unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - cr2019 03 06 mars 2019

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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - cr2019 03 06 mars 2019 Document publié le Mercredi 6 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - cr2019 03 06 mars 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Travail et emploi, Page 1 sur 14

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 06 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 06 mars à 20h30, le Conseil communautaire dûment convoqué s’est réuni au siège

de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON, Président.

La convocation a été envoyée en date du 1er mars 2019.

Commune Prénom Nom Présent Absent A donné pouvoir à Votant

AUSSOIS Alain MARNEZY X Pascal POILANE (suppléant)

AVRIEUX Jean-Marc BUTTARD X Christian SACCHI (suppléant)

BESSANS Jérémy TRACQ X Jean CIMAZ (suppléant)

BONNEVAL-

SUR-ARC

Gabriel BLANC X Jacques ARNOUX

Franck CHARRIER (suppléant)

FOURNEAUX François CHEMIN x MARGUERON Jocelyne x

LE FRENEY Roland AVENIERE X Pierre VALLERIX (suppléant)

MODANE

Géraldine BOTTE X Gérard MASOCH

Sabine CHEVALLIER X

Xavier LETT X

Gérard MASOCH X

Laurence PETINOT x Jean-Claude RAFFIN

Jean-Claude RAFFIN X

Chantal RATEL X

Nicole SELTZER x

Christian SIMON X

Thierry THEOLIER X

SAINT

ANDRE

Christian CHIALE X

Marie-Christine GOSETTO (suppléant)

VAL-CENIS Jacques ARNOUX X

VAL-CENIS

Patrick BOIS X

Jacqueline MENARD X

Laurent POUPARD x Pierre VINCENDET

Pierre VINCENDET X

Rémi ZANATTA X

VILLARODIN

BOURGET

Gilles MARGUERON x

Stéphane BECT (suppléant)

Nombre de membres en exercice Présents Absents Pouvoirs Votants

25 21 4 4 25

Monsieur François CHEMIN a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Président ouvre la séance et propose d’examiner les questions inscrites

à l’ordre du jour.Page 2 sur 14

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu précédent.

En l’absence de remarques, le compte rendu de la réunion du 06 février 2019 est adopté par 24 voix POUR et

1 ABSENTION (Patrick BOIS, absent lors de la dernière séance).

1 – DEVELOPPEMENT – PROJETS

❖ Evolutions des compétences de la structure

• Point sur la compétence Action sociale

Jean-Marc BUTTARD, Vice-président et Karen LONGUEVILLE, Responsable du Pôle Action Sociale exposent à l’assemblée les réflexions et travaux en cours dans ce domaine d’activité et notamment le projet de création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

Une note est remise à chaque membre du Conseil communautaire rappelant le contexte nécessitant la création d’un CIAS, les modalités de création, la composition du conseil d’administration, le projet d’organisation opérationnelle des services.

2 – ADMINISTRATION GENERALE

❖ Affaires juridiques

• Adhésion au service « RGPD » d’AGATE et nomination délégué à la protection des données (DPD)

Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en

conformité avec la réglementation européenne « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données)

proposé par AGATE, Agence Alpine des Territoires. Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en

vigueur le 25 mai 2018. Il apporte une série de modifications en matière de sécurité des données à caractère

personnel et rend obligatoire leur application.

Les collectivités publiques doivent désormais s’assurer de leur conformité à cette nouvelle réglementation.

Parmi ces obligations, elles doivent notamment désigner un Délégué à la Protection des données et établir un

registre de leur traitement.

Au regard de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la

collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec AGATE

présente un intérêt certain.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de mutualiser ce service avec AGATE ;

- Autorise Monsieur le Président à signer la convention de mutualisation avec AGATE et à

prendre/signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation

européenne et nationale en la matière ;

- Désigne AGATE en qualité de « Délégué à la Protection des Données » de la collectivité.

• Action sociale - Adhésion à l’UNCASS

Monsieur Jean-Marc BUTTARD, compte tenu des missions dévolues à la CCHMV dans le cadre de la compétence

« Action sociale d’intérêt communautaire », propose à l’assemblée d’adhérer à l’Union Nationale des Centres

Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale (association loi 1901 représentant les élus communaux et

intercommunaux en charge des affaires sociales et de leurs CCAS / CIAS).Page 3 sur 14

Le Conseil communautaire,

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à cette association et de bénéficier d’une partie de ses conseils

techniques et de ses publications,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’adhérer à l’UNCCAS dont le siège est situé Villa Souchet – 105 avenue Gambetta – BP 3 –

75960 Paris Cedex 20 ;

- Décide de payer chaque année, directement ou via le CIAS en cours de création, le montant de la

cotisation statutaire fixé par les instances habilitées de l’Union.

• Action sociale - Renouvellement contrats territoriaux – Période 2019/2022

o Contrat Territorial Jeunesse / Département de la Savoie

o Contrat Enfance Jeunesse / Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie

Monsieur Jean-Marc BUTTARD rappelle à l’assemblée les Contrats Territoriaux Jeunesse et Contrats Enfance Jeunesse signés par les ex Communautés de communes Terra Modana et Haute Maurienne Vanoise pour la période 2015 – 2018 et indique que ces contrats arrivent à échéance. Pour la période 2019 / 2022, un seul Contrat Territorial Jeunesse porté par la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise pour l’ensemble de son territoire doit être déposé auprès du Département de la Savoie. De même, pour la période 2019 / 2022, un seul Contrat Enfance Jeunesse coordonné par la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise pour l’ensemble de son territoire doit être déposé auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie.

La CCHMV, en vertu de ses compétences Enfance et Jeunesse, sera maître d’ouvrage de certains actions. Les actions portant sur la Petite Enfance seront portées par les communes concernées ; la CCHMV coordonne l’élaboration et le dépôt des dossiers.

En perspective du renouvellement de ces contrats, des groupes de travail en relation avec la Commission Enfance Jeunesse de la CCHMV ont été constitués et se sont réunis fin 2018 et début 2019.

Présentation des objectifs du projet de développement Petite Enfance /Enfance / Jeunesse proposé en cohérence avec les orientations stratégiques qui avaient été définies précédemment par la Commission Enfance Jeunesse :

• Pérenniser et Développer des accueils et des activités pertinents sur l’ensemble du territoire, quels que soient ses lieux de vie

- Mieux identifier les besoins

- Organiser un accueil adapté et de qualité à chaque tranche d’âge pour une équité d’accès aux services

• Développer la coordination et la structuration des accueils, des activités et des professionnels - Développer un réseau Petite Enfance à l’échelle du territoire

- Pérenniser et Renforcer la coordination Enfance Jeunesse à l’échelle du territoire - Mettre en place des actions coordonnées et mutualisées entre Petite Enfance / Enfance / Jeunesse

• Proposer une offre accessible

- Faciliter l’accès et la proximité des accueils et des activités

- Développer une communication coordonnée et adaptée sur les offres d’accueil et services existants

• Favoriser la prévention

- Connaître les interventions des réseaux et services médico sociaux de prévention et d’accompagnement et les impacts de leur présence ou absence sur le territoire

- Développer des actions de soutien à la parentalité / actions de prévention et d’information - Accompagner les réseaux et services médico sociaux de prévention et d’accompagnement auprès des familles

• Favoriser l’insertion sociale, professionnelle et citoyenne

- Impliquer les jeunes et les familles

- Accompagner les jeunes et les famillesPage 4 sur 14

Les actions à présenter par la CCHMV dans le cadre du Contrat Territorial Jeunesse et du Contrat Enfance Jeunesse 2019/2022 sont issues de ces réflexions :

- Confortement des Postes de coordination Enfance Jeunesse

- Confortement ALSH Ados 11-17 : enquête, développement activités 15-17 / décentralisation activités / adaptation horaires / camps…

- Confortement et Coordination Accueils Enfance 3-11 ans : ALSH et garderies - Coordination des accueils 3-5 ans durant les vacances scolaires et les mercredis - Développement d’Actions passerelles : 3-5 ans et 8-12 ans

- Confortement Offre de transports vers les ALSH et les accueils

- Création d’un Pass Loisirs/Services pour les 11-25

- Confortement de la Structure Information Jeunesse

- Actions d’information / sensibilisation / prévention Santé-Citoyenneté-Parentalité : programmation annuelle et coordonnée, développement à destination des primaires,.… - Accompagnement à la scolarité : étude des besoins, coordination et développement - Accompagnement Chantiers Jeunes / Formation BAFA / Projet Jeunes - Sorties Famille

- Formation du personnel encadrant

- Communication coordonnée à l’échelle du territoire

PM : Actions d’Education Artistique et Culturelle – via convention EAC

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Valide le projet global Petite Enfance / Enfance / Jeunesse du territoire présentés ci-avant ; - Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer tous les documents et engager toutes les démarches nécessaires à la demande de renouvellement du Contrat Territorial Jeunesse auprès du Département de la Savoie pour la période 2019/2022 à destination du public 11/25 ans ; - Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer tous les documents et engager toutes les démarches nécessaires à la demande de renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie pour la période 2019/2022.

❖ Marchés publics

• Attribution

o Diagnostic et analyse prospective de deux équipements de loisirs structurants - Piscine de Modane et Base de loirs de Val-Cenis Lanslevillard

o Attribution marché de prestations intellectuelles

Monsieur François CHEMIN, Vice-président et Président de la Commission d’Analyse des Offres, rappelle à l’assemblée l’action A11 du Contrat Espace Valléen : Structuration et valorisation de l’offre d’activités indoor dans une logique de complémentarité avec l’offre d’activités outdoor, et notamment l’opération 1a : Structuration à l’échelle de la destination des équipements publics permettant la pratique des activités indoor en complémentarité avec les autres activités du territoire, pour laquelle la Communauté de communes est Maître d’ouvrage. Il précise qu’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée pour la réalisation d’une étude « Diagnostic et analyse prospective de deux équipements de loisirs structurants - Territoire de Haute Maurienne Vanoise » relative à la piscine intercommunale de Modane et à la base de loisirs de Val-Cenis Lanslevillard. La Commission d’Analyse des Offres s’est réunie par deux fois les 21 février et 4 mars 2019 pour donner son avis sur le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

La Commission propose d’attribuer le marché de prestations intellectuelles au groupement ICMA / TERRITOIRES CONSEIL / CAP YIELD / KEOPS INGENIERIE / COTIB pour un montant total de 76 250,00 € HT. Le Conseil communautaire,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président,

Vu la proposition d’attribution de la Commission d’Analyse des Offres,Page 5 sur 14

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement de cette opération ;

- Attribue le marché de prestations intellectuelles au groupement ICMA / TERRITOIRES CONSEIL / CAP

YIELD / KEOPS INGENIERIE / COTIB pour un montant total de 76 250,00 € HT ;

Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer le marché à venir.

o Diagnostic organisationnel interne de Haute Maurienne Vanoise Tourisme et plan d’actions opérationnel

o Attribution marché de prestations intellectuelles

Monsieur Xavier LETT, Vice-président rappelle à l’assemblée les constats réalisés concernant le fonctionnement de la structure « Haute Maurienne Vanoise Tourisme » créée en juin 2017 dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation touristique ainsi que la problématique de la mission de diagnostic et de préconisations à confier à un prestataire : « Qu’est ce qui fait que l’organisation actuelle de la structure ne permet pas une mise en œuvre optimale du projet décrit dans la convention de délégation de service public ? Et donc…que devons nous faire évoluer pour que cela fonctionne ? »

Il précise qu’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée pour la réalisation d’un audit organisationnel interne de la structure « Haute Maurienne Vanoise Tourisme » et formalisation d’un plan d’actions opérationnel permettant l’évolution de l’organisation actuelle.

La Commission d’Analyse des Offres s’est réunie par deux fois les 21 février et 4 mars 2019 pour donner son avis sur le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

La Commission propose d’attribuer le marché de prestations intellectuelles au groupement Elisabeth HAUWUY / Joëlle LEDUC pour un montant total de 17 300 € HT.

Le Conseil communautaire,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président,

Vu la proposition d’attribution de la Commission d’Analyse des Offres,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement de cette opération ;

- Attribue le marché de prestations intellectuelles au groupement Elisabeth HAUWUY / Joëlle LEDUC pour un montant total de 17 300 € HT.

- Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer le marché à venir.

❖ Finances

• Subventions

o Convention territoriale de l’éducation aux arts et à la culture – Demande de

versement subvention DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

Monsieur Xavier LETT rappelle à l’assemblée les termes de la convention territoriale de développement de

l’éducation aux arts et à la culture conclue pour une durée de trois années sur la période 2018/2019/2020 entre

la CCHMV, l’Etat (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et Rectorat de l’académie de Grenoble), le Conseil départemental

de la Savoie, l’Assemblée des Pays de Savoie ainsi que le SPM.

Il expose qu’un budget global des actions à mettre en œuvre a été élaboré pour l’année 2019 et propose, dans

le cadre de cette convention, de solliciter la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes pour le versement d’une subvention à

hauteur de 30 000 euros correspondant au plan de financement des actions programmées en 2019.

Le Conseil communautaire,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président,Page 6 sur 14

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement des actions programmées en 2019 dans le cadre de la convention citée

en objet ;

- Autorise Monsieur le Président, es qualité, à solliciter la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes afin de procéder

au versement de la subvention pour un montant de 30 000 euros.

o Contrat Espace Valléen Haute Maurienne Vanoise-Convention « Stations Vallées »

- Action 11

o Structuration et valorisation de l’offre d’activités indoor dans une logique de

complémentarité avec l’offre d’activités outdoor

- Opération 1a

o Structuration à l’échelle de la destination des équipements publics permettant la

pratique des activités indoor en complémentarité des autres activités du territoire

- Projet :

o Diagnostic et analyse prospective de 2 équipements de loisirs structurants : piscine

de Modane et Base de loisirs de Val-Cenis Lanslevillard

Monsieur Xavier LETT rappelle à l’assemblée le projet porté par la CCHMV de diagnostic et analyse prospective

de deux équipements de loisirs structurants du territoire, à savoir la piscine intercommunale localisée à Modane

et la base de loisirs de Val-Cenis Lanslevillard.

Il rappelle que ce projet s’inscrit dans l’axe stratégique « Explorez-nous, découvrez-vous, profitez ! 100 %

plaisirs » de la stratégie de développement touristique Haute Maurienne Vanoise et bénéficie de financement

dans le cadre du Contrat Espace Valléen Haute Maurienne Vanoise 2016-2020 – Convention « Stations Vallées ».

Dans ces conditions, il est proposé à l’assemblée de solliciter un financement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

à hauteur de 28 000 euros.

Le financement restant est assuré par la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et par la Commune

de Val-Cenis.

Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :

Dépenses en € HT Recettes en €

Ingénierie externe

Diagnostic et analyse

prospective des deux

équipements

76 250.00 € Région Auvergne Rhône-

Alpes

28 000.00 €

Autofinancement

-CCHMV

-Commune de Val-Cenis

24 125.00 €

24 125.00 €

TOTAL 76 250.00 € TOTAL 76 250.00 €

Le Conseil communautaire,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président ;

Vu le Contrat Espace Valléen - Convention « Stations Vallées » ;

Vu le plan de financement prévisionnel du projet de diagnostic et analyse prospective de deux équipements de

loisirs structurants du territoire ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité :Page 7 sur 14

- Valide le plan de financement prévisionnel du projet de diagnostic et analyse prospective de deux

équipements de loisirs structurants du territoire ;

- Autorise Monsieur le Président, es qualité, à déposer le dossier de demande de subvention relatif au financement de l’opération auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes via le dispositif Contrat Espace Valléen – Convention « Stations Vallées ».

• Tarifs piscine intercommunale de Modane à compter du 15 mars 2019

Monsieur Philippe REYMOND présente à l’assemblée le projet de nouvelle grille tarifaire relative à l’accès à la

piscine intercommunale de Modane à appliquer à compter du 15 mars 2019.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Valide la grille tarifaire proposée à compter du 15 mars 2019 dans les conditions suivantes :

Entrée à l’unité

➢ Entrée 4,00 € ➢ Réduit (jeunes de 4 à 16 ans, demandeurs d’emplois, personnes handicapées, lycéens et étudiants de – de 25 ans) sur présentation pièce justificative 2,80 €

➢ Pass activités station 3,00 € ➢ Enfants de – de 4 ans : gratuit ➢ Groupe encadré de jeunes de 4 à 16 ans (minimum 10) 2,00 € ➢ Pass Tribu (2 adultes et 2 jeunes de 4 à 16 ans) 12,00 €

➢ Scolaires issus des communes - territoire de la CCHMV gratuit ➢ Scolaires issus des communes - hors territoire CCHMV 2,00 €

Abonnement

➢ Carte saison adulte 79,00 € BONUS pour 1 carte achetée = 1 location libre de 30 minutes Aquaforme offerte ➢ Carte saison jeunes 4 - 16 ans 49,00 € ➢ Carte 10 entrées valable pour une année 33,00 € ➢ Carte 10 entrées tarif réduit valable pour une année 24,00 € ➢ Carte support saison 3,50 €

Cours de natation scolaire

➢ Leçon de natation scolaires issus des communes - territoire de la CCHMV gratuit ➢ Leçon de natation scolaires issus des communes - hors territoire CCHMV 40,00 €

Activités aquatiques Aquaforme

➢ Location libre 30 minutes 5,00 € ➢ Séance encadrée 45 minutes 10,00 € ➢ Pass Aquaforme (10 crédits) 42,00 €

Evènements

➢ Evènement pendant les heures d’ouverture de la piscine Tarif normal ➢ Evènement en dehors des heures d’ouverture de la piscine

- entrée 6.00 € - réduit 3.00 €

Location des bassins et lignes d’eau

- Grand bassin 42.00 € - Grand bassin - la ligne d’eau 7.00 € - Petit bassin 10.50 €Page 8 sur 14

• Budget principal et budgets annexes

o Approbation des comptes administratifs 2018

Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président en charge des finances, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2018 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dressé par Monsieur Christian SIMON, Président ; Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; Après que Monsieur le Président se soit retiré au moment du vote ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels font apparaître les résultats suivants :

Budget principal :

Budget annexe assainissement :

Dépenses Recettes

CA 2018 - Résultat fonctionnement 165 903.07 €

Reports de l’exercice 2017 -

Fonctionnement 29 133.75 €

Résultat cumulé fonctionnement 195 036.82 €

CA 2018 - Résultat investissement 601 347.92 €

Reports de l’exercice 2017 -

Investissement 811 484.27 €

Résultat cumulé investissement 210 136.35 €

Restes à réaliser - Investissements 0 € 0 €

Dépenses Recettes

CA 2018 - Résultat fonctionnement 926 646.99 €

Reports de l’exercice 2017 -

Fonctionnement 1 444 992.71 €

Résultat cumulé fonctionnement 2 371 639.70 €

CA 2018 - Résultat investissement 782 836.81 €

Reports de l’exercice 2017 - Investissement 712 807.05 €

Résultat cumulé investissement 70 029.76 €

Restes à réaliser - Investissements 135 466.41 €Page 9 sur 14

Budget annexe DSP Office de Tourisme :

Dépenses Recettes

CA 2018 - Résultat fonctionnement 0.86 €

Reports de l’exercice 2017 - Fonctionnement 165 965.95 €

Résultat cumulé fonctionnement 165 965.09 €

CA 2018 - Résultat investissement 56 000 €

Reports de l’exercice 2017 - Investissement 56 000 €

Résultat cumulé investissement 0 €

Restes à réaliser - Investissements 0 € 0 €

Budget annexe Remontées mécaniques :

Dépenses Recettes

CA 2018 - Résultat fonctionnement 516 456.28 €

Reports de l’exercice 2017 - Fonctionnement 257 684.63 €

Résultat cumulé fonctionnement 774 140.91 €

CA 2018 - Résultat investissement 540 448.91 €

Reports de l’exercice 2017 - Investissement 376 963.04 €

Résultat cumulé investissement 163 485.87 €

Restes à réaliser - Investissements 33 300 € 17 897.54 €

Budget annexe Zones d’activité économique :

Dépenses Recettes

CA 2018 - Résultat fonctionnement 40 566.52 €

Reports de l’exercice 2017 - Fonctionnement 113 106.94 €

Résultat cumulé fonctionnement 153 673.46 €

CA 2018 - Résultat investissement 1 477 676.81 €

Reports de l’exercice 2017 - Investissement 2 268 771.85 €

Résultat cumulé investissement 791 095.04 €

Restes à réaliser - Investissements 950 000 € 0 €Page 10 sur 14

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Arrête les résultats définitifs et approuve les comptes administratifs présentés.

o Approbation des comptes de gestion 2018

Le Conseil communautaire,

Après s’être fait présenter le budget primitif des différents budgets de l’exercice 2018 de la Communauté de

communes Haute Maurienne Vanoise, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le

compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2018 ;

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Considérant que tout est exact ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion des différents budgets :

o Budget principal

o Budget annexe assainissement

o Budget annexe DSP Office de Tourisme

o Budget annexe Remontées mécaniques

o Budget annexe Zones d’activité économique

dressés pour l’exercice 2018 par Monsieur le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

o Affectation des résultats – Budgets primitifs 2019

Le Conseil communautaire,

Budget principal :

Après avoir examiné le compte administratif 2018 du budget principal de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et constatant qu’il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 371 639.70 € et un déficit d’investissement de 70 029.76 €,

Après avoir examiné le compte administratif 2018 du budget remontées mécaniques de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et constatant qu’il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 774 140.91 € et un excédent d’investissement de 163 485.87 €,

Tenant compte du solde des restes à réaliser (dépenses 135 466.41 €) s’établissant à – 135 466.41 €,Page 11 sur 14

Tenant compte de la dissolution du budget remontées mécaniques,

- Statuant sur l’affectation du résultat 2018,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’affecter le résultat comme suit :

Budget annexe Assainissement

Après avoir examiné le compte administratif 2018 du budget annexe « Assainissement » de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et constatant qu’il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 195 036.82 € et un déficit d’investissement de 210 136.35 €.

- Statuant sur l’affectation du résultat 2018,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’affecter le résultat comme suit :

Budget annexe DSP Office de Tourisme

Après avoir examiné le compte administratif 2018 du budget annexe « DSP Office de Tourisme » de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et constatant qu’il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 165 965.09 € et un excédent d’investissement de 0 €,

- Statuant sur l’affectation du résultat 2018,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’affecter le résultat comme suit :

Dépenses Recettes

002 - Excédent de fonctionnement reporté 3 103 770.31 €

Affection en investissement au compte 1068 42 010.30 €

001 - Excédent d’investissement reporté 93 456.11 €

Dépenses Recettes

002 - Excédent de fonctionnement reporté 0 €

001 - Déficit d’investissement reporté 210 136.35 €

Affection en investissement au compte 1068 195 036.82 €

Dépenses Recettes

002 - Excédent de fonctionnement reporté 165 965.09 €

001 - Excédent d’investissement reporté 0 €Page 12 sur 14

Budget annexe ZAE

Après avoir examiné le compte administratif 2018 du budget annexe « ZAE » de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et constatant qu’il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 153 673.46 € et un excédent d’investissement de 791 095.04 € et tenant compte du solde des restes à réaliser (recettes 0 € – dépenses 950 000 €) s’établissant à – 950 000 €,

- Statuant sur l’affectation du résultat 2018,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’affecter le résultat comme suit :

• Fixation des durées d’amortissements - Budgets nomenclature M14

Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, expose à l’assemblée que, par souci d’harmonisation en lien avec la fusion des collectivités et suite à la parution de nouveaux décrets concernant les règles d’amortissement des subventions d’équipement, il est nécessaire de délibérer à nouveau pour fixer la durée d’amortissement pour les budgets respectant la nomenclature M14.

Il rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 2321-2-27°, les groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants sont tenus d’amortir. Le calcul de l’amortissement est opéré sur la valeur toutes taxes comprises de l’immobilisation pour les activités relevant du budget général de la collectivité et sur la valeur hors taxes pour les activités assujetties à la TVA. L’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations, au prorata du temps prévisible d’utilisation. Sa constatation constitue une opération d’ordre budgétaire. Un tableau d’amortissement est établi pour déterminer le montant des sommes à inscrire chaque année au budget (dépense compte 6811 / recettes compte 28). En principe l’amortissement est linéaire et pratiqué en M 14 à partir de l’année qui suit la mise en service des constructions et matériels. Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante.

Monsieur le Vice-président propose les durées d’amortissement suivantes :

Imputation Biens Durées d’amortissement

202

Frais liés à la réalisation des

documents d'urbanisme et à la

numérisation du cadastre

10 ans

2031 Frais d’étude si non suivis de travaux 5 ans

2032 Frais de recherche et de développement 5 ans

2033 Frais d’insertion si non suivis de travaux 5 ans

2051 Concessions et droits similaires 2 ans 2053 Droits de superficie 2 ans 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 ans 2114 Terrains de gisement 10 ans 2121 Plantation d’arbres et d’arbustes 10 ans 2132 Bâtiments légers, abris 15 ans

Dépenses Recettes

002 - Excédent de fonctionnement reporté 0 €

001 - Excédent d’investissement reporté 791 095.04 €

Affectation en investissement au compte 1068 153 673.46 €Page 13 sur 14

Imputation Biens Durées d’amortissement 2132 Immeubles de rapports 30 ans

2142 Constructions sur sol d’autrui Sur la durée du bail à construction

21561-21568 Matériel et outillage incendie 10 ans

21571 Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 10 ans

21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 ans

2158 Installations et appareils de chauffage 15 ans

2158 Appareils de levage ascenseurs 25 ans

2158 Installations, matériel et outillage technique 10 ans

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers. 15 ans

2182 Matériel de transport 5 ans

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans

2184 Mobilier 5 ans 2185 Cheptel 5 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 5 ans

Biens de Faible Valeur applicable sur

toutes les imputations ci-dessus

(seuil unitaire à 1000 €)

1 an

- Les immobilisations reçues en affectation ou au titre d’une mise à disposition s’amortissent dans les mêmes conditions que celles arrêtées par l’assemblée délibérante concernant les immobilisations qu’elle détient en propre,

- Les subventions d’équipement versées par la collectivité et imputées au compte 204 sont amorties, dès l’année suivante, sur une durée maximale de 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de 30 ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de 40 ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de 5 ans,

Le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 offre la possibilité de neutraliser la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées.

A compter du 1er janvier 2019, l’annuité d’amortissement des subventions d’équipement versées sera intégralement neutralisée.

- Les subventions et fonds d’investissement reçus servant à financer un équipement devant être amorti sont qualifiés de fonds et subventions transférables et imputés en recettes au compte 131 ou 133. Leur reprise au compte de résultat permet d’atténuer la charge de la dotation aux amortissements des biens acquis ou réalisés car il s’agit alors d’une dépense de la section d’investissement et d’une recette de la section de fonctionnement. Le montant de l’annuité d’amortissement d’une subvention d’équipement transférable est égal au montant de la subvention divisé par la durée d’amortissement du bien subventionné.Page 14 sur 14

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de rapporter la délibération adoptée lors de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2018 ;

- Adopte, pour les budgets nomenclature M 14, les durées d’amortissement proposées ci-avant pour les travaux et acquisitions amortissables effectués par la CCHMV à compter du 1er janvier 2019 ; - Décide de revoir et d’harmoniser les plans d'amortissement suite à la fusion des Communautés de communes Haute Maurienne Vanoise et Terra Modana et d’amortir tous les biens transférés au 1er janvier 2019 selon ces mêmes durées.

• Débat d’orientations budgétaires année 2019

Dans la continuité de la réunion de la Commission Finances du 20 février dernier, Monsieur Jean-Claude RAFFIN présente à l’assemblée les orientations financières et fiscales de la CCHMV pour l’année 2019. Un document de synthèse est distribué à chaque membre du Conseil communautaire.

❖ Ressources humaines

• Création emplois saisonniers Piscine de Modane - saison 2019

Après présentation du projet d’organisation, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour l’exploitation de la piscine durant la saison 2019.

• Mutualisation de services

- Mise à disposition partielle du Pôle « Développement - Projets »

o Convention CCHMV – SMTV

Monsieur Jean-Claude RAFFIN expose à l’assemblée qu’une organisation fonctionnelle a été mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019 dans une logique de mutualisation des moyens à mettre à disposition du Syndicat Mixte Thabor Vanoise (SMTV) par la Commune de Modane et la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise afin d’assurer la gestion du syndicat.

Monsieur le Vice-président présente l’organisation fonctionnelle mise en place et propose, afin de tracer les modalités de la mutualisation, de conclure une convention de mise à disposition partielle du Pôle « Développement -Projets » entre la CCHMV et le SMTV.

Le Conseil communautaire,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président,

Vu le projet de convention de mise à disposition partielle du Pôle « Développement - Projets » de la CCHMV à

conclure entre la CCHMV et le SMTV,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve l’organisation fonctionnelle mise en place à compter du 1er janvier 2019 ; - Approuve les termes du projet de convention ;

- Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer la convention de mise à disposition partielle du Pôle « Développement – Projets » de la CCHMV à conclure entre la CCHMV et le SMTV.

Le Président

Christian SIMON