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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - S6W1ZGN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - S6W1ZGN)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
ID : 073-200070349-20260701-2026 _124-DE
Département de Ja Savoie Délibération numéro 2026 - 124
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURITENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1° juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le 1° juillet à 20 heures 30, le conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur Jérémy
TRACQ, président.
La convocation a été envoyée en date du 24 juin 2026.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Stéphane BOYER, David BRUBALLA, Jean-Marc BUTTARD, François CHEMIN, Christian CHIALE, Frédéric CHICOT, Jean-Marc COUVERT, Clotilde DUCROUX VERNIER, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Claudine LANFREY, Catherine PASTEL, Denis PASTEL, Aurore PETIT, Laurent POUPARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Magali
ROUARD, Karine ROUTIN.
Absents: Cédric BERMOND, François CAMBERLIN, Sophie CHARVOZ, Blandine CHARVOZ, Elodie
FAVRE, Cédric GUEHO, Pascal LAGLERA, Bernard ZIZEK.
Procurations : Cédric BERMOND à Stéphane BECT
Sophie CHARVOZ à Laurent POUPARD
Blandine CHARVOZ à Humberto FERNANDES
Bernard ZIZEK à Claudine LANFREY
Cédric GUEHO à Jean-Marc BUTTARD
Nombre de membres en exercice : 30
Nombre de membres présents : 22
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 27
Monsieur Stéphane BOYER a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Création d'un emploi non permanent à temps complet
- Contrat de projet
o Chargé de coopération Petite Enfance et Parentalité
Monsieur Jean-Marc BUTTARD, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services de la CCHMV
Monsieur le Vice-président rappelle le contexte relatif au projet de création de cet emploi non
permanent.
Contexte
Un diagnostic petite enfance / parentalité :a été récemment réalisé à l'échelle du territoire de Haute
Maurienne Vanoise. Ce travail a été piloté par l'intercommunalité.
Ce diagnostic: a pointé les forces et les faiblesses du territoire en la matière et notamment le besoin de mise en œuvre d' actions de coordination des dispositifs et des acteurs, une connaissance limitée
de la Convention Territoriale Globale portée par la CAF de la Savoie ainsi que la nécessité de diversifier et renforcer l'accueil du jeune enfant.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer. e te 17/07/2026
re le 17/07/2026
ID : 073-200070349-20260701-2026 _124-DE
Le conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25 et 332-26, Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel en qualité de Chargé de coopération Petite Enfance et Parentalité,
Après en avoir délibéré par 24 voix POUR et 03 ABSTENTIONS :
- Décide la création, à compter du 1° juillet 2026, d’un emploi non permanent de Chargé de coopération Petite Enfance et Parentalité relevant de la catégorie hiérarchique A (grade d'Attaché) à temps complet.
Les missions attendues par l’agent sont les suivantes :
e Participer à l'élaboration et au pilotage du Projet Social de Territoire (PSF).
e Favoriser la participation des habitants et la co-construction des politiques publiques. < Assurer une mission d'ingénierie et d’appui au déploiement du Service Public de la Petite Enfance (SPPE),
° Animer le réseau des professionnelles de la petite enfance.
e Contribuer à fluidifier la communication et valorisation des actions.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour
une durée de 24 mois à courir à compter de la prise de poste.
Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d'une durée totale de 6 ans.
Le contrat prendra fin :
- Soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
- Soit si l'opération pour lequel if a été conclu ne peut pas se réaliser.
L'agent devra justifier d'une formation adaptée au domaine d'activité et d'une expérience
professionnelle réussie dans un profil de poste similaire.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent sera prononcé à l'issue d'une procédure de recrutement prévue par les
décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir
légal accès aux emplois publics ;
- Décide la création, à compter du 1° juillet 2026, d’un emploi non permanent de Chargé de
coopération Petite Enfance et Parentalité relevant de la catégorie hiérarchique A (grade d'Attaché) à temps complet ;
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026 de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
-__ Autorise Monsieur le président à signer le contrat de travail afférent ;
- _ Charge Monsieur le Président et le comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 06 juillet 2026.
Le secrétaire de séance Le Président Stéphane BOY Jérémy TRACQ