Procès Verbal - pv 2024 05 28

Documents similaires

Procès Verbal - pv 2024 05 28

Procès Verbal - pv 2022 06 28

Procès Verbal - pv 2022 06 28

Procès Verbal - pv 2021 07 27

Procès Verbal - pv 2021 07 27

Procès Verbal - pv 2020 07 28

Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 12 06

Procès Verbal - pv 2020 07 28

Procès Verbal - pv 2023 07 04

Procès Verbal - pv 2021 05 18

Procès Verbal - pv 2024 05 28 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 05 28)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 MAI 2024

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 21 mai 2024, s’est assemblé, en date du 28 mai 2024 à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 18h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. BERJONNEAU Jacques, M MESNIER David, Mme PILLET Anne-Sophie, M. ARNOUD Alain, Adjoints, M. COUTAUD Yannick, Mme CABIROL Sandrine, MM. BRULATOUT Damien, NOEL Michel, LAFOURCADE Jean-Claude, HORRU Jean-Michel, conseillers municipaux.

Absents / Excusés : M. MICHENAUD Christophe

M. MESNIER David a été élu secrétaire.

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 12

Conseillers Municipaux présents : 11

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 0

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 1

ORDRE DU JOUR :

 Fourniture des repas à la cantine et Tarifs services péri-scolaire 2024-2025  Finances - Subvention SIE (Syndicat d’Electrification de St-Philippe-d’Aiguilhe)  Demande de subvention : Rallye humanitaire Europ’Raid

 Annulation retenue de garantie 2521.70 € - Techni-Froid

 Travaux 2024 & Acquisitions

 Logement n° 50 Le Bourg

 Supérette API - projet de consigne relai colis « PICK UP »

 LA CALI - Mise à disposition de matériel

- Schéma d’itinérance du Bus France Service

 CMEJ

 Bureau de vote - Elections Européennes du 9 juin 2024

 Questions et Informations diversesLe Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, après lecture, les procès- verbaux établis à la suite de ses séances du 22 février 2024 et 2 avril 2024.

En préambule, le bureau de vote des élections européennes du 9 juin 2024 est constitué.

1. Avenant n° 2 à la convention pour la fourniture de repas à la cantine scolaire

Considérant la convention en date du 28 juin 2022 qui indique :

- La SARL CHEVRIER TRAITEUR fournit en moyenne 55 repas enfants et 2 repas adultes, confectionnés par l’entreprise à partir de ses propres moyens de production dans son atelier de fabrication, en tenant compte des règles d’hygiène imposées ;

- Les menus sont établis au mois, et validés par les services de la municipalité. - Les repas proposés sont composés d’une entrée, un plat garni, un fromage ou un dessert, avec à la saison d’hiver un potage. Des repas à thèmes seront proposés régulièrement dans l’année.

Considérant la demande de la SARL CHEVRIER TRAITEUR de porter le prix du repas de 4,75 € HT à 5.20 € HT, TVA à 5,5% en sus, de septembre 2024 à juillet 2025, en raison de l’inflation et d’augmentations sur les produits alimentaires, les matières premières, et l’énergie ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents,  DECIDE d’accepter les nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2024 ;  AUTORISE la maire à signer le projet d’avenant et tout document nécessaire à son application.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

2. Tarifs des services périscolaire 2024-2025

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,

Considérant que les menus sont élaborés sous contrôle d’une diététicienne ; Considérant que les repas de la cantine scolaire sont livrés par SARL CHEVRIER en liaison froide et réchauffés sur place ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents,

 DECIDE de fixer à compter du 1er septembre 2024 le tarif du prix des repas pris à la cantine scolaire municipale pour l’année scolaire 2024/2025 comme suit :

Bénéficiaire Enfant Adulte

Tarif : 3.25 € 6.00 €

 APPROUVE les règlements intérieurs ci-joints :

 de la restauration

 de la garderie périscolaire

 PREND ACTE du règlement intérieur applicable établi par la Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI), responsable des transports scolaires sur son territoire en sa qualité d’Autorité Organisatrice de premier rang (AO1).

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

3. Finances – Subvention pour l’EUROP’RAID (Rallye Humanitaire)

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de Clément LEFEBVRE : Il participe à la 9ème édition de l’EUROP’RAID, un rallye autour de l’Europe de 8 000 km d’aide humanitaire, en 22 joursdu 3 au 24 août 2024, en 205, qui a pour but d’acheminer 70 kg de matériel scolaire, sportif ou de premiers soins.

Ce rallye nécessite un investissement financier important (inscription, flocage du véhicule, carburant…), aussi, il sollicite la possibilité d’une aide financière de la part de la commune. Considérant que Clément LEFEBVRE a créé une association, support de son projet de rallye, « Les RQSE – Europ’Raid » dont le siège social est à Saint-Christophe-de-Double,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,  DECIDE d’allouer une subvention de 200 euros à l’association « Les RQSE – Europ’Raid ».

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

4. Prescription de la retenue de garantie TECH FROID CLIMAT

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes, et les établissements publics, qui stipule que « toute créance qui n’a pas été payée dans un délai de 4 ans à partir du 1er jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis est prescrite »,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant qu’une entreprise attributaire d’un marché public auprès de la commune n’a pas actionné son droit à restitution de la retenue de garantie actionnée en début de marché relatif à l’Espace Culturel « Portes de la Double », au-delà de la durée de prescription quadriennale, Le Comptable public demande à la commune de Saint-Christophe-de-Double de délibérer pour acter la prescription d’une retenue de garantie qui se traduira comptablement par l’émission d’un titre de recettes à l’article 7718, pour un montant global de 2 521,47 €

Nom de la Société concernée - TECH FROID CLIMAT marché n° : 2017TECH8 pour 2 521,47 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,  APPROUVE la prescription de la retenue de garantie ci-dessus référencée.  DECIDE d’encaisser les recettes à l’article 7718 du budget 2024.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

5. Protection fonctionnelle

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un agent du service technique a subi une agression le 8 juin 2021 sur son lieu de travail puis à son domicile,

Considérant qu’il est invité à se présenter au Tribunal Correctionnel de Libourne le 12 juin 2024. Vu que l’agent comparaitra à l’audience assisté d’un avocat, et qu’il bénéficie de la protection fonctionnelle garantie dans le cadre d’une assurance souscrite par la commune ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide,  D’approuver les termes de la convention d’honoraires telle qu’annexée  D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’honoraires

 D’autoriser le versement des honoraires prévus par la convention.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 06. Questions et Informations diverses

Affaires scolaires : L’Ecole Rosa Bonheur bénéficiera d’une mesure de sauvegarde pour les 4 classes à la rentrée 2024. - L’école multisports est reconduite, vu l’intérêt d’initier les enfants aux pratiques sportives, et le bilan très satisfaisant- La kermesse aura lieu le 25 juin

Communication : Panneau Pocket, l’application qui permet à la mairie de diffuser des informations, évolue avec l’activation d’un système de modules personnalisables.

Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes : Michel NOEL a accepté d’animer une réunion du CMEJ. Les jeunes ont proposé l’achat d’un rocher de motricité pour la cour de l’école.

Supérette API : Le Conseil donne son accord à l’installation d’un relais colis « PICK UP ». La supérette a été « visitée » mais les caméras de API ont permis d’identifier les voleurs.

Acquisitions : La CALI a acheté divers équipements qui sont à la disposition des communes : chaises, bancs, tables, barnum, nacelle, tente, groupe électrogène, et sanitaire public. Schéma d’itinérance du Bus France Services : Le conseil communautaire va lancer une démarche de labélisation ‘Bus France Services’ en vue de démarrer ce nouveau service d'ici la fin d’année 2024. L’objectif est que ce bus puisse s'arrêter dans chaque commune, afin de renforcer l’accès de nos administrés aux services publics essentiels tels que ANTS, Finances publiques, France Travail, CAF, MSA, CPAM, CARSAT, La Poste, ANAH, Point Justice et de les accompagner dans leurs démarches du quotidien.

Arrivée de la fibre : Les travaux avancent bien. L’entreprise a procédé à l’enfouissement de 9kms de réseau, et remettra en état les routes dégradées. Trois armoires de distribution seront posées : à la Croix d’Alexandre, et aux lieux-dits le Grand Chemin et Lagarde. Agriculture : La Ferme GUTTIERREZ a ouvert un magasin de vente de fromages à la Chaux.

Travaux à l’église : L’échafaudage pour la réfection des ardoises du clocher est en place. Locations 26 & 28 le Bourg : La rénovation achevée a fait l’objet de conventions de financement : 22 543 € du Département, 14 000 € de la Cali, et un prêt de 10 000 € sur 5 ans, Locations 50 le Bourg : Des travaux seront à prévoir pour ce logement qui vient de se libérer. Mairie : Les Archives Départementales sont venues contrôler le travail de classement réalisé par Archives Solutions, et ont préconisé des travaux d’amélioration dans les salles de l’étage. Jury d’assises : Patrick BARRETEAU et Sandrine CABIROL ont été tirés au sort pour figurer sur la liste des jurés d’assises 2025.

Expositions : Le Conseil remercie François DECAUZE pour le don d’un de ses tableaux à la mairie. Eric et Magalie ROCHET présentent des photos d’insectes jusqu’à la fin de l’été. Centre nautique : Plusieurs concerts seront organisés au snack par « Le Benèze Social Club »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 19H30.

Prochain Conseil Municipal

Mardi 25 Juin 2024 à 20H00

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal : www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture. La Maire, Le Secrétaire de séance,