assistantes Maternelles et Logement et réhabilitation de la place de la Mairie et ses abords sont entièrement financés sans recours à l’emprunt. Les investissements envisagés pour 2022 de l’ordre de 620 000 € devront être autofinancés à hauteur de 362 000 € après déduction des subventions accordées par nos partenaires financiers dont 130 000 € d’emprunt bancaire soit 50% du remboursement de l’annuité en capital ce qui nous maintien en phase de désendettement.
CESSION D’UNE SALEUSE ET D’UNE LAME DE DENEIGEMENT. Ce matériel réformé acheté en 2006 a fait l’objet d’une cession pour un montant net de 984 € après diminution des frais de négociation.
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