Arrêté - ARR2026 040 SN

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Arrêté - ARR2026 040 SN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 040 SN)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260403-8446-AI-1-1

Réception en sous-préfecture le : 8 avril 2026

Publication le : 8 avril 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-040 Page 1 sur 2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-040

PORTANT PROLONGATION DE L'AUTORISATION POUR LA CRÉATION D'UN BATEAU VOYER AU PROFIT DE MONSIEUR AYACHE CHAREF RÉSIDANT AU 154 RUE DE SAINT- PRIX À TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L. 2212-2,

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L. 141-2, R. 116-2, R. 141-14,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment ses articles L. 131-13 et R. 610-5,

Vu l’arrêté n° 2025-079 en date du 29 octobre 2025 portant autorisation pour la création d’un bateau voyer au profit de Monsieur Ayache CHAREF résidant au 154 rue de Saint-Prix à Taverny,

Considérant que par courrier en date du 31 mars 2026 Monsieur Ayache CHAREF demeurant au 154 rue de Saint-Prix à Taverny, sollicite une prolongation de l’autorisation susvisée, les travaux n’ayant pu être réalisés dans le délai initialement accordé ;

Considérant que ses travaux seront effectués par la société « REA IN », sise 50 avenue Pierre Brossolette à Gonesse (95500) ;

Considérant que les conditions techniques et réglementaires ayant présidé à la délivrance de l’autorisation initiale demeurent inchangées ;

Considérant qu’en raison de la hauteur actuelle du trottoir, la création d’un bateau voyer est indispensable pour que les pétitionnaires puissent accéder à leur parcelle en véhicule ;

Considérant qu’il appartient au Maire de délivrer les autorisations de création de bateau voyer ou de modification d’entrée charretière ;

ARRÊTERegistre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-040 Page 2 sur 2

Article 1er :

La durée de validité de l’autorisation accordée par l’arrêté n° 2025-079 en date du 29 octobre 2025 pour la création d’un bateau voyer au droit de la propriété sise 154 rue de Saint-Prix à Taverny (95150) est prolongée.

Les travaux pourront être réalisés :

• du lundi 13 avril au vendredi 17 avril 2026,

• sans que cette période n’excède 45 jours à compter de la date de début des travaux.

Article 2 :

Toutes les autres dispositions de l’arrêté du Maire n° 2025-079 du 29 octobre 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.

Article 3 :

Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et publié de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département.

Article 4 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté et seront destinataires d'une ampliation.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 3 avril 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI