Procès Verbal - pv 2022 06 28

Documents similaires

Procès Verbal - pv 2022 06 28

Procès Verbal - pv 2024 05 28

Procès Verbal - pv 2024 05 28

Procès Verbal - pv 2021 06 15

Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 12 06

Procès Verbal - pv 2021 06 15

Procès Verbal - pv 2022 04 06

Procès Verbal - pv 2022 04 06

Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 12 06

Procès Verbal - pv 1er trimestre conseil e cole 2022 2023

Procès Verbal - pv 2022 06 28 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 06 28)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Éducation, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 JUIN 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 20 juin 2022, s’est assemblé, en date du lundi 28 juin 2022 à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 18h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. MESNIER David, BERJONNEAU Jacques, Mmes BEROUJON Aurélie, PILLET Anne-Sophie, Adjoints, M. ARNOUD Alain, conseiller délégué à la sécurité, Mmes LEPELETIER Cécile, CABIROL Sandrine, MM. BARRETEAU François, LAFOURCADE Jean- Claude, HORRU Jean-Michel, MICHENAUD Christophe, conseillers municipaux. Excusés : MM COUTAUD Yannick (pouvoir à LECOULEUX Martine), BRULATOUT Damien (pouvoir à MESNIER David), NOEL Michel (pouvoir à BERJONNEAU Jacques)

Mme PILLET Anne-Sophie a été élue secrétaire.

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 15

Conseillers Municipaux présents : 12

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 3

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 3

Ordre du jour :

 Dommages consécutifs à l’orage de grêle

 Affaires Scolaires – Règlements et tarifs périscolaires

 Eglise – Travaux de couverture

 Camping-Car Park - convention et délibération

 Finances – Virements de crédits

 Questions et Informations diverses

Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité, après lecture, le procès-verbal établi suite à sa séance du 23 mai 2022.1- Dommages consécutifs à l’orage de grêle du 20 juin 2022

Des grêlons gros comme des balles de golf ont déferlés sur la commune causant beaucoup de dommages sur tout le territoire : voitures, toitures, bâtiments communaux, agriculture, etc. Deux familles ont été relogées dont une grâce à l’aide La Cali. L’état de reconnaissance de catastrophe naturelle a été demandé le 21 juin. Les dégâts sur les bâtiments communaux sont très nombreux.

Des travaux d’urgence ont été nécessaires. L’école a été fermée une journée. La toiture, au-dessus des salles de classes, avait un grand trou, et de nombreuses tuiles étaient tombées dans la cour. L’entreprise DELLAC est intervenue sur l’ensemble du groupe scolaire. L’entreprise a également bâché le toit de l’ancien presbytère, lourdement endommagé.

Une partie des ardoises du clocher de l’église s’est envolée jusqu’à des dizaines de mètres autour, et les vitraux sont perforés. Les vitres de la salle polyvalente dans le Bourg sont cassées sur la façade ouest. Les toitures de l’atelier municipal et des vestiaires du stade sont ajourées.

Une déclaration de sinistre est déposée à la SMACL, plusieurs devis de réparation vont être nécessaires.

M. Jérôme Cosnard, Maire de Coutras, propose de rédiger un courrier commun à tous les maires de La Cali afin de solliciter un fonds de soutien auprès de la Région Nouvelle Aquitaine. Avis favorable est donné.

2- Affaires scolaires – règlements et tarifs

✓ Convention avec le traiteur

Mme le Maire explique qu’il convient de renouveler la convention avec le traiteur pour la restauration scolaire.

La société SARL CHEVRIER TRAITEUR de Maransin est reconduite.

Le procédé de restauration choisi est la liaison froide. Le pain n’est pas fourni. Les menus, élaborés en collaboration avec une diététicienne, seront établis au mois, présentés en mairie et validés par les services de la municipalité.

Les prix TTC seront comme suit :

Enfant Adulte

Tarif : 4.75 € 5.50 €

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ DECIDE de confier la restauration à SARL CHEVRIER à compter du 1er septembre 2022. Le contrat sera prolongé par tacite reconduction pour une période d’un an.

Vote :

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

✓ Tarifs et règlements des services périscolaires

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,

Considérant que les menus sont élaborés sous contrôle d’une diététicienne ; Considérant que les repas de la cantine scolaire sont livrés par SARL CHEVRIER en liaison froide et réchauffés sur place ;

Considérant l’augmentation des prix du traiteur résultant de l’augmentation des matières premières résultant de la loi EGALIM ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents,

➢ DECIDE de FIXER à compter du 1er septembre 2022 le tarif du prix des repas pris à la cantine scolaire municipale pour l’année scolaire 2022/2023 comme suit :

Bénéficiaire Enfant Adulte

Tarif : 3.00 € 5.80 €➢ APPROUVE les règlements intérieurs ci-joints :

✓ de la restauration

✓ de la garderie périscolaire

➢ PREND ACTE du règlement intérieur applicable établi par la Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI), responsable des transports scolaires sur son territoire en sa qualité d’Autorité Organisatrice de premier rang (AO1).

Vote :

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

3- Eglise – Travaux de couverture

Madame le Maire explique à l’assemblée que plusieurs entreprises ont été sollicitées pour la réfection de la couverture de l’église, mais certaines n’ont pas souhaité répondre par manque de disponibilité, ou en raison de la difficulté d’accès du chantier. Elle fait ensuite lecture des devis reçus et propose aux Conseillers Municipaux de faire part de leurs observations : Il ressort des débats que les devis ne proposent pas les mêmes tuiles, tuiles TBF et tuiles de Gironde.

Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement), sollicité, précise que les tuiles de Gironde sont l’idéal d’un point de vue patrimonial. C’est la méthode qui est le plus dans le respect de la matérialité ancienne. A l’opposé, la couverture en tuiles romanes n’est pas du tout appropriée à ce type de construction. La tuile romane présente un pureau et surtout un galbe qui ne sont pas représentatifs de l’architecture locale.

Après analyse des devis reçus pour les travaux de réfection de la toiture de l’église, Vu les critères techniques émis par le conseil municipal,

Vu l’avis du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

✓ Décide de retenir l’entreprise SOTRABAT pour un montant de 64 598.29€ HT soit 77 517.95€ TTC ✓ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce chantier.

Vote :

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

4- Aire CAMPING-CAR PARK

Madame le Maire informe le conseil municipal que la gestion de l’aire de camping-cars, située à la base de loisirs communale, fera l’objet d’une installation et mise en service par la Société CAMPING-CAR PARK dont le siège se situe 3 rue du Docteur Ange Guépin à Pornic 44210.

Pour la gestion technique des installations dans le cadre de l’exploitation du site, une convention doit intervenir entre :

● La commune de Saint-Christophe-De-Double, collectivité territoriale, personne morale de droit

public, représentée par son Maire, spécialement autorisé par décision du conseil municipal prise en

vertu d’une délibération, dénommée « la commune, propriétaire »

● La société dénommée CAMPING-CAR PARK, Société par actions simplifiées au capital de

104 794€, dont le siège est à PORNIC (44210), 3 rue du Docteur Ange Guépin, identifié au SIRET

sous le numéro 53096623300039 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

SAINT-NAZAIRE, représentée par Monsieur Laurent MORICE, dénommée « l’occupant ».Les engagements souscrits et les déclarations faites ci-après seront toujours indiqués comme émanant directement des parties à la présente convention, même s’ils émanent du représentant légal ou conventionnel de ces dernières.

En outre si plusieurs personnes présentes, ou représentées par mandataire, sont comprises sous la dénomination le « propriétaire » ou « l’occupant », elles agiront et s’obligeront et les mandataires agiront en leur nom, et les obligeront avec tous les autres, solidairement entre elles.

La convention :

● A pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé, sous le régime des

autorisations d’occupation temporaire du domaine public, constitutives de droits réels, à occuper

l’emplacement de parking ci-après désigné, afin de lui permettre d’implanter, de mettre en service et

d’exploiter une aire d’accueil pour camping-cars. Elle est directement liée à un arrêté municipal

(Police du Maire) interdisant le stationnement de nuit des camping-cars, en dehors des campings

existants ou aire de camping-cars présents sur la Commune.

● Sera conclue sous le régime de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, dans les

conditions déterminées par les articles L 1311-5 à L 1311-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT). En conséquence, l’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des

dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de

conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque autre droit.

● Prévoit le versement d’un loyer pour la commune constitué :

o d’une part fixe forfaitaire minimum garanti correspondant à 1600 € hors taxes par an, o d’une part variable (déduction faite de la part fixe et de la commission de gestion commerciale) correspondant à 100% du chiffre d’affaires (CA) par an, si le CA est supérieur à 1600 euros. La commission commerciale de gestion de l’occupant correspond à 1/3 du chiffre d’affaires. Un montant minimum de 3,64 € de commission de gestion sera appliqué par camping-car et par tranche de 24H.

Les conditions d’exploitation et de gestion sont fixées et détaillées dans la présente convention. Les

tarifs liés au stationnement sont fixés par le Conseil Municipal, en accord avec CAMPING-CAR PARK.

● Précise les modalités liées aux assurances, à l’intervention du gestionnaire, aux engagements

respectifs des parties, travaux, entretien.

● Prévoit les conditions de résiliation et la durée qui sera à définir. Il présente le projet de convention,

rédigé en ce qui concerne nos installations et la surface qui sera dédiée à l’exploitation du site.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et ● Pris connaissance des modalités exposées et détaillées dans la convention pour l’occupation

et la gestion de l’Aire

● Débattu sur le sujet,

➢ Donne son accord, sur les termes et les modalités de la convention telle que rédigée, ➢ Précise que la durée de l’engagement est fixée à 5 ans,

➢ Charge Madame le Maire de signer la « dite » convention, liée à l’occupation et la gestion du site, avec la Société dénommée CAMPING-CAR PARK, SAS, dont le siège est à PORNIC (44210), 23 rue du Docteur Ange Guépin, selon les conditions stipulées et débattues par l’assemblée.

Vote :

Pour 15

Contre 0

Abstention 05- Questions et Informations diverses

RETENUE DE GARANTIE

Le trésorier interroge sur la retenue de garantie de la société TECH FROID CLIMAT qui a eu le lot plomberie sanitaire-chauffage ventilation lors de la construction de l’Espace Culturel. Des réserves avaient été faites mais la société n’existe plus. Le conseil municipal décide de ne pas payer la retenue de garantie.

AFFAIRES SCOLAIRES

Les enfants CE1 au CM2 ont fait un cycle piscine à la Calinésie - Libourne. Les plus jeunes sont allés à Romagne à la ferme aux fleurs. La classe de CM1 / CM2 a fait son voyage de fin d’année au château de Bourdeilles. La fête de l’école aura lieu le vendredi 1er juillet autour de l’Espace Culturel « Portes de la Double ». La prévision des effectifs pour la rentrée de septembre 2022 est de 63 élèves.

DFCI

L’ASA de DFCI de Saint-Christophe-de-Double a programmé sous gestion de la Fédération Girondine des travaux de mise aux normes des chemins à usage de pistes forestières suivants : Serpe, Le Ronzeau, Bois du Grand Bardou, Fenouil, Pinceguère, Le Frappier, Les Marais, et Boisvert (Pour Boisvert, l’accord de 4 propriétaires a été obtenu pour l’emprise réglementaire européenne de 10 mètres). Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 102 728.00 €. Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme 2022 FEADER.

CONTRAT COPIEUR

La Société Ricoh proroge le contrat des copieurs école et mairie pour cinq ans aux conditions actuelles.

ALEC

Trois appareils fitness acier ont été installés à la base de loisirs.

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

La Régie des Eaux a engagé un diagnostic du système d’assainissement collectif de la commune et a validé le choix du bureau d’études SCE. Cette étude sera réalisée sur 14 mois à partir de septembre.

EXPERIMENTATION « OUI PUB »

La distribution d’imprimés publicitaires non adressés deviendra interdite au 1er septembre 2022 dans les boites aux lettres ne présentant pas de consentement visible ; tous les citoyens qui équiperont leur boite aux lettres d’un autocollant « OUI PUB » fourni par le SMICVAL continueront à recevoir les imprimés publicitaires sans adresse. A l’inverse, les citoyens qui n’équiperont pas leur boite aux lettres d’une telle mention ne recevront plus ces imprimés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20H15

Prochain Conseil Municipal

Mardi 24 août 2022 – 18:00

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture. La Maire, La Secrétaire de séance,