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Déliberation - 2023.01.16 Decisions du Maire
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.16 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
N°2023-1
DÉCISION DU MAIRE
ADOPTANT LE MARCHÉ M23040 RELATIF AUX PRESTATIONS
ACCOMPAGNEMENT ET SÉCURISATION DES MARIAGES
Le Maire,
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2122-8, R.2162-13 et R.2162-14,
VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il convient de conclure un marché relatif aux prestations de sécurisation des mariages,
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R.2122-8 du code de la commande publique,
CONSIDÉRANT que le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire, et ce jusqu’au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, et pour une durée maximale de 4 ans, la date d’échéance finale étant fixée au 31 décembre 2026,
CONSIDÉRANT que le montant annuel est estimé au minimum à 0 € et au maximum à 8 000 € HT,
CONSIDÉRANT que l’offre présentée par LA RÉGIE DE QUARTIER est avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Le marché M23040, conclu avec la société, LA RÉGIE DE QUARTIER, sise 139 chemin des Bassins à CRÉTEIL (94000),
relatif aux prestations de sécurisation des mariages, est adopté.
HÔTEL DE VILLE 94010 CRÉTEIL CEDEX TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230110-lmc112356-AR
Date de réception préfecture : 13/01/2023 N°2023-1
ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée annuellement au minimum à 0 € (zéro euro) et au maximum à 8 000 € HT (huit mille
euros hors taxe), sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet
au budget communal.
ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du
contrôle de légalité,
- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,
- Monsieur le Comptable public, responsable du service de
gestion comptable de Créteil.
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.
Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.
Fait à Créteil, le dix janvier deux mille vingt-trois.
Le Maire
Laurent CATHALA
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20230110-lmc112356-AR Date de réception préfecture : 13/01/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
N°2023-2
DÉCISION DU MAIRE
ADOPTANT LE MARCHÉ M23041 RELATIF À LA LOCATION DE FIBRE NOIRE L2 DÉDIÉE ET ACCÈS INTERNET EN FIBRE L2 DÉDIÉE DE TRÈS HAUT DÉBIT
Le Maire,
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-1, R.2162-13 et R.2162-14,
VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner l’attributaire du marché relatif à la location de fibre noire L2 dédiée et accès internet en fibre L2 dédiée de très haut débit,
CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée à cet effet, le 15 novembre 2022, par publication d'un avis d'appel public à la concurrence adressé au bulletin officiel des annonces de marchés publics, selon une procédure adaptée conformément à l’article R.2123-1 du code de la commande publique,
CONSIDÉRANT que le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois, chaque année civile par tacite reconduction et pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises,
CONSIDÉRANT que le montant des prestations est estimé annuellement au minimum à 0 € et au maximum à 50 000 € HT,
CONSIDÉRANT que l’offre présentée par la société MOJI est avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Le marché M23041, conclu avec la société, MOJI, sise 9 rue des Pavillons à NANTERRE (92000) relatif à la location de fibre noire
L2 dédiée et accès internet en fibre L2 dédiée de très haut débit,
est adopté.
HÔTEL DE VILLE 94010 CRÉTEIL CEDEX TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230110-lmc112360-AR
Date de réception préfecture : 13/01/2023 N°2023-2
ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée annuellement à 0 € au minimum (zéro euro) et au maximum à 50 000 € HT (cinquante
mille euros hors taxe), sera prélevée sur les crédits inscrits à cet
effet au budget communal.
ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du
contrôle de légalité,
- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,
- Monsieur le Comptable public, responsable du service de
gestion comptable de Créteil.
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.
Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.
Fait à Créteil, le dix janvier deux mille vingt-trois.
Le Maire
Laurent CATHALA
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20230110-lmc112360-AR Date de réception préfecture : 13/01/2023 Orange Confidential
Convention
de formation
Mairie de Créteil
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230110-lmc112388A-AR
Date de réception préfecture : 13/01/2023 Convention de formation MAIRIE DE CRETEIL – 41016644 [2]
Convention de formation
Mairie de Créteil
– Ethical Hacking, les techniques et la pratique [HACK-A1]
Préambule
Entre les soussignés :
Orange Cyberdefense
54 Place de l’Ellipse
92983 Paris La Défense
Mairie de Créteil
Place Salvador Allende
94000 Créteil
N° SIRET : 512 664 194 00168
SAS au capital de 10 727 135 €
N° Déclaration activité : 119 221 167 92
N° SIREN/SIRET : 219 400 280 00018
Représenté par Hugues FOULON,
Président
Représenté par Robert PEUGEOT,
Président du Conseil
Ci-dessous désigné, Orange Cyberdefense Ci-dessous désigné, le Client
Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre IX du Code du Travail
portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Article 1 : Objet de la Convention
En exécution de la présente convention, Orange Cyberdefense s’engage à organiser les actions de
formations prévues dans ses programmes tels que définis dans ses brochures, et selon les conditions
fixées par les articles qui suivent.
Article 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation
Les actions envisagées rentrent dans l’une ou l’autre des catégories prévues à l’article L6313-1 du
Code du Travail : prévention, adaptation, promotion professionnelle, acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances.
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230110-lmc112388A-AR
Date de réception préfecture : 13/01/2023 Convention de formation MAIRIE DE CRETEIL – 41016644 [3]
Article 3 : Programme et Suivi de la Formation
Orange Cyberdefense organise l’action de formation suivante :
Intitulé Ethical Hacking, les techniques et la pratique [HACK-A1]
Dates Du 9 au 13 janvier 2023
Durée de la formation 5 jours soit 35 heures
Lieu de la formation
Orange Cyberdefense
54 Place de l’Ellipse, 92000 NANTERRE
Effectif formé Orange Cyberdefense formera 1 personne, nommée en annexe 1 de la présente convention (noms et fonctions)
Action de formation Adaptation et développement des compétences des salariés
Modalités de sanction Une attestation précisant la nature, les acquis et la durée de la session sera remise à l’issue de la prestation.
Article 4 : Dispositions financières
4.1. Annulation
En cas d’annulation par le Client de l’inscription de tout ou partie des personnes visées à
l’annexe 1 ou des modules visées à l’annexe 3 à la présente convention dans un délai inférieur à 2 semaines avant la date de début de formation, le Client est tenu de payer la somme
correspondant à 50% du coût de la participation annulée, notamment les frais administratifs
entraînés par l’inscription du (ou des) salarié(s) au stage. Cette demande devra nous être adressée par lettre recommandée, par fax ou par mail avec accusé de réception et de lecture.
Passé ce délai de 2 semaines, la formation annulée sera facturée en totalité. Toute absence injustifiée sera considérée comme une annulation et l’ensemble des honoraires de la formation sera dû à Orange Cyberdefense.
4.2. Report à l’initiative du Client
Un seul report non facturable d’un délai maximum de 1 an est autorisé. Ce report devra être
notifié à Orange Cyberdefense au moins 2 semaines avant la date programmée. En dehors de ce cadre, toute demande de report donnera lieu à une facturation de 50% de la session
concernée.
4.3. Report à l’initiative de Orange Cyberdefense
Dans le cas où Orange Cyberdefense serait à l’origine de ce report de session, le Client et son
service formation en seraient avisés au moins 2 semaines avant la date programmée. En dehors de ce cadre, et à la demande du Client, Orange Cyberdefense procèdera au remboursement
de tout frais administratif du (ou des) participant(s) entraîné par ce report, sur présentation de
justificatifs et dans la limite du prix de la formation. Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20230110-lmc112388A-AR Date de réception préfecture : 13/01/2023 Convention de formation MAIRIE DE CRETEIL – 41016644 [4]
4.4. Facturation
Orange Cyberdefense facturera soit le Client, soit l’OPCO, dont il dépend après chaque
module ou cursus auquel le stagiaire est initialement inscrit. Tout module ou cursus est dû en totalité, et ce quelle que soit la durée de présence effective du stagiaire à la session.
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCO dont il dépend, il lui appartient :
de faire une demande de prise en charge à cet organisme avant le début de la formation en nous adressant la convention établie entre ce dernier et Orange Cyberdefense avant le démarrage de la formation,
d’indiquer explicitement l’adresse de facturation en annexe 2 à la présente convention de formation (en mentionnant le nom de l’organisme collecteur, son adresse et le numéro de dossier attribué au Client pour sa prise en charge),
de s'assurer de la bonne exécution du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.
Si l'OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé
au Client. Si Orange Cyberdefense n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCO à la fin du
stage, le Client sera facturé de l'intégralité du coût du stage.
Les frais de transport, et d’hébergement (à l’exception du déjeuner) sont à la charge du Client.
Le règlement sera effectué net et sans escompte à réception de facture.
En cas de non-paiement à son échéance, toute somme due portera intérêt de plein droit au taux d’intérêt légal.
4.5 Coût de la formation
En contrepartie de cette action de formation, le Client s’acquittera du coût de formation
suivant :
4 050 € HT, soit 4 860 € TTC
Le détail du coût de formation est précisé en annexe 3 de la présente convention.
Article 5 : Modification – Litiges
5.1 Modification
Toute modification apportée à la présente convention fera l’objet d’un avenant.
5.2 Litiges
Les Parties s’efforceront dans toute la mesure du possible de régler leur différend à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, il est expressément attribué compétence au Tribunal de Commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, et ce, nonobstant
toute clause contraire pouvant figurer sur les imprimés ou autres documents du Client.
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230110-lmc112388A-AR
Date de réception préfecture : 13/01/2023 Convention de formation MAIRIE DE CRETEIL – 41016644 [5]
Article 6 : Date d’effet et durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter du début de la formation et est valable 1 an.
Les actions de formation doivent se dérouler pendant la période de validité de la convention indiquée ci-dessus.
Article 7 : Référence
Le Client donne son accord pour qu’Orange Cyberdefense puisse utiliser son nom et son logo dans le
cadre de références clients uniquement dans le domaine de la formation (catalogue, fiche de référence sur le thème de la convention).
OUI NON
Article 8 : Traitement des données
Les informations recueillies dans ce document sont enregistrées dans un fichier informatisé par Orange Cyberdefense pour traitement dans le cadre de notre politique qualité définie par le Décret ministériel
2015-790 du 30 juin 2015.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à la DRIEETS et à Orange Cyberdefense pour la
rédaction du Bilan Pédagogique et Financier annuel.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : le centre de formation d'Orange
Cyberdefense à l'adresse : trainingcenter.ocd@orange.com
Fait en double exemplaire à La Défense, le 3 janvier 2023
Pour le Client Pour Orange Cyberdefense
Jérôme Mauvais
Responsable Formation
Signature et cachet de l’entreprise
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230110-lmc112388A-AR
Date de réception préfecture : 13/01/2023 Convention de formation MAIRIE DE CRETEIL – 41016644 [6]
Annexe 1 : Liste des personnes inscrites aux sessions
Les personnes suivantes sont inscrites à formation décrite dans la présente convention :
Nom, Prénom Fonction E-mail
Lounis ABBAS lounis.abbas@ville-creteil.fr
Annexe 2a : Adresse de facturation
Le Client souhaite que la facture lui soit adressée directement, l’adresse de facturation sera la suivante :
Mairie de Créteil
Place Salvador Allende
94000 Créteil
Annexe 2b : Financement par un organisme paritaire
Le Client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCO dont il dépend, il conviendra qu’il nous
communique les éléments prouvant l’accord de prise en charge de l’OPCO (n° de prise en charge, contrat
de prestation …), la facture doit être adressée à :
---- PAS DE PRISE EN CHARGE OPCO ----
Annexe 3 : Détails du coût de la formation
En contrepartie de cette action de formation, le Client s’acquittera des coûts suivants :
Modules/Cursus Prix Unitaire (€ HT) Quantité (jrs) Prix Total (€ HT)
Ethical Hacking [HACK-A1] 4 050 € 5 4 050€
Prix total (€ HT) 4 050 €
TVA à 20% 810 €
Prix total (€ TTC) 4 860 €
Dans le cadre des formations inter-entreprises, le coût de la formation inclut la prise en charge
du petit-déjeuner et du déjeuner.
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230110-lmc112388A-AR
Date de réception préfecture : 13/01/2023 Convention de formation MAIRIE DE CRETEIL – 41016644 [7]
Annexe 4 : programme de formation
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230110-lmc112388A-AR
Date de réception préfecture : 13/01/2023 Centre de formation depuis 2001
Orange Cyberdefense
54 Place de l’Ellipse
92983 Paris La Défense
Siret 512 664 194 00168
Déclaration d’activité 119 221 167 92
enregistrée auprès du préfet de région d’Ile-de-France
Certification FR061122-2
Organisme certifié Qualiopi par Bureau Veritas Certification
au 30 septembre 2020 au titre des catégories suivantes :
actions de formation
Certificat N° 2020/86326.1
Organisme certifié ISO 9001-2015 par AFNOR Certification
au 20 mars 2020
Datadock ID 0022766
Pour en savoir plus, contactez trainingcenter.ocd@orange.com
Nous suivre : https://orangecyberdefense.com/fr/
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230110-lmc112388A-AR
Date de réception préfecture : 13/01/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
N°2023-3
DÉCISION DU MAIRE
ADOPTANT LA CONVENTION AVEC L'ORGANISME
DE FORMATION ORANGE CYBERDÉFENSE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
VU le code de la commande publique, et notamment l’article R.2123-1,
VU le code général de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'inscrire ses agents dans une démarche de qualification générale et professionnelle,
VU la convention de formation présentée, en ce sens, par l’organisme ORANGE CYBERDÉFENSE,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La convention, ci-annexée, conclue avec l’organisme ORANGE CYBERDÉFENSE, sis 54 Place de l’Ellipse à PARIS LA
DEFENSE (92983), pour la formation intitulée « Ethical hacking »
pour Monsieur ABBAS Lounis est adoptée.
ARTICLE 2 : La dépense d’un montant de 4 860 € TTC (quatre mille huit cent soixante euros toutes taxes comprises) sera prélevée au budget
de l’exercice 2023.
HÔTEL DE VILLE 94010 CRÉTEIL CEDEX TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230110-lmc112388A-AR
Date de réception préfecture : 13/01/2023 N°2023-3
ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du
contrôle de légalité,
- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,
- Monsieur le Comptable public, responsable du service de
gestion comptable de Créteil.
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.
Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.
Fait à Créteil, le dix janvier deux mille vingt-trois.
Le Maire
Laurent CATHALA
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20230110-lmc112388A-AR Date de réception préfecture : 13/01/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
N°2023-4
DÉCISION DU MAIRE
ADOPTANT L'ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHÉ M20008
RELATIF À LA FOURNITURE ET À LA POSE DE CLÔTURES
ET DE SERRURERIES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2194-1,
VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
VU le budget communal,
VU la décision 2019-200 du 28 novembre 2019 adoptant le marché M20008, conclu avec la société MACEV, relatif à la fourniture et à la pose de clôtures et de serrureries,
CONSIDÉRANT que le présent acte modificatif a pour objet la modification des prix au bordereau des prix unitaires au vu des circonstances exceptionnelles liées aux conséquences de la crise sanitaire et des conditions économiques actuelles,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de conclure un acte modificatif afin de contractualiser cette modification,
VU l’acte modificatif n°1 établi en ce sens,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : L’acte modificatif n°1 au marché M20008, conclu avec la société MACEV, sise 5 rue des Raverdis à GENNEVILLIERS (92230),
relatif à la fourniture et à la pose de clôtures et de serrureries, est
adopté.
ARTICLE 2 : Cet acte modificatif n'a pas d'incidence financière sur les montants minimum et maximum du marché.
HÔTEL DE VILLE 94010 CRÉTEIL CEDEX TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230111-lmc112384-AR
Date de réception préfecture : 13/01/2023 N°2023-4
ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du
contrôle de légalité,
- Monsieur le Directeur Général des Services, pour
exécution,
- Monsieur le Comptable public, responsable du Service de
Gestion Comptable de Créteil.
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.
Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.
Fait à Créteil, le onze janvier deux mille vingt-trois.
Le Maire
Laurent CATHALA
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20230111-lmc112384-AR Date de réception préfecture : 13/01/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230111-lmc112384-AR
Date de réception préfecture : 13/01/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230111-lmc112384-AR
Date de réception préfecture : 13/01/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
N°2023-5
DÉCISION DU MAIRE
CONVENTION PLURIELS 94 POUR
UN CHANTIER ÉDUCATIF
FÊTE DE FIN D'ANNÉE DU SECTEUR EST
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
VU le code de la commande publique, et notamment l’article R.2123-1,
VU la circulaire DAS/DGEFP n° 99-27 du 29 juin 1999 relative aux chantiers éducatifs de prévention spécialisée,
VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la volonté de mettre en place un chantier éducatif dans le cadre de la fête de fin d’année du Secteur Est,
VU la convention présentée en ce sens avec l’association PLURIELS94,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La convention relative à la mise en place d’un chantier éducatif, conclue avec l’association Pluriels 94, sise 4 rue François VILLON
à CRÉTEIL (94000), est adoptée.
ARTICLE 2 : La dépense afférente de 2 000 € (deux mille euros) sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal.
HÔTEL DE VILLE 94010 CRÉTEIL CEDEX TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230110-lmc111978-AR
Date de réception préfecture : 13/01/2023 N°2023-5
ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du
contrôle de légalité,
- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,
- Monsieur le Comptable public, responsable du service de
gestion comptable de Créteil.
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.
Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.
Fait à Créteil, le dix janvier deux mille vingt-trois.
Le Maire
Laurent CATHALA
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20230110-lmc111978-AR Date de réception préfecture : 13/01/2023 1
Convention relative à la mise en place d’un chantier éducatif
entre la Ville de Créteil et l’association PLURIELS94
Entre :
La Ville de Créteil, représentée par son Maire, monsieur Laurent CATHALA, agissant conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération D2020- 3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, prise pour son application,
Et :
L’association PLURIELS94 représentée par de Directrice, Madame Latifa ARNOUX
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise en place d’un chantier éducatif dans le cadre de fête de Noël du secteur Est de la ville de Créteil, le 17 décembre 2022 de 13h30 à 18h30.
Article 2 : Cadre réglementaire
Les jeunes sont embauchés par l’association intermédiaire ECO 94 et mis à disposition de PLURIELS94 dans le cadre de la circulaire du 29 juin 1999 relative à l’organisation des chantiers éducatifs en prévention spécialisée.
Article 3 : Embauche des jeunes
Chaque jeune embauché doit signer un contrat de travail avec ECO 94.
Il doit pour cela avoir le droit d’exercer une activité salariée en France et avoir seize ans révolus.
Article 4 : Engagement de l’association PLURIELS94
L’association PLURIELS94 s’engage à encadrer vingt jeunes qui réaliseront les tâches suivantes : Tenue de stand jeux;
Suivi du parcours extérieur, déambulation et validation des « passeports » ; Animation des ateliers maquillage, décoration, cartes de vœux.
Quatre éducateurs assureront l’encadrement éducatif.
L’association PLURIELS 94 s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière d’assurance. Les jeunes et les éducateurs sont, notamment, couverts en garantie civile pour tous les dommages occasionnés à un tiers.
Article 5 : Engagement de la Ville
La Ville de Créteil s’engage à assurer le lieu où se tiendra la manifestation. La Ville de Créteil s’engage à honorer le paiement de la facture de PLURIELS94 avant la fin de l’année 2022.
Article 6 : Tarif et facturation
La prestation sera facturée à la Ville de Créteil par l’association PLURIELS94 après l’opération pour un montant total maximum de 2 000,00 € soit 5 heures / 20 jeunes au tarif horaire de 20,00 € /h.
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230110-lmc111978-AR
Date de réception préfecture : 13/01/2023 2
Article 7 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention prend effet après accomplissement des formalités réglementaires et prend fin dès le 17 décembre 2022 à 18h30.
Article 8 : Litige
Tout litige sur l’interprétation et l’exécution des clauses de cette convention sera porté, à défaut de règlement amiable, devant les juridictions compétentes.
Fait à Créteil, le 28 novembre 2022, en 3 exemplaires (deux pour la Ville, un pour l’association PLURIELS94)
Pour la Ville de Créteil Pour l’association PLURIELS94 Monsieur Laurent CATHALA, Madame Latifa ARNOUX Maire Directrice
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230110-lmc111978-AR
Date de réception préfecture : 13/01/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
N°2023-6
DÉCISION DU MAIRE
MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES CRÉÉE
POUR LE SERVICE DES AFFAIRES CIVILES ET MILITAIRES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122- 22, R.1617-1 à R.1617-18,
VU le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66- 850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
VU le décret n° 2018-689 du 1er aout 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne,
VU l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes des communes et leurs établissements publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l’arrêté ministériel du 03 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs,
VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° D2022-4-1-39-2 du 3 octobre 2022 prononçant la mise en place d'un service de revente de caveaux anciens remis en état par la commune et fixant les tarifs de revente des caveaux,
VU le budget communal,
VU la décision n° 98-290 du 7 octobre 1998 portant création de la régie pour le service des affaires civiles et militaires pour l’encaissement des produits des concessions, des redevances funéraires et des taxes funéraires,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de proposer une nouvelle offre de revente de caveaux anciens provenant de concessions non renouvelées et ce après avoir conduit des opérations de remise en état de ces emplacements,
HÔTEL DE VILLE 94010 CRÉTEIL CEDEX TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112445-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 N°2023-6
VU l’avis conforme du comptable assignataire en date du 4 janvier 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : À compter du 1er janvier 2023, ladite régie encaisse les produits relatifs à la revente de caveaux anciens remis en état par la
commune.
ARTICLE 2 : La régie de recettes n’encaisse plus la taxe funéraire.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Créteil et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du
contrôle de légalité,
- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,
- Monsieur le Comptable public, responsable du service de
gestion comptable de Créteil.
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.
Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.
Fait à Créteil, le treize janvier deux mille vingt-trois.
Le Maire
Laurent CATHALA
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20230113-lmc112445-AR Date de télétransmission : 16/01/2023 Date de réception préfecture : 16/01/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
N°2023-7
DÉCISION DU MAIRE
ADOPTANT LE MARCHÉ M23050 RELATIF AU SERVICE D'ÉCHANGES SÉCURISÉS ET DÉMATÉRIALISÉS DES DOCUMENTS DE CHANTIER (DICT ET DT) POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE CRÉTEIL
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-3,
VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de conclure un marché relatif au service d’échanges sécurisés et dématérialisés des documents de chantier (DICT et DT) pour les services de la ville de Créteil,
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces prestations, ne pouvant être confiée qu’à la société SOGELINK, le marché est conclu selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence selon les dispositions de l’article R.2122-3 du code de la commande publique,
CONSIDÉRANT que le présent marché est un marché ordinaire, conclu pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 31 décembre 2023, renouvelable 2 fois de façon tacite, chaque année civile et pour une durée maximale de 3 années civiles, la date d’échéance finale est fixée au 31 décembre 2025,
CONSIDÉRANT que le montant annuel du marché est estimé au maximum à 11 100 € HT,
CONSIDÉRANT que l’offre présentée par la société SOGELINK est avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Le marché M23050, conclu avec la société SOGELINK, sise 131 chemin du Bac à Traille à CALUIRE-ET-CUIRE (69300), relatif au
service d’échanges sécurisés et dématérialisés des documents de
chantier (DICT et DT) pour les services de la ville de Créteil, est
adopté.
HÔTEL DE VILLE 94010 CRÉTEIL CEDEX TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112377-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 N°2023-7
ARTICLE 2 : La dépense annuelle afférente à ce marché, fixée au maximum à 11 100,00 € HT (onze mille cent euros hors taxe), sera prélevée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal.
ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du
contrôle de légalité,
- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,
- Monsieur le Comptable public, responsable du service de
gestion comptable de Créteil.
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.
Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.
Fait à Créteil, le treize janvier deux mille vingt-trois.
Le Maire
Laurent CATHALA
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20230113-lmc112377-AR Date de télétransmission : 16/01/2023 Date de réception préfecture : 16/01/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
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N°2023-8
DÉCISION DU MAIRE
ADOPTANT LE MARCHÉ M23051 RELATIF À LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE D'ATELIERS ET D'ACTIVITÉS CULTURELLES, ARTISTIQUES ET SPORTIVES SUR LE TEMPS PÉRISCOLAIRE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-3,
VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il convient de conclure un marché relatif à la gestion et la mise en œuvre d’ateliers et d’activités culturelles, artistiques et sportives sur le temps périscolaire,
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R.2122-3 du code de la commande publique,
CONSIDÉRANT que le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu pour l’année scolaire 2022 – 2023,
CONSIDÉRANT que le montant du marché est estimé au maximum à 3 480,00 € HT,
CONSIDÉRANT que l’offre présentée par Nathalie OUAMRANE est avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Le marché M23051, conclu avec Nathalie OUAMRANE, sise 9 place de la Coupole à CHARENTON (94220), relatif à la gestion et la mise en œuvre d’ateliers et d’activités culturels, artistiques et sportifs sur le temps périscolaire, est adopté.
ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée sans montant minimum et au maximum à 3 480,00 € HT (trois mille quatre-cent-quatre-vingt euros hors taxe) sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal.
HÔTEL DE VILLE 94010 CRÉTEIL CEDEX TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112381-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 N°2023-8
ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du
contrôle de légalité,
- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,
- Monsieur le Comptable public, responsable du service de
gestion comptable de Créteil.
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.
Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.
Fait à Créteil, le treize janvier deux mille vingt-trois.
Le Maire
Laurent CATHALA
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20230113-lmc112381-AR Date de télétransmission : 16/01/2023 Date de réception préfecture : 16/01/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
N°2023-9
DÉCISION DU MAIRE
ADOPTANT LE MARCHÉ M23052 RELATIF À LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE D'ATELIERS ET D'ACTIVITÉS CULTURELLES, ARTISTIQUES ET SPORTIVES SUR LE TEMPS PÉRISCOLAIRE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-3,
VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il convient de conclure un marché relatif à la gestion et la mise en œuvre d’ateliers et d’activités culturelles, artistiques et sportives sur le temps périscolaire,
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R.2122-3 du code de la commande publique,
CONSIDÉRANT que le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu pour l’année scolaire 2022 – 2023,
CONSIDÉRANT que le montant du marché est estimé au maximum à 1 500,00 € HT,
CONSIDÉRANT que l’offre présentée par Sonia BLIN est avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Le marché M23052, conclu avec Sonia BLIN, sise 17 bis rue Edouard Robert à PARIS (75012), relatif à la gestion et la mise en
œuvre d’ateliers et d’activités culturels, artistiques et sportifs sur le
temps périscolaire, est adopté.
ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée sans montant minimum et au maximum à 1 500,00 € HT (mille cinq cents euros hors taxe)
sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget
communal.
HÔTEL DE VILLE 94010 CRÉTEIL CEDEX TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112391-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 N°2023-9
ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du
contrôle de légalité,
- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,
- Monsieur le Comptable public, responsable du service de
gestion comptable de Créteil.
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.
Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.
Fait à Créteil, le treize janvier deux mille vingt-trois.
Le Maire
Laurent CATHALA
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20230113-lmc112391-AR Date de télétransmission : 16/01/2023 Date de réception préfecture : 16/01/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
N°2023-10
DÉCISION DU MAIRE
ADOPTANT LE MARCHÉ M23038 RELATIF
À L'ACHAT DE MATÉRIEL SPORTIF
LOT N° 4 : FILETS SPORTIFS
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2124-2, R.2162- 13 et R.2162-14,
VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner l’attributaire du marché relatif à l’achat de matériel sportif,
CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée le 04 octobre 2022 par publication d'un avis d'appel public à la concurrence adressé au BOAMP et au JOUE, selon un appel d’offres ouvert, en application du Code de la commande publique,
CONSIDÉRANT que le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois chaque année civile par tacite reconduction, et pour une durée maximale de 4 années civiles, toute période de reconduction comprise, la date d’échéance finale étant fixée au
31 décembre 2026,
CONSIDÉRANT que la consultation est scindée en cinq lots distincts, à savoir le lot n° 1 « matériels de gymnastique, tapis sportifs et protection murale », le lot n° 2 « mobiliers sportifs », le lot n° 3 « petit matériel sportif », le lot n° 4 « filets sportifs » et le lot n° 5 « matériel et accessoires de musculation »,
CONSIDÉRANT que le montant global annuel pour les cinq lots est estimé à 0 € au minimum et à 135 000 € HT au maximum,
CONSIDÉRANT que le montant annuel du marché pour le lot n° 4 « filets sportifs » est estimé à 0 € au minimum et à 15 000 € HT au maximum,
CONSIDÉRANT que l’offre présentée par la société HUCK OCCITANIA est la plus avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,
HÔTEL DE VILLE 94010 CRÉTEIL CEDEX TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112401-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 N°2023-10
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Le marché M23038, conclu avec la société HUCK OCCITANIA, sise RN 126 – Les Clauzolles à MAURENS-SCOPONT (81470),
relatif à l’achat de matériel sportif « lot n° 4 filets sportifs », est
adopté.
ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée annuellement au minimum à 0 € (zéro euro) et au maximum à 15 000 € HT (quinze
mille euros hors taxe), sera prélevée sur les crédits inscrits à cet
effet au budget communal.
ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du
contrôle de légalité,
- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,
- Monsieur le Comptable public, responsable du service de
gestion comptable de Créteil.
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.
Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.
Fait à Créteil, le treize janvier deux mille vingt-trois.
Le Maire
Laurent CATHALA
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20230113-lmc112401-AR Date de télétransmission : 16/01/2023 Date de réception préfecture : 16/01/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
N°2023-11
DÉCISION DU MAIRE
ADOPTANT LE MARCHÉ M23039 RELATIF À
L'ACHAT DE MATÉRIEL SPORTIF
LOT N°5 : MATÉRIEL ET ACCESSOIRES DE MUSCULATION
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2124-2, R.2162- 10 et R.2162-12,
VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner les attributaires de l’accord-cadre à marchés subséquents relatif à l’achat de matériel sportif,
CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée le 04 octobre 2022 par publication d'un avis d'appel public à la concurrence adressé au BOAMP et au JOUE, selon un appel d’offres ouvert, en application du Code de la commande publique publié le 5 décembre 2018,
CONSIDÉRANT que la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, attribué à trois titulaires, en application des articles R.2162-10 et R.2162-12 du code de la commande publique,
CONSIDÉRANT que la consultation donne lieu à un accord-cadre, à marchés subséquents, passé pour une période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois chaque année civile par tacite reconduction, et pour une durée maximale de 4 années civiles, toute période de reconduction comprise, la date d’échéance finale étant fixée au 31 décembre 2026,
CONSIDÉRANT que la consultation est scindée en cinq lots distincts, à savoir le lot n° 1 « matériels de gymnastique, tapis sportifs et protection murale », le lot n° 2 « mobiliers sportifs », le lot n° 3 « petit matériel sportif », le lot n° 4 « filets sportifs » et le lot n° 5 « matériel et accessoires de musculation »,
CONSIDÉRANT que le montant global annuel pour les cinq lots est estimé à 0 € au minimum et à 135 000 € HT au maximum,
CONSIDÉRANT que le montant annuel de l’accord-cadre à marchés subséquents pour le lot n° 5 « matériel et accessoires de musculation » est estimé à 0 € au minimum et à 20 000 € HT au maximum,
HÔTEL DE VILLE 94010 CRÉTEIL CEDEX TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112407-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 N°2023-11
CONSIDÉRANT que les trois titulaires seront mis en concurrence à chaque survenance des besoins,
CONSIDÉRANT que les offres présentées par les sociétés CARE, BODYTONICFORM et EXERCYCLE FRANCE relatif à l’achat de matériel sportif « lot n°5 matériel et accessoires de musculation » sont les plus avantageuses économiquement et techniquement pour la collectivité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : L’accord-cadre M23039, conclu avec les sociétés CARE sise, 20 rue Bernard à BOBIGNY (93000), BODYTONICFORM sise, BP
343 - 12 rue Saint Olive à VOIRON CEDEX (38509) et
EXERCYCLE FRANCE sise, 14 rue du Pont Neuf à PARIS
(75001), relatif à l’achat de matériel sportif « lot n°5 matériel et
accessoires de musculation », est adopté.
ARTICLE 2 : La dépense afférente à cet accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents, fixée annuellement au minimum à 0 € (zéro
euro) et au maximum à 20 000 € HT (vingt mille euros hors taxe),
sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget
communal.
ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du
contrôle de légalité,
- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,
- Monsieur le Comptable public, responsable du service de
gestion comptable de Créteil.
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.
Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.
Fait à Créteil, le treize janvier deux mille vingt-trois.
Le Maire
Laurent CATHALA
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20230113-lmc112407-AR Date de télétransmission : 16/01/2023 Date de réception préfecture : 16/01/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
N°2023-12
DÉCISION DU MAIRE
ADOPTANT LE MARCHÉ M23053 RELATIF À L'ENLÈVEMENT POUR DESTRUCTION DES VÉHICULES ÉPAVES INFÉRIEURS À 3,5 TONNES SUR LES VOIRIES PUBLIQUES DE LA VILLE DE CRÉTEIL
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2122-8, R.2162- 13 et R.2162-14,
VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner l’attributaire de l’accord cadre relatif à l’enlèvement pour destruction des véhicules épaves inférieurs à 3,5 tonnes sur les voiries publiques de la ville de Créteil,
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R.2122-8 du code de la commande publique,
CONSIDÉRANT que le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois par tacite reconduction, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises, la date d’échéance finale étant fixée au 31 décembre 2026,
CONSIDÉRANT que le montant annuel pour chacune des périodes est estimé au minimum à 500 € HT et au maximum à 10 000 € HT,
CONSIDÉRANT que l’offre présentée par la société ADRS 94 est avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Le marché M23053, conclu avec la société ADRS 94, sise 2 rue Mercure à MONTGERON (91230), relatif à l’enlèvement pour
destruction des véhicules épaves inférieurs à 3,5 tonnes sur les
voiries publiques de la ville de Créteil, est adopté.
HÔTEL DE VILLE 94010 CRÉTEIL CEDEX TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112414-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 N°2023-12
ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée annuellement au minimum à 500 € HT (cinq cents euros hors taxe) et au maximum
à 10 000 € HT (dix mille euros hors taxe), sera prélevée sur les
crédits inscrits à cet effet au budget communal.
ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du
contrôle de légalité,
- Monsieur le Directeur Général des Services, pour exécution,
- Monsieur le Comptable public, responsable du Service de
Gestion Comptable de Créteil.
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.
Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.
Fait à Créteil, le treize janvier deux mille vingt-trois.
Le Maire
Laurent CATHALA
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20230113-lmc112414-AR Date de télétransmission : 16/01/2023 Date de réception préfecture : 16/01/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
N°2023-13
DÉCISION DU MAIRE
ADOPTANT L'ACTE MODIFICATIF N°2 AU MARCHÉ M22054
RELATIF À LA REQUALIFICATION DES CINÉMAS DU PALAIS
LOT 5 : REVÊTEMENTS DE SOLS, PEINTURE, SIGNALÉTIQUE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2194-2,
VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
VU le budget communal,
VU la décision 2022-39 du 04 février 2022 adoptant le marché M22054, conclu avec la société LAUMAX, relatif à la requalification des cinémas du Palais – lot 5 : revêtements de sols, peinture, signalétique,
VU la décision 2022-251 du 31 octobre 2022 adoptant l’acte modificatif n°1 au marché visé ci-dessus relatif à la modification du délai d’exécution du marché en raison du contexte international entraînant des retards de livraisons des fournitures impactant le planning initial du chantier,
CONSIDÉRANT que le présent acte modificatif a pour objet la prise en compte de prestations supplémentaires nécessaires par les préconisations formulées par le bureau d’études et le bureau de contrôle afin de garantir des conditions optimales de fonctionnement des cinémas et assurer l’accueil des usagers dans les meilleures conditions,
CONSIDÉRANT que le montant de ces prestations s’élève à 19 807,60 € HT ,
CONSIDÉRANT que le présent acte modificatif porte le montant du marché de 98 529,50 € HT à 118 337,10 € HT, soit une augmentation de 20,10 % du montant initial du marché,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de conclure un acte modificatif afin de contractualiser cette modification,
VU l’acte modificatif n°2 établi en ce sens,
HÔTEL DE VILLE 94010 CRÉTEIL CEDEX TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112438-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 N°2023-13
DÉCIDE
ARTICLE 1 : L’acte modificatif n°1 au marché M22054, conclu avec la société LAUMAX, sise 41 Avenue de la République à FONTENAY-SOUS-
BOIS (94120), relatif à la requalification des cinémas du Palais –
lot 5 : revêtements de sols, peinture, signalétique, est adopté.
ARTICLE 2 : Cet acte modificatif a une incidence sur le montant du marché porté de 98 529,50 € HT (quatre-vingt-dix-huit mille cinq cent vingt-
neuf euros et cinquante centimes hors taxe) à 118 337,10 € HT
(cent dix-huit mille trois cent trente-sept euros et dix centimes hors
taxe),
ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du
contrôle de légalité,
- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,
- Monsieur le Comptable public, responsable du service de
gestion comptable de Créteil.
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.
Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.
Fait à Créteil, le treize janvier deux mille vingt-trois.
Le Maire
Laurent CATHALA
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20230113-lmc112438-AR Date de télétransmission : 16/01/2023 Date de réception préfecture : 16/01/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112438-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112438-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112438-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
N°2023-14
DÉCISION DU MAIRE
ADOPTANT LE MARCHÉ M23054 RELATIF À LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE D'ATELIERS ET D'ACTIVITÉS CULTURELLES
ET ARTISTIQUES SUR LE TEMPS SCOLAIRE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-3,
VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il convient de conclure un marché relatif à la gestion et la mise en œuvre d’ateliers et d’activités culturelles et artistiques sur le temps scolaire,
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R.2122-3 du code de la commande publique,
CONSIDÉRANT que le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu pour l’année scolaire 2022 – 2023,
CONSIDÉRANT que l’offre présentée par l’association CIRQUE CHAPITEAU D’AFRIQUE est avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Le marché M23054, conclu avec l’association CIRQUE CHAPITEAU D’AFRIQUE, sise 2 Villa Lecordier à ÉPINAY-SUR-SEINE (93800),
relatif la gestion et la mise en œuvre d’ateliers et d’activités
culturelles et artistiques sur le temps scolaire, est adopté.
ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée sans montant minimum et au maximum à 6 270,00 € (six mille deux cent soixante-dix euros)
sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget
communal.
HÔTEL DE VILLE 94010 CRÉTEIL CEDEX TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112447-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 N°2023-14
ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du
contrôle de légalité,
- Monsieur le Directeur Général des Services, pour exécution,
- Monsieur le Comptable public, responsable du Service de
Gestion Comptable de Créteil.
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.
Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.
Fait à Créteil, le treize janvier deux mille vingt-trois.
Le Maire
Laurent CATHALA
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20230113-lmc112447-AR Date de télétransmission : 16/01/2023 Date de réception préfecture : 16/01/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
N°2023-15
DÉCISION DU MAIRE
ADOPTANT LE MARCHÉ M23055 RELATIF AUX TRAVAUX DIVERS DE REQUALIFICATION DE PLATELAGES EN BOIS
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
VU le code de la commande publique, et notamment ses article R.2123-1, R.2162- 2, R.2162-13 et R.2162-14,
VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner l’attributaire du marché relatif aux travaux divers de requalification de platelages en bois,
CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée, à cet effet, le 7 octobre 2022 par publication d'un avis d'appel public à la concurrence adressé au BOAMP,
CONSIDÉRANT que la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la réception de la notification du marché par le titulaire au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois, chaque année civile, par tacite reconduction et pour une durée maximale de 4 années, toutes périodes de reconduction comprises ; la date d’échéance finale étant fixée le 31 décembre 2026,
CONSIDÉRANT que le montant annuel des prestations est estimé sans montant minimum et au maximum à 100 000 € HT,
CONSIDÉRANT que l’offre présentée par la société BERNARD BOIS est la plus avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Le marché M23055, conclu avec la société BERNARD BOIS, sise 39 avenue Blaise de Montesquiou à BOURRON MARLOTE
(77780), relatif aux travaux divers de requalification de platelages
en bois, est adopté.
HÔTEL DE VILLE 94010 CRÉTEIL CEDEX TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112450-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 N°2023-15
ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée annuellement sans montant minimum et à 100 000 € HT maximum (cent mille euros
hors taxe) sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au
budget communal.
ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du
contrôle de légalité,
- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,
- Monsieur le Comptable public, responsable du service de
gestion comptable de Créteil.
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.
Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.
Fait à Créteil, le treize janvier deux mille vingt-trois.
Le Maire
Laurent CATHALA
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20230113-lmc112450-AR Date de télétransmission : 16/01/2023 Date de réception préfecture : 16/01/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
N°2023-16
DÉCISION DU MAIRE
ADOPTANT LE MARCHÉ M23049 RELATIF AUX
TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS 2023-2026
LOT 2 : TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE AU SOL
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2124-2, R.2162- 13 et R.2162-14,
VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner les attributaires du marché relatif aux travaux de voirie et réseaux divers 2023-2026,
CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée le 19 octobre 2022 par publication d'un avis d'appel public à la concurrence adressé au BOAMP et au JOUE, selon un appel d’offres ouvert, en application du code de la commande publique,
CONSIDÉRANT que la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires passé pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois, chaque année civile par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises, la date d’échéance finale étant fixée au 31 décembre 2026,
CONSIDÉRANT que l’accord cadre est attribué à deux opérateurs économiques, remis en concurrence selon la règle de la commande en cascade,
CONSIDÉRANT que la consultation est scindée en 2 lots distincts, à savoir : Lot 1 : Travaux divers de voirie,
Lot 2 : Travaux divers de marquage au sol
CONSIDÉRANT que le montant global annuel des prestations pour les deux lots est estimé au minimum à 0 € et au maximum à 1 675 000 € HT ,
CONSIDÉRANT que le montant annuel du marché pour le lot 2 « Travaux divers de marquage au sol » est estimé au minimum à 0 € et au maximum à 75 000 € HT,
CONSIDÉRANT que les offres présentées par les sociétés AGILIS ET AXIMUM sont les plus avantageuses économiquement et techniquement pour la collectivité,
HÔTEL DE VILLE 94010 CRÉTEIL CEDEX TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112455-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 N°2023-16
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Le marché M23049, conclu avec les sociétés : AGILIS, sise 245 allée du Sirocco à LE THOR (94250), et AXIMUM, sise 58 quai de
la Marine à L’ÎLE SAINT DENIS (93450), relatif aux travaux de
voirie et réseaux divers 2023-2026 – lot 2 : travaux divers de
marquage au sol, est adopté.
ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée annuellement à 0 € (zéro euro) minimum et à 75 000 € HT maximum (soixante-quinze mille
euros hors taxe), sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet
au budget communal.
ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du
contrôle de légalité,
- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,
- Monsieur le Comptable public, responsable du service de
gestion comptable de Créteil.
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.
Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.
Fait à Créteil, le treize janvier deux mille vingt-trois.
Le Maire
Laurent CATHALA
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20230113-lmc112455-AR Date de télétransmission : 16/01/2023 Date de réception préfecture : 16/01/2023 ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 2209081430 Travaux de voirie et réseaux divers 2023-2026 Page 1 sur 6
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
RAPPORT DU REPRESENTANT LEGAL
Rapport établi en application de l'article R2184-1 du code de la commande publique ____________________________________________________________________
Personne publique :
Commune de Créteil
Hôtel de Ville de Créteil
Place Salvador Allende
94010 CRETEIL CEDEX
_______________________________________________________________________
Objet du (des) marché(s) :
TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2023-2026
_______________________________________________________________________
Lot 2 Marché M23049 - Titulaires : Société AGILIS
: Société AXIMUM
_______________________________________________________________________
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112455-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 2209081430 Travaux de voirie et réseaux divers 2023-2026 Page 2 sur 6
RAPPORT DU REPRESENTANT LEGAL
SOMMAIRE
Article premier - Nature et étendue des besoins à satisfaire; Montant de l'opération ............. 3 1-1-Définition des besoins (description et quantités) .......................................................... 3 1-2-Insertion dans un programme ou une opération ........................................................... 3 1-3-Estimation du montant global prévu de l'opération ....................................................... 3 Article 2 - Economie générale, déroulement prévu et montant du marché ............................ 3 2-1-Place du marché dans le programme ou l'opération .................................................... 3 2-2-Objet du (des) marché(s) - Description et quantités ..................................................... 3 2-3-Mode d'exécution du (des) marché(s) - Allotissement .................................................. 3 2-3-1-Forme du (des) marché(s) ..................................................................................... 3 2-3-2-Allotissement ......................................................................................................... 3 2-4-Délais d'exécution-durée de validité ............................................................................. 3 2-5-Montant TTC du (des) marché(s) ................................................................................. 3 2-6-Prix .............................................................................................................................. 4 2-6-1-Caractéristique des prix ......................................................................................... 4 2-6-2-Variation des prix ................................................................................................... 4 2-7-Titulaire(s) .................................................................................................................... 4 2-8-Possibilités de mise en concurrence pour les futurs marchés ...................................... 4 2-9-Maintenance ................................................................................................................ 4 Article 3 - Mode de passation ............................................................................................... 4 3-1-Mode de passation retenu............................................................................................ 4 3-2-Motivation du choix du mode de passation .................................................................. 4 3-3-Marché sur appel d'offres ............................................................................................. 5 3-3-1-Publications ........................................................................................................... 5 3-3-2-Procédure d'urgence ............................................................................................. 5 3-3-3-Critères de sélection .............................................................................................. 5 3-3-4-Variante(s) ............................................................................................................. 5 3-3-5-Motivation choix des candidats .............................................................................. 5 3-3-6-Ouverture des offres .............................................................................................. 5 3-3-7-Offre(s) retenue(s)/Mise au point du (des) marché(s) ............................................ 5 3-3-8-Cas d'un appel d'offres faisant suite à un appel d'offres infructueux ...................... 5 3-4-Marché négocié après mise en concurrence ................................................................ 5 3-5-Marché de maîtrise d'œuvre ........................................................................................ 6 3-6-Marché négocié sans mise en concurrence ................................................................. 6 3-7-Mise en concurrence simplifiée .................................................................................... 6 Article 4 - Compte rendu du déroulement de la procédure.................................................... 6 Article 5 - Dérogations éventuelles aux normes et aux spécifications ................................... 6 Article 6 - Candidats non retenus et motif de leur rejet ......................................................... 6 Article 7 - Part de la sous-traitance dans le marché .............................................................. 6 Article 8 - Origine des fournitures ......................................................................................... 6
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112455-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 2209081430 Travaux de voirie et réseaux divers 2023-2026 Page 3 sur 6
Article premier - Nature et étendue des besoins à satisfaire; Montant de l'opération
1-1-Définition des besoins (description et quantités)
Affaire N°2209081430
TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2023-2026
1-2-Insertion dans un programme ou une opération
La satisfaction des besoins est réalisée par le(s) seul(s) présent(s) marché(s).
1-3-Estimation du montant global prévu de l'opération
Pour chaque période annuelle
Minimum annuel en € HT Maximum annuel en € HT
Lot 1 0 1 600 000
Lot 2 0 75 000
Article 2 - Economie générale, déroulement prévu et montant du marché
2-1-Place du marché dans le programme ou l'opération
Sans objet.
2-2-Objet du (des) marché(s) - Description et quantités
TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEUX DIVERS 2023-2026
Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage.
2-3-Mode d'exécution du (des) marché(s) - Allotissement
2-3-1-Forme du (des) marché(s)
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
2-3-2-Allotissement
L’accord cadre est défini en 2 lots définis comme suit :
Lot 1 : Travaux divers de voirie,
Lot 2 : Travaux divers de marquage au sol.
.
2-4-Délais d'exécution-durée de validité
Accord cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction chaque année civile, et pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises.
La date d’échéance finale est donc fixée le 31 décembre 2026.
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112455-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 2209081430 Travaux de voirie et réseaux divers 2023-2026 Page 4 sur 6
2-5-Montant annuel des marchés
Lot n°2 Marché M23XXX Titulaire : Société AGILIS
: Société AXIMUM
Montant minimum : 0 €
Montant maximum : 75 000 € HT
2-6-Prix
2-6-1-Caractéristique des prix
Le marché est traité sur la base des prix indiqués sur le bordereau des prix unitaires. Les prix du devis seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des prestations, incluant tous les frais, charges, fournitures, matériels et sujétions du titulaire.
2-6-2-Variation des prix
Les prix du marché sont révisables annuellement, au 1er janvier de chaque année, en cas de reconduction du marché, par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation et pour la première fois le 1er janvier 2024.
2-7-Titulaire(s)
Cf 2.5
2-8-Possibilités de mise en concurrence pour les futurs marchés
Sans objet.
2-9-Maintenance
Sans objet.
Article 3 - Mode de passation
3-1-Mode de passation retenu
La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément au Code de la commande publique publié le 5 décembre 2018.
3-2-Motivation du choix du mode de passation
Compte tenu du montant global des marchés imputés sur le même code de la nomenclature interne, il a été décidé de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert avec mise en concurrence européenne.
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112455-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 2209081430 Travaux de voirie et réseaux divers 2023-2026 Page 5 sur 6
3-3-Marché sur appel d'offres
3-3-1-Publications
L'avis d'appel public à la concurrence est paru dans les journaux suivants :
BOAMP : 22/10/2022
JOUE : 22/10/2022
3-3-2-Procédure d'urgence
La procédure d'urgence n'a pas été utilisée.
3-3-3-Critères de sélection
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues au code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de jugement des candidatures :
Capacités financières, techniques et professionnelles.
Critères de jugement des offres – Lot 1 :
Prix : 40 % Valeur technique : 40 % Démarche en matière de développement durable et de responsabilité : 10 % Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 %
Critères de jugement des offres – Lot 2 :
Prix : 40 % Valeur technique : 40 % Démarche en matière de développement durable et de responsabilité : 20 %
3-3-4-Variante(s)
Les variantes par rapport à l'objet de l’accord-cadre ne sont pas autorisées.
3-3-5-Motivation choix des candidats
Pièce jointe :
- Rapport d'ouverture des plis
3-3-6-Ouverture des offres
Pièce jointe :
- Rapport d'ouverture des plis
3-3-7-Offre(s) retenue(s)/Mise au point du (des) marché(s)
Pièces jointes :
- Procès-verbal de jugement des offres
- Rapport d’analyse des offres
3-3-8-Cas d'un appel d'offres faisant suite à un appel d'offres sans suite
Sans objet.
3-4-Marché négocié après mise en concurrence
Sans objet.
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112455-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 2209081430 Travaux de voirie et réseaux divers 2023-2026 Page 6 sur 6
3-5-Marché de maîtrise d'œuvre
Sans objet.
3-6-Marché négocié sans mise en concurrence
Sans objet.
3-7-Mise en concurrence simplifiée
Sans objet.
Article 4 - Compte rendu du déroulement de la procédure
Date d'envoi à la publication : 19/10/2022
Date limite de réception des offres : 28/11/2022
Date d'ouverture des plis : 29/11/2022
Date de jugement des offres : 16/12/2022
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Article 5 - Dérogations éventuelles aux normes et aux spécifications
Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CCP sont les suivantes : Dérogation à l'article 20.1 du CCAG Travaux par l'article 4.3 du CCAP Dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux par l'article 7.5.1 du CCAP Dérogation à l’article 34.1 du CCAG Travaux par l’article 7.8.7 du CCAP Dérogation à l’article 31.3 du CCAG Travaux par l’article 7.8.8 du CCAP Dérogation à l'article 50.3 du CCAG Travaux par l'article 10 du CCAP Dérogation à l'article 50.4 du CCAG Travaux par l'article 10 du CCA
Article 6 - Candidat non retenu
- Société SIGNATURE
Article 7 - Part de la sous-traitance dans le marché
Part du marché que les attributaires ont l'intention de sous-traiter : sans objet.
Article 8 - Origine des fournitures
Les fournitures proviennent d'un pays de l'Union Européenne (France comprise).
Fait à Créteil, le
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Le Maire,
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112455-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 VILLE DE CRETEIL
Affaire n°2209081430 Acte d’engagement – lot 2travaux divers de marquage Page 1 / 8
Accord-cadre de Fournitures
ACTE D'ENGAGEMENT
Lot n°2–TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE
Cadre réservé à l’acheteur
ACCORD-CADRE
N°
MONTANT €HT
NOTIFIÉ LE / / 2 0
A- Objet de l’accord-cadre
Affaire n°2209081430 –TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2023 - 2026
Appel d'offres ouvert selon l’article R2124-2 du code de la commande publique
Accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
B- Identification du pouvoir adjudicateur
Maître d’ouvrage : Commune de Créteil
Adresse : Hôtel de Ville de Créteil Place Salvador Allende 94010 CRETEIL CEDEX
Téléphone : 01 49 80 92 94
Télécopieur : 01 49 80 18 94
Courriel : commande.publique@ville-creteil.fr
Adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Signataire du marché : Laurent CATHALA, Monsieur le Maire
Maître d’œuvre (interne): Direction de la Commande Publique
Personne habilitée selon les articles
R2191-60 et R2191-61 du code de la
commande publique:
Mme LEYDIER,Directrice de la Commande Publique
Ordonnateur : M. le Maire
Comptable assignataire des paiements : M. le Comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Créteil
Imputation budgétaire : VILLE DE CRETEIL
Affaire n°2209081430 Acte d’engagement – lot 2travaux divers de marquage Page 2 / 8
C- Contractant(s)
Signataire
Nom : MONTEIRO
Prénom : Michel
Qualité : Directeur Général Délégué
Signant pour mon propre compte
x Signant pour le compte de la société
Signant pour le compte de la personne publique prestataire
et
x Agissant en tant que prestataire unique
Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après
Solidaire Conjoint
NB : L’acheteur n’impose aucune forme au groupement après attribution.
Prestataire individuel ou mandataire du groupement
Raison sociale : SAS AGILIS
Adresse :
245 Allée du Sirocco ZA la Cigalière IV
Code postal : 847250
Bureau distributeur : LE THOR
Téléphone : 04 90 22 65 40
Fax : 04 90 22 65 41
Courriel : etudes@agilis.net
Numéro SIRET : 443 222 328 000 25
Numéro au registre du commerce : 443 222 328
Ou au répertoire des métiers :
Code NAF/APE : 4211Z VILLE DE CRETEIL
Affaire n°2209081430 Acte d’engagement – lot 2travaux divers de marquage Page 3 / 8
En cas de groupement, cotraitant n°1
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Numéro SIRET :
N° Registre commerce :
N° Répertoire des Métiers :
Code NAF/APE :
Cotraitant n°3
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Numéro SIRET :
N° Registre commerce :
N° Répertoire des Métiers :
Code NAF/APE :
Cotraitant n°2
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Numéro SIRET :
N° Registre commerce :
N° Répertoire des Métiers :
Code NAF/APE :
Cotraitant n°4
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Numéro SIRET :
N° Registre commerce :
N° Répertoire des Métiers :
Code NAF/APE :
Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après,
Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre qualificative (ou de l'offre du groupement), exprimée en euro, réalisée sur la base des conditions économiques du Mois précédant le mois de remise des offres (dit mois 0).
L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 120jours à compter de la date limite de remise des offres. VILLE DE CRETEIL
Affaire n°2209081430 Acte d’engagement – lot 2travaux divers de marquage Page 4 / 8
D- Prix
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Lot n° 2 : TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGEAU SOL
La présente offre concerne le lot n° 2 dans son unique proposition. Les variantes ne sont pas autorisées.
Lot Montant minimum
annuel
Montant maximum
annuel
Lot 2–TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE AU SOL 0,00 € HT 75 000,00 € HT
D1 - Prix unitaires
Les prix unitaires sur lesquels s’engage le titulaire sont portés en annexe au présent acte, dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Pour les matériaux, matériels et fournitures ne figurant pas au bordereau des prix unitaires, il sera appliqué le taux de majoration de 35 % sur la facture d’achat qui devra être présentée à l’appui de la demande de paiement. Cette majoration est destinée à couvrir les frais de gestion du titulaire.
D2 – Remise ou majoration en %
Je consens, sur la masse des travaux relatifs à chaque bon de commande déterminés à partir des prix hors taxes du bordereau des prix unitaires, les remises suivantes :
Pour les commandes de 0 à 10 000 € HT
% (en chiffres). + 0 %
pour cent (en toutes lettres). Plus zéro pourcent
Pour les commandes de 10 000 à 50 000 € HT
% (en chiffres). - 01 %
pour cent (en toutes lettres). Moins un pourcent
Pour les commandes au-delà de 50 000 € HT
% (en chiffres). - 02 %
pour cent (en toutes lettres). Moins deux pourcent
Faire précéder le taux consenti du signe + ou -, selon qu’il s’agit d’une majoration ou d’une remise sur les prix du bordereau des prix unitaires.
D3- Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d’exécution
Nature de la prestation Montant HT
........................................................................................................................
........................................................................................................................
........................................................................................................................
...........................................
E- Durée du marché et de délai d’intervention
E1- Durée du marché
Accord cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction chaque année civile, et pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises. La date d’échéance finale est donc fixée le 31 décembre 2026. VILLE DE CRETEIL
Affaire n°2209081430 Acte d’engagement – lot 2travaux divers de marquage Page 5 / 8
E2 – Délais d’intervention
Le délai d’intervention pour une commande normale sera au maximum de : 05 jours (calendaires)
Le délai d’intervention pour une commande normale démarre à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire, transmis par courriel. Il est compté en jours calendaires.
Le délai d’intervention pour travaux urgent sera de : 02 heures
F – Paiement
F1- Désignation du (des) compte(s) à créditer
Zone à compléter par le candidat :
Titulaire Banque Pays/Clé IBAN BBAN ou RIB BIC
Sas AGILIS Société Générale 01 30003 00200 00025102421 SOGEFRPP
JOINDRE UN RIB
F2- Avance
Sans objet Accepte l’avance (10,00%) Refuse l’avance
Zone à compléter par le candidat :
A Goussainville, le 28/11/2022
Signature du (des) prestataire(s) :
Michel
MONTEIR
O
Signature
numérique de
Michel MONTEIRO
Date : 2022.11.28
17:09:33 +01'00' VILLE DE CRETEIL
Affaire n°2209081430 Acte d’engagement – lot 2travaux divers de marquage Page 6 / 8
G- Décision du pouvoir adjudicateur
La présente offre est acceptée pour le lot 2:
Avec son unique proposition
A Créteil, le ...........................
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
Le Maire
Laurent CATHALA
H- Notification
Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché,
Signé le .................. par le titulaire, ou exemplaire remis sur place, ou coller l’avis de réception postal. VILLE DE CRETEIL
Affaire n°2209081430 Acte d’engagement – lot 2travaux divers de marquage Page 7 / 8
I- Nantissement ou cession de créance
Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de
........................... euros TVA incluse
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun.
A Créteil, le ...........................
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
Le Maire
Laurent CATHALA VILLE DE CRETEIL
Affaire n°2209081430 Acte d’engagement – lot 2travaux divers de marquage Page 8 / 8
ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE
Annexe au marché n°......................................................
- Prestations sous-traitées
Nature de la prestation Montant HT
€
- Sous-traitant
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
Numéro SIRET :
Numéro au registre du commerce :
Ou au répertoire des métiers :
Code NAF :
- Compte à créditer
Titulaire Banque Pays/Clé IBAN BBAN ou RIB BIC
A....................................,le ........................
Signature du titulaire responsable :
Le représentant du pouvoir adjudicateur accepte le
sous-traitant et agrée ses conditions de paiement.
A Créteil, le ........................
Le Maire
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112455-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 VILLE DE CRETEIL
TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS 2023-2026
LOT N°2: TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE AU SOL
N°
PRIX
DÉSIGNATION DES OUVRAGES PRIX UNITAIRES
en toutes lettres
PRIX UNITAIRES
Hors Taxes
Les prix définis ci-dessous comprennent:
Tous les travaux de fourniture et mise en place de la signalisation provisoire réglementaire pour la sécurité des piétons et des usagers de la route.
Tous les travaux d'implantation, de prémarquage, de fourniture, de pochage…
1 EFFACEMENT DE LIGNE
Ce prix s'applique au mètre linéaire pour l'effaçage de lignes continues ou
discontinues quelque soit leur largeur.
1) Effacage par mise en œuvre de peinture noir
Le mètre linéaire : zéro euro seize cents 0,16
2) Effacage par mise en œuvre d'enduit à froid noir
Le mètre linéaire : zéro euro vingt-quatre cents 0,24
3) Effacage par brulage
Le mètre linéaire : zéro euro quatre-vingt-seize cents 0,96
4) Effacage par rabotage
Le mètre linéaire : zéro euro quarante cents 0,40
5) Plus value pour effaçage de nuit
Le mètre linéaire : zéro euro quarante-huit cents 0,48
2 EFFACEMENT DE MARQUAGE DIVERS
Ce prix s'applique au mètre carré pour l'effaçage de passage piéton, cédez le passage ou autres marquages à l'exception des lignes continues ou discontinues.
1) Effacage par mise en œuvre de peinture noir
Le mètre carré : un euro soixante cents 1,60
2) Effacage par mise en œuvre d'enduit à froid noir
Le mètre carré : deux euros quarante cents 2,40
3) Effacage par brulage
Le mètre carré : neuf euros soixante cents 9,60
4) Effacage par rabotage
Le mètre carré : quatre euros 4,00
5) Plus value pour effaçage de nuit
Le mètre carré : quatre euros quatre-vingt cents 4,80
3 LIGNE CONTINUE LONGITUDINALE SUR CHAUSSEE
Page 1
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112455-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 VILLE DE CRETEIL
TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS 2023-2026
LOT N°2: TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE AU SOL
Ce prix s'applique au mètre linéaire pour le marquage de ligne continue sur chaussée en peinture blanche ou jaune ou en résine thermoplastique.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Ligne continue de largeur 0,10 m en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : zéro euro vingt-cinq cents 0,25
2) Ligne continue de largeur 0,12 m en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : zéro euro vingt-six cents 0,26
3) Ligne continue de largeur 0,15 m en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : zéro euro vingt-sept cents 0,27
4) Ligne continue de largeur 0,18 m en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : zéro euro vingt-huit cents 0,28
5) Ligne continue de largeur 0,25 m en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : zéro euro vingt-huit cents 0,28
6) Ligne continue de largeur 0,30 m en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : zéro euro vingt-neuf cents 0,29
7) Ligne continue de largeur 0,10 m en résine thermoplastique
Le mètre linéaire : un euro douze cents 1,12
8) Ligne continue de largeur 0,12 m en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : un euro seize cents 1,16
9) Ligne continue de largeur 0,15 m en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : un euro vingt cents 1,2
10) Ligne continue de largeur 0,18 m en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : un euro vingt-quatre cents 1,24
11) Ligne continue de largeur 0,25 m en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : un euro vingt-huit cents 1,28
12) Ligne continue de largeur 0,30 m en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : un euro trente-deux cents 1,32
13) Plus value pour traçage de nuit
Le mètre linéaire de traçage de nuit : zéro euro vingt-quatre cents 0,24
4 LIGNE DISCONTINUE LONGITUDINALE SUR CHAUSSEE
Ce prix s'applique au mètre linéaire pour le marquage de ligne discontinue sur chaussée en peinture blanche ou jaune ou en résine thermoplastique.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Ligne discontinue de type T1 en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : zéro euro douze cents 0,12
Page 2
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 VILLE DE CRETEIL
TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS 2023-2026
LOT N°2: TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE AU SOL
2) Ligne discontinue de type T'1 en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : zéro euro douze cents 0,12
3) Ligne discontinue de type T2 en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : zéro euro huit cents 0,08
4) Ligne discontinue de type T'2 en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : zéro euro neuf cents 0,09
5) Ligne discontinue de type T3 en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : zéro euro vingt-sept cents 0,27
6) Ligne discontinue de type T'3 en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : zéro euro onze cents 0,11
7) Ligne discontinue de type T1 en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : zéro euro cinquante-six cents 0,56
8) Ligne discontinue de type T'1 en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : zéro euro cinquante-six cents 0,56
9) Ligne discontinue de type T2 en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : zéro euro trente-six cents 0,36
10) Ligne discontinue de type T'2 en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : zéro euro quarante cents 0,40
11) Ligne discontinue de type T3 en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : un euro vingt cents 1,20
12) Ligne discontinue de type T'3 en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : zéro euro quarante-huit cents 0,48
13) Plus value pour traçage de nuit
Le mètre linéaire de traçage de nuit : zéro euro vingt-quatre cents 0,24
5 TRACAGE DE STATIONNEMENT
Ce prix s'applique au mètre linéaire pour le marquage de ligne continue pour stationnement sur chaussée ou parking en peinture blanche ou jaune ou bleue ou en résine thermoplastique.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Ligne continue de largeur 0,10 m en peinture blanche ou jaune ou bleue
Le mètre linéaire : deux euros quatre-vingt-huit cents 2,88
2) Ligne continue de largeur 0,10 m en résine thermoplastique blanche ou bleue
Le mètre linéaire : quatre euros quatre-vingt cents 4,80
3) Plus value pour traçage de nuit
Le mètre linéaire de traçage de nuit : zéro euro soixante-quatre cents 0,64
6 FLECHES DIRECTIONNELLES
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Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 VILLE DE CRETEIL
TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS 2023-2026
LOT N°2: TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE AU SOL
Ce prix s'applique pour le marquage de flèches sur chaussée en peinture blanche ou jaune ou en résine thermoplastique ou en résine à froid.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Flèche mono directionnelle en peinture blanche ou jaune
l'unité : huit euros 8,00
2) Flèche bidirectionnelle en peinture blanche ou jaune
l'unité : huit euros 8,00
3) Flèche de rabattement en peinture blanche ou jaune
l'unité : quatre euros 4,00
4) Flèche mono directionnelle en résine thermoplastique blanche
l'unité : vingt-quatre euros 24,00
5) Flèche bidirectionnelle en résine thermoplastique blanche
l'unité : vingt-quatre euros 24,00
6) Flèche de rabattement en résine thermoplastique blanche
l'unité : douze euros 12,00
7) Flèche mono directionnelle en résine à froid blanche
l'unité : vingt-cinq euros soixante cents 25,60
8) Flèche bidirectionnelle en résine à froid blanche
l'unité : vingt-cinq euros soixante cents 25,60
9) Flèche de rabattement en résine à froid blanche
l'unité : douze euros quatre-vingt cents 12,80
10) Plus value pour traçage de nuit
L'unité : un euro soixante cents 1,60
7 PASSAGE PIETON
Ce prix s'applique au mètre carré pour le marquage de passage piéton en peinture blanche ou jaune ou en résine thermoplastique ou en résine à froid.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Passage piéton en peinture blanche ou jaune
Le mètre carré : huit euros 8,00
2) Passage piéton en résine thermoplastique blanche
Le mètre carré : vingt-deux euros quarante cents 22,40
3) Passage piéton en résine à froid blanche
Le mètre carré : vingt euros 20,00
4) Passage piéton en bande thermocollante jaune
Le mètre carré : trente-deux euros 32,00
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TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS 2023-2026
LOT N°2: TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE AU SOL
5) Plus value pour traçage de nuit
Le mètre carré : quatre euros quatre-vingt cents 4,80
8 BANDE STOP
Ce prix s'applique au mètre carré pour le marquage de bandes stop en peinture blanche ou jaune ou en résine thermoplastique ou en résine à froid.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Bande STOP en peinture blanche ou jaune
Le mètre carré : quatre euros 4,00
2) Bande STOP en résine thermoplastique blanche
Le mètre carré : douze euros quatre-vingt cents 12,80
3) Bande STOP en résine à froid blanche
Le mètre carré : treize euros vingt cents 13,20
4) Plus value pour traçage de nuit
Le mètre carré : trois euros vingt cents 3,20
9 CEDEZ LE PASSAGE
Ce prix s'applique à l'unité pour le marquage de cédez le passage en peinture blanche ou jaune ou en résine thermoplastique ou en résine à froid.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Cédez le passage en peinture blanche ou jaune
Le mètre carré : deux euros 2,00
2) Cédez le passage en résine thermoplastique blanche
Le mètre carré : six euros quarante cents 6,40
3) Cédez le passage en résine à froid blanche
Le mètre carré : six euros soixante cents 6,60
4) Plus value pour traçage de nuit
Le mètre carré : un euro soixante cents 1,60
10 ZEBRA BUS
Ce prix s'applique au mètre linéaire pour le marquage de zébra bus en peinture jaune ou en résine thermoplastique jaune.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Zébra bus en peinture jaune
Le mètre linéaire : deux euros quatre-vingt-huit cents 2,88
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2) Zébra bus en résine thermoplastique jaune
Le mètre linéaire : quatre euros quatre-vingt cents 4,80
3) Plus value pour traçage de nuit
Le mètre linéaire : zéro euro quatre-vingt cents 0,80
11 DENT DE REQUIN
Ce prix s'applique à l'unité pour le marquage d'une dent de requin en peinture blanche ou jaune ou en résine thermoplastique ou en résine à froid.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Dent de requin en peinture blanche ou jaune
L'unité : six euros quarante cents 6,40
2) Dent de requin en résine thermoplastique blanche
L'unité : dix-neuf euros vingt cents 19,20
3) Dent de requin en résine à froid blanche
L'unité : vingt euros 20,00
4) Plus value pour traçage de nuit
L'unité : un euro soixante cents 1,60
12 LOGO
Ce prix s'applique à l'unité pour le marquage d'un logo en peinture blanche en résine thermoplastique ou en résine à froid.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Logo handicapé en peinture blanche (0,5x0,60 ou 0,25x0,30)
L'unité : neuf euros soixante cents 9,60
2) Logo handicapé en résine thermoplastique blanche (0,5x0,60 ou 0,25x0,30)
L'unité : dix-neuf euros vingt cents 19,20
3) Logo handicapé en résine à froid blanche (0,5x0,60 ou 0,25x0,30)
L'unité : vingt euros quatre-vingt cents 20,80
4) Logo handicapé thermocollé
L'unité : soixante-quatre euros 64,00
5) Logo vélo en peinture blanche
L'unité : neuf euros soixante cents 9,60
6) Logo vélo en résine thermoplastique blanche
L'unité : dix-neuf euros vingt cents 19,20
7) Logo vélo en résine à froid blanche
L'unité : vingt euros quatre-vingt cents 20,80
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8) Logo vélo thermocollé
L'unité : soixante-quatre euros 64,00
9) Logo piéton en résine thermoplastique blanche
L'unité : dix-neuf euros vingt cents 19,20
10) Logo piéton en résine à froid blanche
L'unité : vingt euros 20,00
11) Logo piéton thermocollé
L'unité : soixante-quatre euros 64,00
13 LETTRE
Ce prix s'applique à l'unité pour le marquage d'une lettre en peinture, en résine thermoplastique ou en résine à froid.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Lettre de hauteur 0,20 m en peinture blanche
L'unité : deux euros quarante cents 2,40
2) Lettre de hauteur 0,20 m en résine thermoplastique
L'unité : quatre euros 4,00
3) Lettre de hauteur 0,20 m en résine à froid
L'unité : quatre euros quarante cents 4,40
4) Lettre de hauteur 0,30 m en peinture blanche
L'unité : deux euros quatre-vingt cents 2,80
5) Lettre de hauteur 0,30 m en résine thermoplastique
L'unité : quatre euros quarante cents 4,40
6) Lettre de hauteur 0,30 m en résine à froid
L'unité : quatre euros quatre-vingt cents 4,80
7) Lettre de hauteur 0,50 m en peinture blanche
L'unité : trois euros vingt cents 3,20
8) Lettre de hauteur 0,50 m en résine thermoplastique
L'unité : quatre euros quatre-vingt cents 4,80
9) Lettre de hauteur 0,50 m en résine à froid
L'unité : cinq euros vingt cents 5,20
10) Lettre de hauteur 1,00 m en peinture blanche
L'unité : trois euros soixante cents 3,60
11) Lettre de hauteur 1,00 m en résine thermoplastique
L'unité : sept euros soixante cents 7,60
12) Lettre de hauteur 1,00 m en résine à froid
L'unité : huit euros 8,00
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14 MOT PAYANT
Ce prix s'applique à l'unité pour le marquage d'un mot payant en peinture blanche en résine thermoplastique ou en résine à froid.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Mot payant en peinture blanche
L'unité : seize euros 16,00
2) Mot payant en résine thermoplastique
L'unité : trente-deux euros 32,00
3) Mot payant en résine à froid
L'unité : trente-deux euros quatre-vingt cents 32,80
15 TRAVERSEE VELO
Ce prix s'applique au mètre carré pour le marquage d'une traversée vélo de
couleur verte en peinture verte en résine thermoplastique ou en résine à froid. Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Traversée vélo en peinture verte
Le mètre carré : huit euros 8,00
2) Traversée vélo en résine thermoplastique verte
Le mètre carré : dix-neuf euros vingt cents 19,20
3) Traversée vélo en résine à froid verte
Le mètre carré : vingt-cinq euros soixante cents 25,60
16 PEINTURE D'ILOT CENTRAL
Ce prix s'applique au mètre carré pour le marquage d'ilôt central en peinture en résine thermoplastique ou en résine à froid.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Marquage blanc en peinture
Le mètre carré : trois euros vingt cents 3,20
2) Marquage blanc en résine thermoplastique
Le mètre carré : neuf euros soixante cents 9,60
3) Marquage blanc en résine à froid
Le mètre carré : dix euros 10,00
4) Marquage bleu en peinture
Le mètre carré : six euros quarante cents 6,40
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5) Marquage bleu en résine thermoplastique
Le mètre carré : dix-neuf euros vingt cents 19,20
6) Marquage bleu en résine à froid
Le mètre carré : vingt euros 20,00
7) Marquage ocre en peinture
Le mètre carré : six euros quarante cents 6,40
8) Marquage ocre en résine thermoplastique
Le mètre carré : dix-neuf euros vingt cents 19,20
9) Marquage ocre en résine à froid
Le mètre carré : vingt euros 20,00
10) Marquage vert en peinture
Le mètre carré : six euros quarante cents 6,40
11) Marquage vert en résine thermoplastique
Le mètre carré : dix-neuf euros vingt cents 19,20
12) Marquage vert en résine à froid
Le mètre carré : vingt euros 20,00
13) Plus value pour traçage de nuit
Le mètre carré : deux euros quarante cents 2,40
17 BANDE PODOTACTILE
Ce prix s'applique au mètre linéaire pour la fourniture et pose de bande
podotactile thermocollée de couleur blanche.
Il comprend le nettoyage du support, et la fourniture et mise en œuvre.
Le mètre carré : soixante euros quatre-vingt cents 60,80
18 REVETEMENT EN RESINE
Ce prix s'applique au mètre carré pour la fourniture et application d'un
revêtement en résine gravilloné de couleur au choix du maître d'oeuvre.
Il comprend le nettoyage du support, et la fourniture et mise en œuvre.
Le mètre carré : seize euros 16,00
19 REVETEMENT EN RESINE A FORTE ADHERENCE
Ce prix s'applique au mètre carré pour la fourniture et application d'un
revêtement en résine gravillonné à forte adhérence de couleur au choix du maître d'oeuvre.
Il comprend le nettoyage du support, et la fourniture et mise en œuvre.
Le mètre carré : vingt-huit euros quatre-vingt cents 28,80
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20 FOURNITURE ET POSE DE PAVES COLLES EN RESINE
Ce prix s'applique au mètre carré pour la fourniture et pose de pavés collés en résine de couleur au choix du maître d'oeuvre.
Il comprend le nettoyage du support, et la fourniture et pose.
Le mètre carré : vingt-huit euros quatre-vingt cents 28,80
21 FOURNITURE ET POSE DE BALISETTE
Ce prix s'applique à l'unité pour la fourniture et pose de balisette de couleur blanche jaune ou verte.
L'unité : dix-neuf euros vingt cents 19,20
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Affaire n°2209081430 Acte d’engagement – lot 2travaux divers de marquage Page 1 / 8
Accord-cadre de Fournitures
ACTE D'ENGAGEMENT
Lot n°2–TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE
Cadre réservé à l’acheteur
ACCORD-CADRE
N°
MONTANT €HT
NOTIFIÉ LE / / 2 0
A- Objet de l’accord-cadre
Affaire n°2209081430 –TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2023 - 2026
Appel d'offres ouvert selon l’article R2124-2 du code de la commande publique
Accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
B- Identification du pouvoir adjudicateur
Maître d’ouvrage : Commune de Créteil
Adresse : Hôtel de Ville de Créteil Place Salvador Allende 94010 CRETEIL CEDEX
Téléphone : 01 49 80 92 94
Télécopieur : 01 49 80 18 94
Courriel : commande.publique@ville-creteil.fr
Adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Signataire du marché : Laurent CATHALA, Monsieur le Maire
Maître d’œuvre (interne): Direction de la Commande Publique
Personne habilitée selon les articles
R2191-60 et R2191-61 du code de la
commande publique:
Mme LEYDIER,Directrice de la Commande Publique
Ordonnateur : M. le Maire
Comptable assignataire des paiements : M. le Comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Créteil
Imputation budgétaire : VILLE DE CRETEIL
Affaire n°2209081430 Acte d’engagement – lot 2travaux divers de marquage Page 2 / 8
C- Contractant(s)
Signataire
Nom : LETERRIER
Prénom : Benoît
Qualité : Chef d’Etablissement
Signant pour mon propre compte
Signant pour le compte de la société
Signant pour le compte de la personne publique prestataire
et
Agissant en tant que prestataire unique
Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après
Solidaire Conjoint
NB : L’acheteur n’impose aucune forme au groupement après attribution.
Prestataire individuel ou mandataire du groupement
Raison sociale : AXIMUM IDF SUD
Adresse :
Rue des Cochets
Code postal : 91220
Bureau distributeur : BRETIGNY-SUR-ORGE
Téléphone : 01 49 22 75 04
Fax : 01 49 22 75 01
Courriel : etudes-idfn@aximum.fr
Numéro SIRET : 582 081 782 00465
Numéro au registre du commerce : 582 081 782 RCS EVRY
Ou au répertoire des métiers :
Code NAF/APE : 4211Z VILLE DE CRETEIL
Affaire n°2209081430 Acte d’engagement – lot 2travaux divers de marquage Page 3 / 8
En cas de groupement, cotraitant n°1
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Numéro SIRET :
N° Registre commerce :
N° Répertoire des Métiers :
Code NAF/APE :
Cotraitant n°3
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Numéro SIRET :
N° Registre commerce :
N° Répertoire des Métiers :
Code NAF/APE :
Cotraitant n°2
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Numéro SIRET :
N° Registre commerce :
N° Répertoire des Métiers :
Code NAF/APE :
Cotraitant n°4
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Numéro SIRET :
N° Registre commerce :
N° Répertoire des Métiers :
Code NAF/APE :
Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après,
Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre qualificative (ou de l'offre du groupement), exprimée en euro, réalisée sur la base des conditions économiques du Mois précédant le mois de remise des offres (dit mois 0).
L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 120jours à compter de la date limite de remise des offres. VILLE DE CRETEIL
Affaire n°2209081430 Acte d’engagement – lot 2travaux divers de marquage Page 4 / 8
D- Prix
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Lot n° 2 : TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGEAU SOL
La présente offre concerne le lot n° 2 dans son unique proposition. Les variantes ne sont pas autorisées.
Lot Montant minimum
annuel
Montant maximum
annuel
Lot 2–TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE AU SOL 0,00 € HT 75 000,00 € HT
D1 - Prix unitaires
Les prix unitaires sur lesquels s’engage le titulaire sont portés en annexe au présent acte, dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Pour les matériaux, matériels et fournitures ne figurant pas au bordereau des prix unitaires, il sera appliqué le taux de majoration de 25 % sur la facture d’achat qui devra être présentée à l’appui de la demande de paiement. Cette majoration est destinée à couvrir les frais de gestion du titulaire.
D2 – Remise ou majoration en %
Je consens, sur la masse des travaux relatifs à chaque bon de commande déterminés à partir des prix hors taxes du bordereau des prix unitaires, les remises suivantes :
Pour les commandes de 0 à 10 000 € HT
% (en chiffres). 0 %
pour cent (en toutes lettres). Zéro pourcent
Pour les commandes de 10 000 à 50 000 € HT
% (en chiffres). 0.50 %
pour cent (en toutes lettres). Zéro virgule cinquante pourcent
Pour les commandes au-delà de 50 000 € HT
% (en chiffres). 1 %
pour cent (en toutes lettres). Un pourcent
Faire précéder le taux consenti du signe + ou -, selon qu’il s’agit d’une majoration ou d’une remise sur les prix du bordereau des prix unitaires.
D3- Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d’exécution
Nature de la prestation Montant HT
........................................................................................................................
........................................................................................................................
........................................................................................................................
...........................................
E- Durée du marché et de délai d’intervention
E1- Durée du marché
Accord cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction chaque année civile, et pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises. La date d’échéance finale est donc fixée le 31 décembre 2026. VILLE DE CRETEIL
Affaire n°2209081430 Acte d’engagement – lot 2travaux divers de marquage Page 5 / 8
E2 – Délais d’intervention
Le délai d’intervention pour une commande normale sera au maximum de : 10 jours
Le délai d’intervention pour une commande normale démarre à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire, transmis par courriel. Il est compté en jours calendaires.
Le délai d’intervention pour travaux urgent sera de : 1 jour
F – Paiement
F1- Désignation du (des) compte(s) à créditer
Zone à compléter par le candidat :
Titulaire Banque Pays/Clé IBAN BBAN ou RIB BIC
AXIMUM SOCIETE GENERALE 29 FR7630003042500 0205 4337029 SOGEFRPPLDE
JOINDRE UN RIB
F2- Avance
Sans objet Accepte l’avance (10,00%) Refuse l’avance
Zone à compléter par le candidat :
A Brétigny-Sur-Orge, le 28/11/2022
Signature du (des) prestataire(s) : VILLE DE CRETEIL
Affaire n°2209081430 Acte d’engagement – lot 2travaux divers de marquage Page 6 / 8
G- Décision du pouvoir adjudicateur
La présente offre est acceptée pour le lot 2:
Avec son unique proposition
A Créteil, le ...........................
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
Le Maire
Laurent CATHALA
H- Notification
Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché,
Signé le .................. par le titulaire, ou exemplaire remis sur place, ou coller l’avis de réception postal. VILLE DE CRETEIL
Affaire n°2209081430 Acte d’engagement – lot 2travaux divers de marquage Page 7 / 8
I- Nantissement ou cession de créance
Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de
........................... euros TVA incluse
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun.
A Créteil, le ...........................
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
Le Maire
Laurent CATHALA VILLE DE CRETEIL
Affaire n°2209081430 Acte d’engagement – lot 2travaux divers de marquage Page 8 / 8
ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE
Annexe au marché n°......................................................
- Prestations sous-traitées
Nature de la prestation Montant HT
€
- Sous-traitant
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
Numéro SIRET :
Numéro au registre du commerce :
Ou au répertoire des métiers :
Code NAF :
- Compte à créditer
Titulaire Banque Pays/Clé IBAN BBAN ou RIB BIC
A....................................,le ........................
Signature du titulaire responsable :
Le représentant du pouvoir adjudicateur accepte le
sous-traitant et agrée ses conditions de paiement.
A Créteil, le ........................
Le Maire
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023 VILLE DE CRETEIL
TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS 2023-2026
LOT N°2: TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE AU SOL
N°
PRIX
DÉSIGNATION DES OUVRAGES PRIX UNITAIRES
en toutes lettres
PRIX UNITAIRES
Hors Taxes
Les prix définis ci-dessous comprennent:
Tous les travaux de fourniture et mise en place de la signalisation provisoire
réglementaire pour la sécurité des piétons et des usagers de la route.
Tous les travaux d'implantation, de prémarquage, de fourniture, de pochage…
1 EFFACEMENT DE LIGNE
Ce prix s'applique au mètre linéaire pour l'effaçage de lignes continues ou
discontinues quelque soit leur largeur.
1) Effacage par mise en œuvre de peinture noir
Le mètre linéaire : 0,60 €
2) Effacage par mise en œuvre d'enduit à froid noir
Le mètre linéaire : 2,00 €
3) Effacage par brulage
Le mètre linéaire : 1,00 €
4) Effacage par rabotage
Le mètre linéaire : 1,50 €
5) Plus value pour effaçage de nuit
Le mètre linéaire : 0,35 €
2 EFFACEMENT DE MARQUAGE DIVERS
Ce prix s'applique au mètre carré pour l'effaçage de passage piéton, cédez le passage ou autres marquages à l'exception des lignes continues ou discontinues.
1) Effacage par mise en œuvre de peinture noir
Le mètre carré : 4,00 €
2) Effacage par mise en œuvre d'enduit à froid noir
Le mètre carré : 12,50 €
3) Effacage par brulage
Le mètre carré : 6,50 €
4) Effacage par rabotage
Le mètre carré : 10,00 €
5) Plus value pour effaçage de nuit
Le mètre carré : 2,50 €
Page 1 VILLE DE CRETEIL
TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS 2023-2026
LOT N°2: TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE AU SOL
3 LIGNE CONTINUE LONGITUDINALE SUR CHAUSSEE
Ce prix s'applique au mètre linéaire pour le marquage de ligne continue sur
chaussée en peinture blanche ou jaune ou en résine thermoplastique.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Ligne continue de largeur 0,10 m en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : 0,75 €
2) Ligne continue de largeur 0,12 m en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : 0,75 €
3) Ligne continue de largeur 0,15 m en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : 0,80 €
4) Ligne continue de largeur 0,18 m en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : 0,85 €
5) Ligne continue de largeur 0,25 m en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : 1,00 €
6) Ligne continue de largeur 0,30 m en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : 1,20 €
7) Ligne continue de largeur 0,10 m en résine thermoplastique
Le mètre linéaire : 1,75 €
8) Ligne continue de largeur 0,12 m en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : 1,75 €
9) Ligne continue de largeur 0,15 m en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : 1,80 €
10) Ligne continue de largeur 0,18 m en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : 1,85 €
11) Ligne continue de largeur 0,25 m en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : 3,10 €
12) Ligne continue de largeur 0,30 m en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : 3,20 €
13) Plus value pour traçage de nuit
Le mètre linéaire de traçage de nuit : 0,50 €
4 LIGNE DISCONTINUE LONGITUDINALE SUR CHAUSSEE
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TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS 2023-2026
LOT N°2: TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE AU SOL
Ce prix s'applique au mètre linéaire pour le marquage de ligne discontinue sur chaussée en peinture blanche ou jaune ou en résine thermoplastique.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Ligne discontinue de type T1 en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : 0,45 €
2) Ligne discontinue de type T'1 en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : 0,45 €
3) Ligne discontinue de type T2 en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : 0,60 €
4) Ligne discontinue de type T'2 en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : 0,85 €
5) Ligne discontinue de type T3 en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : 1,20 €
6) Ligne discontinue de type T'3 en peinture blanche ou jaune
Le mètre linéaire : 0,70 €
7) Ligne discontinue de type T1 en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : 1,05 €
8) Ligne discontinue de type T'1 en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : 1,05 €
9) Ligne discontinue de type T2 en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : 1,50 €
10) Ligne discontinue de type T'2 en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : 2,50 €
11) Ligne discontinue de type T3 en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : 2,60 €
12) Ligne discontinue de type T'3 en résine thermoplastique blanche
Le mètre linéaire : 1,50 €
13) Plus value pour traçage de nuit
Le mètre linéaire de traçage de nuit : 0,40 €
5 TRACAGE DE STATIONNEMENT
Ce prix s'applique au mètre linéaire pour le marquage de ligne continue pour stationnement sur chaussée ou parking en peinture blanche ou jaune ou bleue ou en résine thermoplastique.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
Page 3 VILLE DE CRETEIL
TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS 2023-2026
LOT N°2: TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE AU SOL
1) Ligne continue de largeur 0,10 m en peinture blanche ou jaune ou bleue
Le mètre linéaire : 1,00 €
2) Ligne continue de largeur 0,10 m en résine thermoplastique blanche ou bleue
Le mètre linéaire : 2,00 €
3) Plus value pour traçage de nuit
Le mètre linéaire de traçage de nuit : 0,40 €
6 FLECHES DIRECTIONNELLES
Ce prix s'applique pour le marquage de flèches sur chaussée en peinture blanche ou jaune ou en résine thermoplastique ou en résine à froid.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Flèche mono directionnelle en peinture blanche ou jaune
l'unité : 9,00 €
2) Flèche bidirectionnelle en peinture blanche ou jaune
l'unité : 12,00 €
3) Flèche de rabattement en peinture blanche ou jaune
l'unité : 9,00 €
4) Flèche mono directionnelle en résine thermoplastique blanche
l'unité : 26,00 €
5) Flèche bidirectionnelle en résine thermoplastique blanche
l'unité : 32,50 €
6) Flèche de rabattement en résine thermoplastique blanche
l'unité : 20,00 €
7) Flèche mono directionnelle en résine à froid blanche
l'unité : 26,00 €
8) Flèche bidirectionnelle en résine à froid blanche
l'unité : 32,50 €
9) Flèche de rabattement en résine à froid blanche
l'unité : 20,00 €
10) Plus value pour traçage de nuit
L'unité : 9,00 €
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LOT N°2: TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE AU SOL
7 PASSAGE PIETON
Ce prix s'applique au mètre carré pour le marquage de passage piéton en peinture blanche ou jaune ou en résine thermoplastique ou en résine à froid.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Passage piéton en peinture blanche ou jaune
Le mètre carré : 14,00 €
2) Passage piéton en résine thermoplastique blanche
Le mètre carré : 28,00 €
3) Passage piéton en résine à froid blanche
Le mètre carré : 28,00 €
4) Passage piéton en bande thermocollante jaune
Le mètre carré : 30,00 €
5) Plus value pour traçage de nuit
Le mètre carré : 6,00 €
8 BANDE STOP
Ce prix s'applique au mètre carré pour le marquage de bandes stop en peinture blanche ou jaune ou en résine thermoplastique ou en résine à froid.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Bande STOP en peinture blanche ou jaune
Le mètre carré : 5,50 €
2) Bande STOP en résine thermoplastique blanche
Le mètre carré : 11,00 €
3) Bande STOP en résine à froid blanche
Le mètre carré : 11,00 €
4) Plus value pour traçage de nuit
Le mètre carré : 3,00 €
9 CEDEZ LE PASSAGE
Ce prix s'applique à l'unité pour le marquage de cédez le passage en peinture blanche ou jaune ou en résine thermoplastique ou en résine à froid.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
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LOT N°2: TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE AU SOL
1) Cédez le passage en peinture blanche ou jaune
Le mètre carré : 6,00 €
2) Cédez le passage en résine thermoplastique blanche
Le mètre carré : 12,00 €
3) Cédez le passage en résine à froid blanche
Le mètre carré : 12,00 €
4) Plus value pour traçage de nuit
Le mètre carré : 3,50 €
10 ZEBRA BUS
Ce prix s'applique au mètre linéaire pour le marquage de zébra bus en peinture jaune ou en résine thermoplastique jaune.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Zébra bus en peinture jaune
Le mètre linéaire : 1,00 €
2) Zébra bus en résine thermoplastique jaune
Le mètre linéaire : 2,00 €
3) Plus value pour traçage de nuit
Le mètre linéaire : 1,00 €
11 DENT DE REQUIN
Ce prix s'applique à l'unité pour le marquage d'une dent de requin en peinture blanche ou jaune ou en résine thermoplastique ou en résine à froid.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Dent de requin en peinture blanche ou jaune
L'unité : 6,50 €
2) Dent de requin en résine thermoplastique blanche
L'unité : 14,00 €
3) Dent de requin en résine à froid blanche
L'unité : 14,00 €
4) Plus value pour traçage de nuit
L'unité : 4,00 €
12 LOGO
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LOT N°2: TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE AU SOL
Ce prix s'applique à l'unité pour le marquage d'un logo en peinture blanche en résine thermoplastique ou en résine à froid.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Logo handicapé en peinture blanche (0,5x0,60 ou 0,25x0,30)
L'unité : 12,00 €
2) Logo handicapé en résine thermoplastique blanche (0,5x0,60 ou 0,25x0,30)
L'unité : 12,50 €
3) Logo handicapé en résine à froid blanche (0,5x0,60 ou 0,25x0,30)
L'unité : 12,50 €
4) Logo handicapé thermocollé
L'unité : 22,00 €
5) Logo vélo en peinture blanche
L'unité : 15,00 €
6) Logo vélo en résine thermoplastique blanche
L'unité : 16,00 €
7) Logo vélo en résine à froid blanche
L'unité : 16,00 €
8) Logo vélo thermocollé
L'unité : 40,00 €
9) Logo piéton en résine thermoplastique blanche
L'unité : 13,00 €
10) Logo piéton en résine à froid blanche
L'unité : 13,00 €
11) Logo piéton thermocollé
L'unité : 33,00 €
13 LETTRE
Ce prix s'applique à l'unité pour le marquage d'une lettre en peinture, en résine thermoplastique ou en résine à froid.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Lettre de hauteur 0,20 m en peinture blanche
L'unité : 3,00 €
2) Lettre de hauteur 0,20 m en résine thermoplastique
L'unité : 3,50 €
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LOT N°2: TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE AU SOL
3) Lettre de hauteur 0,20 m en résine à froid
L'unité : 3,50 €
4) Lettre de hauteur 0,30 m en peinture blanche
L'unité : 4,50 €
5) Lettre de hauteur 0,30 m en résine thermoplastique
L'unité : 5,00 €
6) Lettre de hauteur 0,30 m en résine à froid
L'unité : 5,00 €
7) Lettre de hauteur 0,50 m en peinture blanche
L'unité : 7,00 €
8) Lettre de hauteur 0,50 m en résine thermoplastique
L'unité : 7,50 €
9) Lettre de hauteur 0,50 m en résine à froid
L'unité : 7,50 €
10) Lettre de hauteur 1,00 m en peinture blanche
L'unité : 13,00 €
11) Lettre de hauteur 1,00 m en résine thermoplastique
L'unité : 13,50 €
12) Lettre de hauteur 1,00 m en résine à froid
L'unité : 13,50 €
14 MOT PAYANT
Ce prix s'applique à l'unité pour le marquage d'un mot payant en peinture blanche en résine thermoplastique ou en résine à froid.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Mot payant en peinture blanche
L'unité : 14,00 €
2) Mot payant en résine thermoplastique
L'unité : 14,50 €
3) Mot payant en résine à froid
L'unité : 14,50 €
15 TRAVERSEE VELO
Ce prix s'applique au mètre carré pour le marquage d'une traversée vélo de couleur verte en peinture verte en résine thermoplastique ou en résine à froid.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
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1) Traversée vélo en peinture verte
Le mètre carré : 5,50 €
2) Traversée vélo en résine thermoplastique verte
Le mètre carré : 11,00 €
3) Traversée vélo en résine à froid verte
Le mètre carré : 19,00 €
16 PEINTURE D'ILOT CENTRAL
Ce prix s'applique au mètre carré pour le marquage d'ilôt central en peinture en résine thermoplastique ou en résine à froid.
Il comprend le nettoyage du support, le prémarquage, et la fourniture et mise en œuvre.
1) Marquage blanc en peinture
Le mètre carré : 5,00 €
2) Marquage blanc en résine thermoplastique
Le mètre carré : 9,00 €
3) Marquage blanc en résine à froid
Le mètre carré : 11,00 €
4) Marquage bleu en peinture
Le mètre carré : 5,50 €
5) Marquage bleu en résine thermoplastique
Le mètre carré : 10,00 €
6) Marquage bleu en résine à froid
Le mètre carré : 13,00 €
7) Marquage ocre en peinture
Le mètre carré : 5,50 €
8) Marquage ocre en résine thermoplastique
Le mètre carré : 11,00 €
9) Marquage ocre en résine à froid
Le mètre carré : 19,00 €
10) Marquage vert en peinture
Le mètre carré : 5,50 €
11) Marquage vert en résine thermoplastique
Le mètre carré : 11,00 €
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LOT N°2: TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE AU SOL
12) Marquage vert en résine à froid
Le mètre carré : 19,00 €
13) Plus value pour traçage de nuit
Le mètre carré : 4,00 €
17 BANDE PODOTACTILE
Ce prix s'applique au mètre linéaire pour la fourniture et pose de bande podotactile thermocollée de couleur blanche.
Il comprend le nettoyage du support, et la fourniture et mise en œuvre.
Le mètre carré : 85,00 €
18 REVETEMENT EN RESINE
Ce prix s'applique au mètre carré pour la fourniture et application d'un revêtement en résine gravilloné de couleur au choix du maître d'oeuvre.
Il comprend le nettoyage du support, et la fourniture et mise en œuvre.
Le mètre carré : 26,00 €
19 REVETEMENT EN RESINE A FORTE ADHERENCE
Ce prix s'applique au mètre carré pour la fourniture et application d'un revêtement en résine gravillonné à forte adhérence de couleur au choix du maître d'oeuvre.
Il comprend le nettoyage du support, et la fourniture et mise en œuvre.
Le mètre carré : 28,00 €
20 FOURNITURE ET POSE DE PAVES COLLES EN RESINE
Ce prix s'applique au mètre carré pour la fourniture et pose de pavés collés en résine de couleur au choix du maître d'oeuvre.
Il comprend le nettoyage du support, et la fourniture et pose.
Le mètre carré : 53,00 €
21 FOURNITURE ET POSE DE BALISETTE
Ce prix s'applique à l'unité pour la fourniture et pose de balisette de couleur blanche jaune ou verte.
L'unité : 42,00 €
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LOT N°2: TRAVAUX DIVERS DE MARQUAGE AU SOL
A Brétigny-Sur-Orge, le 28/11/2022
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Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230113-lmc112455-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023