Procès Verbal - PV 28.11

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Procès Verbal - PV 28.11 Document publié le Samedi 28 novembre 2015 par la commune d'Aincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.11)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, 1

PROCÈS-VERBAL

Séance du 28 novembre 2015 à 9h30

L’an deux mil quinze, le vingt-huit novembre à neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’Aincourt légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Emmanuel COUESNON, Maire d’Aincourt.

Étaient présents : M. Emmanuel COUESNON, Maire, Jean-Bernard TECHER, Muriel BONNEAU, Jérôme VALLÉE, adjoints, Clémentine THOMAS, Jean-Claude ROTH, Laurence SCELLE, Régine N’TSUGLO, Pascal VIDALIE, Sébastien RIFFAUT, Guy BRASSELET, conseillers municipaux.

Absente excusée : , Caroline GUYADER (pouvoir à Muriel BONNEAU), Sylvie COVILLE (pouvoir à Laurence SCELLE)

Absents : Alexandre DURANTE, Fabrice SERVIN

M. Jean-Bernard TECHER a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.

Avant de commencer la séance, M. TECHER rappelle à l’assemblée le décès de Mme Monique BELLEC survenu jeudi 26 novembre. Les obsèques auront lieu à l’église jeudi 3 décembre.

1. Approbation du procès-verbal du 3 octobre 2015

Monsieur BRASSELET demande une précision sur la participation de M. MOËSAN à la commission de travail sur le projet des Tamaris. M. le Maire lui confirme que c’est bien à la demande de celui-ci qu’il participe à cette commission.

Sans autre commentaire, le procès-verbal du 3 octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du contrat trame verte et bleue de l’Aubette de Meulan/Montcient du SMIGERMA

Lors du Conseil Municipal du 3 octobre dernier, les membres du Conseil Municipal avaient demandé que soient fournies des précisions sur le dossier avant d’approuver le contrat notamment sur l’entretien de la zone humide et des futures haies.

Il n’y a pas de plantation de haie de prévue sur la commune. Les actions qui concernent la commune sont les actions correspondant à l’achat de parcelle et la création d’une zone humide par le SMIGERMA en amont du pont du chemin de Lesseville. Ce projet, sous maîtrise d’ouvrage du SMIGERMA, vise à tamponner les eaux en période d’orage et éviter l’inondation de la route.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve le Contrat trame verte et bleue de l'Aubette de Meulan/Montcient, établi entre

l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, la Région Ile-de-France, les Départements des Yvelines et du Val d'Oise et les collectivités du bassin versant.

• Approuve le programme d'actions du Contrat trame verte et bleue de l'Aubette de

Meulan/Montcient, établi entre l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, la Région Ile-de-France, les Départements des Yvelines et du Val d'Oise et les collectivités du bassin versant.

• Autorise le Maire à signer toutes pièces utiles.

COMMUNE d’AINCOURT

(Val d’Oise)

C O N S E I L M U N I C I P A L2

3. Indemnité de conseil du Trésorier Municipal

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du montant de l’indemnité de conseil du Trésorier pour l’année 2015, calculée suivant les textes en vigueur.

Indemnité de conseil pour l’année 2015 au taux de 100 %……401.85 €

Total brut……………………………………………………….. 401.85 € CSG/RDS………………………………………………………. 31.18 € 1% solidarité……………………………………………………. 4.02 € Somme nette à virer…………………………………………….. 366.65 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’allouer au comptable du Trésor l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2015.

4. Demande de l’Association Vexinoise de Lutte Contre les Carrières Cimentières (AVL3C)

pour la protection du captage d’eau de Sailly et du forage de Drocourt

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association Vexinoise de Lutte Contre les Carrières Cimentières (AVL3C) qui considère qu’il existe un risque potentiel de dégradation de l’eau des sites du captage de Sailly et du forage de Drocourt dès lors que la zone proche serait exploitée en carrières de calcaire.

Cette association demande que le Conseil Municipal d’Aincourt délibère pour que la déclaration d’utilité publique (DUP) des périmètres de protection du captage d’eau de Sailly et du forage de Drocourt concerne la totalité du périmètre de protection incluant le bassin d’alimentation et pas seulement les périmètres de protection rapprochée et éloignée,

Après discussion, les membres du Conseil Municipal ne donnent pas suite à la demande de l’AVL3C mais demandent que l’association soit sollicitée ainsi que le Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable ( SIAEPM) pour apporter plus de précisions quant à cet éventuel risque.

5. Point sur les manifestations de fin et de début d’année

- Demande de location de la salle polyvalente le 31/12 par des jeunes d’Aincourt : ceux-ci seront reçus en mairie pour mettre en place cette location.

- Choix du palmarès des maisons fleuries :

▪ 1er : M.Mme DROCOURT 1 rue de la Bucaille

▪ 2e : M.Mme SCHMID les Cadenas

▪ 3e : M.Mme MOËSAN 1 les Cadenas

▪ 4e : M. Mme PELLET/MENDES 5bis chemin du Muguet

▪ 5e : M.Mme PRIVAT 8 allée des Acacias

- Vœux du Maire le samedi 9 janvier à 11h30

- Concert de l’ASSMA reporté au 9 janvier à 18h30 : avenant au contrat à signer et mise en place de la sécurité à l’entrée de l’église. Il n’y aura pas de cocktail organisé après la manifestation.

- M. Jean-Bernard TECHER fait un point sur l’évolution du plan vigipirate

- M. Jérôme VALLÉE, avant de faire un point sur les chantiers, demande aux membres de l’assemblée de faire une liste des travaux à envisager pour l’an prochain avant l’élaboration du budget.3

▪ le terrain du stade est terminé, les jeux installés, la solidarité a encore bien fonctionné ▪ remplacement des chasses d’eau à l’école

▪ élagage d’un platane aux Cadenas

▪ démarrage de l’installation des décorations de Noël semaine prochaine

- Muriel BONNEAU rappelle la réunion du 27 novembre concernant l’élaboration du PEDT de l’école pour la mise en place des TAP. Un nouvel appel aux bénévoles sera lancé pour l’animation des NAP. Les membres de cette réunion se revoient le 07 janvier.

- Jean-Claude ROTH demande où en est l’étude de l’éclairage public de l’allée des Acacias. Jérôme VALLÉE va relancer GED pour le devis

L’ordre du jour et les informations diverses étant épuisés, la séance est levée à 12h15.

Le maire,

Emmanuel COUESNON