Procès Verbal - PV 26042023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 29032023

Procès Verbal - PV 0804.2021

Procès Verbal - PV 09042025

Procès Verbal - PV 28.03.2015

Procès Verbal - PV 03042024 validé

Procès Verbal - PV 17122021

Procès Verbal - PV 28.11

Procès Verbal - PV 27042026

Procès Verbal - PV 26022025

Procès Verbal - PV 1ER OCTOBRE 2019

Procès Verbal - PV 26042023 Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Aincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26042023)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE d’AINCOURT

(Val d'Oise)

PROCÈS-VERBAL

Séance du 26 avril 2023 à 19h30

L'an deux mil vingt-trois le vingt-six avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’Aincourt légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Emmanuel COUESNON, Maire d’Aincourt.

Étaient présents : M. Emmanuel COUESNON, Maire, Alexandre DURANTE, Pascal VIDALIE, Pascal MICHAUX, adjoints, Valérie ARDEMANI TOPIN, Sylvie de KERSAUSON, Jean-François MEHAT, Farida NAKIB, Gérard CHEREAU, conseillers municipaux.

Absentes excusées : Elsa BILLIAULT (procuration à S. de KERSAUSON), Karim MEDJAHED (procuration à P. MICHAUX), Eléonore THERY (pas de procuration)

M. Alexandre DURANTE 2 été désigné secrétaire de séance.

Dans le cadre des attributions que le conseil municipal a accordé à Monsieur le Maire par délibération du 25 mai 2020, ce dernier a pris la décision suivante :

En application des dispositions de l’alinéa 4 de la délibération :

- décision de passer le contrat crédit-bail pour la location d’un tracteur Kubota pour un montant HT de 992.36 € par trimestre (soit 20 loyers trimestriels).

1. Approbation du procès-verbal du 29 mars 2023

Sans commentaire, le procès-verbal du 29 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter le point suivant :

_ « Convention d’assistance technique dans le domaine d’assainissement avec le Département du Val d'Oise »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

2. Rectification de la délibération n°D11/2023 -Vote des taux des impôts directs

Par mail du 12 avril 2023, la Préfecture a informé la mairie que la délibération DI 1/2023 du 29 mars 2023 concernant les taux d’impositions des impôts directs comportait une erreur matérielle. La délibération sera donc corrigée en rectifiant le taux de la taxe d'habitation des résidences secondaires à 13.27 % et non 13.37 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité rectifie le taux d’imposition de la taxe d’habitation des résidences secondaires pour l’année 2023, à 13.27 %

3. Fixation de la durée d’amortissement pour le véhicule-budget assainissement

Etant donné qu’il est nécessaire d’amortir le véhicule acheté sur le budget assainissement, le Maire propose de réaliser cet amortissement sur 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’amortir le véhicule sur 3 ans.

4 Décision modificative n°1 — Budget Assainissement

A la suite du choix de la durée d’amortissement concernant le véhicule, il est nécessaire d’effectuer une

décision modificative sur le budget assainissement afin de prévoir des crédits au compte 6811 et 28156.Cette décision modificative peut se résumer ainsi :

Section d'investissement

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

R 021 : Virement de la section de | 1 664.00 €

fonctionnement

R 28156: Matériel spécifique 1 664.00 €

d’exploitation

TOTAL 1 664.00 € 1 664.00 €

Section d’exploitation

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

R 023 : Virement de la section 1 664.00 €

d'investissement

D 6811 : Dotations aux 1 664.00 €

amortissements

TOTAL 1 664.00 € 1 664.00 €

Les membres du conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adoptent la décision modificative

n°1.

5.Convention d'assistance technique dans le domaine d’assainissement avec le Département du Val d’Oise.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adhérer à la convention du Conseil Départemental pour l’assistance technique dans les domaines de:

e l'assainissement

e la protection de la ressource en eau

e la protection des milieux aquatiques (restauration et entretien)

Il précise que le Département, par le service public d’assistance technique, apporte une assistance technique dans le domaine de l'assainissement pour le suivi de la station d’épuration de la commune. Alexandre DURANTE ajoute que le service public d’assistance technique permet de financer une étude de schéma directeur départemental du site de la Bucaille. L’étude sera financée à hauteur de 80 % par le département et l’agence de l’eau.

Il présente la convention qui sera établie pour l’année civile en cours à la date de signature et qui sera renouvelée chaque année civile par tacite reconduction à partir du 1° janvier.

La participation financière annuelle est calculée selon un tarif par habitant et par mission.

Compte tenu de la délibération départementale du 07 septembre 2015 et conformément à l'arrêté ministériel du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d’assistance technique, le département a fixé à 500 € le seuil de mise en recouvrement au-dessous duquel la Collectivité n’aura pas à verser le montant de la rémunération.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de conclure avec le Département du Val d’Oise la convention d’assistance technique dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau et de la protection des milieux aquatiques.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité décident de conclure avec le

Département du Val d’Oise la convention d’assistance technique.

5.Informations et questions diverses

- Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal leurs dates de congés d'été. - Monsieur le Maire informe l’ensemble des élus de la date du prochain conseil municipal qui sera le vendredi 09 juin 2023 afin de désigner les délégués et suppléants des élections sénatoriales.- Monsieur le Maire informe qu’une subvention a été accordée pour Le financement partiel du columbarium. - Monsieur le Maire indique que la balayeuse sera mise en dépôt-vente car elle est inutilisée du fait de son inefficacité.

- Alexandre DURANTE informe que le traitement des bacs à boue de la station d'épuration est bientôt terminé. En outre la société EUROVIA refera le chemin qui mène à la station d’épuration.

- Jean-François MEHAT précise que le banc situé près de l’église est descellé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Le Maire

Emmanuel COUESNON