Procès Verbal - pv 2022 04 06

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Procès Verbal - pv 2022 04 06 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 04 06)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 29 mars 2022, s’est assemblé, en date du mercredi 6 avril 2022 à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 18h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. MESNIER David, BERJONNEAU Jacques, Mme PILLET Anne-Sophie, Adjoints, M. ARNOUD Alain, conseiller délégué à la sécurité, M. COUTAUD Yannick, Mmes LEPELETIER Cécile, CABIROL Sandrine, MM. BARRETEAU François, LAFOURCADE Jean-Claude, MICHENAUD Christophe, conseillers municipaux.

Excusés : Mme BEROUJON Aurélie (pouvoir à LECOULEUX Martine), MM. BRULATOUT Damien (pouvoir à MESNIER David), NOEL Michel (pouvoir à BERJONNEAU Jacques), HORRU Jean-Michel Mme PILLET Anne-Sophie a été élue secrétaire.

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 15

Conseillers Municipaux présents : 11

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 3

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 4

Ordre du jour :

 Finances – Vote des taux d’imposition 2022

 Finances – Documents budgétaires pour la commune et les logements sociaux  Vote des comptes de gestion du Trésorier

 Vote des comptes administratifs 2021

 Affectation des résultats 2021

 Vote du budget 2022

 Demandes de subventions : FDAEC & Programme LEADER

 Jurés d’assises

 Questions diverses

Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité, après lecture, le procès-verbal établi suite à sa séance du 24 février 2022.1-Motion de soutien contre la guerre en Ukraine

Le 24 février 2022, le Président de la Fédération de Russie a décidé de mener une opération militaire sur le territoire européen, engageant des forces armées terrestres, aériennes et maritimes sur le territoire de l’Ukraine, République indépendante. Au mépris du droit international et des efforts diplomatiques entrepris par l’Union Européenne et ses alliés, la Russie a choisi de violer l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine.

Les conséquences de ces choix seront importantes dans les mois à venir, y compris pour les citoyens français. Malgré cela, le peuple français, représenté par ses conseils municipaux, source de la légitimité populaire de notre République, apporte tout son soutien au peuple ukrainien. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes demeure au cœur du message universaliste porté par la nation française. Face à la difficulté de la situation et aux temps incertains qui s’annoncent, le conseil municipal de SAINT- CHRISTOPHE-DE-DOUBLE :

- Soutient la condamnation par la France de l’incursion militaire et des bombardements de l’Ukraine par la Russie, et apporte tout son soutien au peuple ukrainien ;

- Réclame des sanctions internationales à la hauteur de ces actions unilatérales de guerre ; - Encourage le Président de la République à poursuivre les efforts de coordination des diplomaties européennes pour garantir la sécurité du territoire de l’Union Européenne et des pays membres de l’OTAN.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

2- Finances – Vote des taux d’imposition 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022,

Vu l’avis de la commission « finances, fiscalité et affaires juridiques » en date du 17 mars 2022, Il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à :

Taxes Bases 2022 Taux 2022 Produit

F.B 364 900.00 € 33.01 120 453.00 €

F.N.B 62 600.00 € 45.15 28 264.00 €

PRODUIT FISCAL PREVISIONNEL 148 717.00 €

Allocation compensatrice 2022 versée par l’Etat : 16 590.00 €,

Taxe habitation 2022 versée par l’Etat : 8 290.00 €

Coefficient correcteur : -18 258.00 €

Il en résulte un montant de ressources fiscales de 155 339.00 €.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 03 – Finances – Vote des documents budgétaires pour lacommune et les logements sociaux

 Comptes de gestion

Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les budgets annexes de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et des dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Approuve les comptes de gestion du trésorier pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

 Comptes administratifs

Madame Martine LECOULEUX, Maire, s’étant retirée de la salle de réunion,

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter par M. David MESNIER, 1er Adjoint, le budget principal de l’exercice 2021, le budget annexe, et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur,

Considérant que Madame Martine LECOULEUX, Maire, l’ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice écoulé les finances en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

 Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer comme indiqué en annexe I ;

 Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définis tels que résumés en annexe I.

Vote :

Pour 12

Contre 0

Abstention 0 Affectation du résultat 2021 pour la commune

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

B. Résultats antérieurs reportés

C. Résultat à affecter

125 986.74

617 804.66

743 791.40

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

-112 143.64

- 11 306.00

Besoin de financement 123 449.64 AFFECTATION 743 791.40 1) Affectation des réserves R1068 en investissement 123 449.64 2) Report en fonctionnement R002 620 341.76 DEFICIT REPORTE D002

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

 Affectation du résultat 2021 pour les logements sociaux

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

F. Résultat de l’exercice

G. Résultats antérieurs reportés

H. Résultat à affecter

20 370.44

28 887.90

49 258.34

Solde d’exécution de la section d’investissement

I. Solde d’exécution cumulé d’investissement

J. Solde des restes à réaliser d’investissement

2006.04

0.00

Besoin de financement 0.00 AFFECTATION 49 258.34 3) Affectation des réserves R1068 en investissement 0.00 4) Report en fonctionnement R002 49 258.34 DEFICIT REPORTE D002

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0 Vote des budgets 2022

Le budget principal de la commune et le budget annexe Logements Sociaux sont adoptés au niveau des chapitres et des opérations par le conseil municipal à l’unanimité.

Ils s'équilibrent tant en recettes et en dépenses ainsi qu'il suit :

A - BUDGET PRINCIPAL :

Fonctionnement : 1 085 000.00 €

Investissement : 1 073 000.00 €

TOTAL : 2 158 000.00 €

B - BUDGET ANNEXE LOGEMENTS SOCIAUX

Fonctionnement : 71 000.00 €

Investissement : 21 000.00 €

TOTAL : 92 000.00 €

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

4 – Demande de subvention programme LEADER

Martine LECOULEUX, Maire, expose que le projet de création d’une aire de camping-car sur le site du centre nautique et de loisirs, dont le coût prévisionnel de 54 220.00 € HT est susceptible de bénéficier d’une aide de 25% du programme européen LEADER.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 De réaliser le projet de camping-car à la base de loisirs,

 D’assurer le financement complémentaire par autofinancement ;

 De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2022.

 D’adopter le plan de financement suivant :

 Fonds de concours CALI : 8 133.00 €

 Subvention européenne : 13 555.00 €

 Autofinancement : 32 532.00 €

Coût total : 54 220.00 €

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

5 – Contrat de maintenance du matériel informatique de l’école :

Madame Martine LECOULEUX, maire expose que la mise en place dans les classes de tablettes, tableaux interactifs et ordinateurs nécessite une maintenance.Elle présente la proposition de renouvellement du contrat de maintenance pour une durée de 36 mois auprès de la société TELELEC.

Le montant annuel de la prestation de maintenance s’élève à : 1 316.75 HT, soit 1 580.10 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :  AUTORISE la Maire à signer le contrat de maintenance.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

6 – Participation à la réparation de la cloche et de l’horloge de l’église :

Vu la réfection totale de l’installation électrique de l’église réalisée par l’entreprise « Electricité Générale » Considérant que le moteur de tintement de la cloche sont grillés,

Considérant la vétusté de ces équipements,

Vu la proposition de participation de M. David Ducasse, gérant, à la réparation qui s’élève à 2634.90€ TTC.

Après avoir écouté l’exposé de Madame la Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, DEMANDE une participation à M. Ducasse, à hauteur de 50% du montant de la facture soit 1 317.45 €.

Vote :

Pour 10

Contre 2

Abstention 2

7 - Questions et Informations diverses :

 Etude multiple rural

Suite à la visite de Madame Fabienne FONTENEAU, vice-présidente de la CALI en charge du développement économique et de l’innovation, la commune va bénéficier d’une étude d’analyse du potentiel de développement commercial. En effet, la CALI a développé un partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, la CCI, afin de mettre en place un plan d’action « commerce » permettant notamment d’apporter de l’ingénierie commerciale aux communes du territoire de la CALI. Cette étude a pour objectif :

 D’analyser l’offre commerciale existante,

 D’identifier les fragilités,

 D’évaluer le potentiel de développement commercial de la commune,

 Et de cibler les activités potentiellement déployables.

 Affaires scolaires

 Points d’arrêt car scolaire

Un audit des points d’arrêts est en cours sur l’ensemble du territoire de La Cali, notamment en terme de sécurité et d’accessibilité, afin de de valider ou déplacer les arrêts existants et d’implanter ou redéployer les mobiliers (poteaux et/ou abri).

 Sorties scolaires

 Toutes les classes sont venues en mairie voir l’exposition de photos de Gérard BASTIDE DE GRAVE sur les grizzlis d’Alaska et les oiseaux du monde.

 Les CM1 / CM2 se sont rendus à la salle de spectacle de l’Accordeur à Saint-Denis-de-Pile pour un projet artistique et culturel en partenariat avec la CALI.

 Logements en location 26 & 28 Le Bourg

Une étude et en cours pour solutionner les problèmes d’humidité récurrents dans les logements. Vie associative

 Fête locale des 23 & 24 juillet 2022

Pour la fête foraine annuelle, la Commission des Sports et Loisirs a choisi d’associer les acteurs associatifs ou privés qui tout au long de l’année assurent l’animation et la vie du village. Une rencontre est prévue le 8 avril pour se connaitre, et établir ensemble programme, et planning de ces deux jours de fête traditionnelle.  Assemblée générale des Boulistes de la Double du 1er avril

Le bureau reste inchangé : Président : Yannick COUTAUD, Secrétaire : Alain ARNOUD, Trésorière : Sonia CALVET. Le terrain sera nettoyé car il est envahi d’herbes. Les concours débuteront le 23 avril.  Fest’anim

L’association organise sa première manifestation avec un vide grenier le 1er mai 2022. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre à disposition gratuitement, à cette occasion, le site de la base de loisirs.  Voyage à Schladen

Le Comité de Jumelage du Pays de Guîtres organise un voyage à Schladen du 28 septembre au 3 octobre.

 Centre nautique et de loisirs

 Espace Culturel « Portes de la Double »

La table de mixage de la sono ne fonctionne plus. Le devis Audiomaster s’élève à 412,30 € HT.  Travaux d’assainissement

Les agents du service technique et des élus bénévoles ont procédé au raccordement du snack au réseau du tout-à-l’égout. Une station de relevage a été installée, ainsi que deux bacs dégraisseurs (snack et restaurant).

 Antenne relai

Lors de la visite de Mme la Maire sur le stand de ORANGE au SELAQ, salon des élus locaux et des agents publics de la Nouvelle-Aquitaine, il a été suggéré de prévoir une inauguration en présence de personnalités.

 Bus France Services

Le Conseil de développement de La Cali, composés de citoyens tirés au sort ou volontaires, a émis une proposition concernant le déploiement du dispositif France Services, en complément de celui installé à Coutras. Ce mécanisme consiste en un guichet rassemblant 9 services publics comme la CAF, la CPAM, le Pôle Emploi, les Finances Publiques, … facilitant les démarches administratives et numériques pour les administrés rencontrant des difficultés. Ce dispositif doit être adapté au territoire et aux besoins ressentis par les municipalités. Un groupe de travail est mis en place pour définir le besoin réel et la forme que pourrait prendre ce dispositif. Il permettrait de soulager les services publics.

 La Poste

La tournée des facteurs évolue. A partir du 17 mai 2022, la distribution du courrier pourra se dérouler jusqu’en milieu d’après-midi du lundi au samedi inclus.

 Plan de prévention du risque de prédation du loup

Le CIVAM GIRONDE (Centre d’initiative pour valoriser l’agriculture et le milieu rural) organise une réunion d’information le 23 avril pour la mise en place d’un Plan de Prévention afin de se préparer à cohabiter avec le loup dans la Double. Des éleveurs et des scientifiques ont engagé une démarche pionnière pour apprendre à se protéger des prédations du loup, et veulent associer tous les utilisateurs de la nature en formant des « vigies ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20H45

Prochain Conseil Municipal

Lundi 23 Mai 2022 – 18:00

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture. La Maire, La Secrétaire de séance,