Compte-Rendu - CR du 24052016

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Compte-Rendu - CR du 24052016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24052016)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE PIQUECOS

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 24 mai 2016

L’an deux mil seize et le 24 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Elisabeth CASTAGNÉ.

Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 8

- qui ont pris part à la délibération : 8

Présents : Mesdames BARAILLE Angélique, CASTAGNÉ Elisabeth, GAMEL Christine, GARCIA Christèle, Messieurs BUFFAZ Pierre, CASSAGNEAU Didier, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain. Excusés : Madame VIGUIER Marie-José Messieurs MAUBERT Philippe et ROSET Jacques. Secrétaire de séance : Madame BARAILLE Angélique

Date de convocation 17/05/2016

Date d’affichage : 17/05/2016

N° 2016_24_05_D01 : Périmètre de la Communauté de Communes

Vu le CGCT et notamment l’article L.5210-1-1 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 33 et 35 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre BESNARD, préfet de Tarn et Garonne ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-1685 du 22 décembre 1997 modifié portant création de la communauté de communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons ;

Vu la séance de la commission départementale de coopération intercommunale du 18 mars 2016 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2016-03-29-001 du 29 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale de Tarn et Garonne qui prévoit notamment la fusion de la communauté de communes du Sud Quercy de Lafrançaise et de la communauté de communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons sans les communes de La Ville-Dieu-du-Temple et de Saint Porquier ; Vu l’arrêté préfectoral n°82-2016-04-18-005 du 18 avril 2016 portant projet de fusion du périmètre de la communauté de communes Terres de Confluences avec la communauté de communes Sère- Garonne-Gimone avec adjonction des communes de La Ville-Dieu-du-Temple et de Saint Porquier ;

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un courrier de la Préfecture de Tarn et Garonne en date du 19 avril 2016, invite les différents conseils municipaux à délibérer pour accord sur l’arrêté portant projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes. Madame le Maire rappelle que le projet de périmètre porte sur la fusion du périmètre de la communauté de communes Sud-Quercy de Lafrançaise et de la Communauté de communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons (sans les communes de La Ville dieu du Temple et Saint Porquier).

Par conséquent, le projet de fusion inclut les communes suivantes : Barry d’Islemade, Labastide du Temple, Labarthe, Lafrançaise, les Barthes, L’Honor de Cos, Meauzac, Montastruc, Piquecos, Puycornet et Vazerac.Madame le Maire vous propose de donner un accord favorable à ce projet de périmètre préalablement mentionné.

Vu l’exposé de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal :

- Décident, de donner leur accord concernant le projet de périmètre défini à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°82-2016-03-29-001 du 29 mars 2016

N° 2016_24_05_D02 : Réhabilitation de la station d’épuration

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la station d’épuration.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 22 avril 2014, la commune a confié à la SEMATEG, société autorisée à exercer de la maîtrise d’ouvrage déléguée au titre de l’article 4 alinéa d de la loi du 12 juillet 1985, un mandat pour la réhabilitation de la station d’épuration. Elle rappelle que par délibération en date du 25 août 2015, le Conseil Municipal a validé le nouveau montant des travaux au stade avant-projet à 9700 € HT.

Sachant que le forfait de rémunération du maître d’œuvre a été calculé sur une enveloppe prévisionnelle de travaux de 100 000 € HT, Madame le Maire propose de passer un avenant au contrat du maître d’œuvre.

Le marché initial passerait ainsi de 6 750 € HT à 5 100 € HT, correspondant à un avenant en moins-value de 1 650€ HT soit 1 980 € TTC.

Au vu de ce nouveau montant des travaux il n’est plus nécessaire de faire appel à la SEMATEG dans le cadre d’une convention de mandat pour la phase opérationnelle.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D’approuver l’avenant à la maîtrise d’œuvre présenté,

- De ne pas confier la phase de réalisation à la SEMATEG

- D’autoriser Madame le Maire à signer les documents correspondants

N° 2016_24_05_D03 : Adhésion de la commune de Piquecos à

l’Etablissement Public Foncier de Montauban

Madame le Maire indique que peuvent adhérer à un Établissement Public Foncier Local, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière de programme local de l'habitat, ainsi que, le cas échéant, de conseils municipaux de communes non membres de l'un de ces établissements.

Il indique que la Commune de Piquecos ne fait pas partie d’un EPCI doté de cette compétence ayant adhéré à l’Établissement Public Foncier de Montauban et peut donc adhérer en tant que commune.

Madame le Maire indique que l’Établissement Public Foncier de Montauban : - permet aux collectivités locales de renforcer leur présence sur le marché foncier et d’anticiper les évolutions en cours.

- a voté un programme pluriannuel d’intervention 2014/2018 qui développe les axes d’intervention suivants : l’habitat et le logement, le développement économique, les équipements publics, larequalification et la restructuration urbaine, les espaces naturels ou de loisirs et les espaces agricoles et les réserves foncières.

- a vocation à réaliser une politique foncière à une échelle cohérente afin de répondre aux enjeux en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements et d'environnement.

Madame le Maire présente ensuite les statuts de l’EPF de Montauban.

Considérant que la commune de Piquecos est couverte par le Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Montauban ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2008 portant constat de la création tacite de l’Établissement Public Foncier de Montauban;

VU les statuts de l’Établissement Public Foncier de Montauban ;

VU les articles L.324-1 à L.324-9 du Code de l’Urbanisme ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De demander son adhésion à l’Établissement Public Foncier de Montauban ; - D’approuver les statuts de l’Établissement Public Foncier de Montauban ; - De désigner à l’assemblée générale de l’EPF de Montauban un délégué titulaire et un délégué suppléant.

N° 2016_24_05_D04 : Vote des taux des Taxes Locales d’Imposition (annule et remplace la délibération n°2016_19_04_D03 du 19/04/2016)

Madame le Maire propose à l’assemblée communale d’augmenter par application de la variation proportionnelle de 1 % les taux des taxes locales d’imposition pour l’année 2016. Elle rappelle que les bases d’imposition varient comme indiquées sur l’état de notification des services fiscaux.

Le rapport du produit attendu sur le produit à taux constant sera donc égal à un coefficient de 1.009745 Taxe d’habitation 12.60

Foncier Bâti 11.35

Foncier Non Bâti 91.58

CFE 22.88

Le produit attendu sera de 89 198 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - Approuve l’augmentation de 1 % des taux des taxes locales d’imposition pour l’année 2016.

N°2016_24_05_D05 : Avenant au contrat de mandat pour des travaux de l’église Saint-Félix

Madame le Maire rappelle à l’assemblée communale que dans sa séance du 24 mai 2016, le conseil municipal a voté au budget primitif 2016 une somme globale de 3 000 € à l’article 6574 : subventions organismes de droit privé. Afin de pouvoir mandater à chaque association le montant de la subvention, Madame le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée la liste détaillée suivante :- Amicale Anciens Combattants 23.00 €

- ALCOC – Ass pour langue et culture occitane 110.00 €

- Comice Agricole de Lafrançaise 150.00 €

- Asso.Amis de la Médiathèque 50.00 €

- Asso Les Amis du Château 76.00 €

- Fonds Solidarité Logement 186.00 €

- Association Donneurs de Sang bénévoles : 50.00 €

- Association Départementale Enfants Handicapés : 50.00 €

- Croix Rouge 50.00 €

- Secours populaire 50.00 €

- Secours catholique 50.00 €

- AFM 50.00 €

- ADDA 82 50.00 €

- CAUE 50.00 €

TOTAL…………………………………………………………………………….995.00 €

Il sera versé une somme de 30 € maximum aux associations sportives ou culturelles par enfant adhérent, domicilié sur la commune. Le versement sera fait sur demande écrite de l’association concernée : - Ecole de Rugby Honor de Cos 5 enfants 150.00 €

- Foot Loubéjac 6 enfants 180.00 €

- Judo Gym 6 enfants 180.00 €

TOTAL soit 30 € x 17 enfants ………………………………………….510.00 €

- École (voyage scolaire) –A.L.D.A.S.A.M…….……………………. 578.00 €

TOTAL………………………………………………………………….………….2 083.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’adopter cette liste détaillée et autorise Madame le Maire à mandater ces sommes.

N° 2016_24_05_D06 : Décision modificative n°1 (Budget Commune)N° 2016_24_05_D07 : Décision modificative n°1 (Budget Assainissement)

N° 2016_19_07_D08 : Révision du taux des prêts contractés auprès du

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

Madame le Maire expose à l’assemblée communale que le bien immobilier consistant en un presbytère (section B plan n°167), mis à disposition en 2000 à la Communauté de Communes du Sud-Quercy Lafrançaise par un bail à réhabilitation, doit subir d’importants travaux de rénovation. Or, ce bail prend fin le 30/06/2016.

Elle propose de reconduire la convention de mise à disposition. Cette convention définit les conditions suivantes : la Communauté de Communes s’engage à maintenir en état le bâtiment et à réaliser les travaux qui seront nécessaires. En contrepartie la Communauté de Communes continuera à percevoir les loyers relatifs à ces deux logements.

La convention est établie pour une durée de 10 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver les termes de la convention à conclure avec la Communauté de Communes, - D’autoriser Madame le Maire à signer la convention, au nom et pour le compte de la Commune.

Séance levée à 22h30