Arrêté - ARR2026 067 SN

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Arrêté - ARR2026 067 SN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 067 SN)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-067

RELATIF À LA CONSTITUTION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN À LA COMMUNE DE TAVERNY ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la délibération n° 033-2026-JUR09 du Conseil municipal du 9 avril 2026 relative à la création d’un Comité Social Territorial commun entre la Commune et le Centre Communal d’Action Social de Taverny,

Vu la délibération n° 034-2026-JUR10 du Conseil municipal du 9 avril 2026 relative à la fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité,

Vu le procès-verbal du 08 décembre 2022 des opérations électorales pour les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial commun de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Taverny,

Vu l’arrêté n° 2026-016 du 23 février 2026 relatif à la constitution de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail au sein du Comité Social Territorial commun à la Ville de Taverny et au Centre Communal d’Action Sociale,

Considérant que la délibération du 9 avril 2026 met en place la Formation Spécialisée obligatoire en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT) au sein du Comité Social Territorial (CST) ;

Considérant que le nombre de représentant du personnel titulaires a été fixé à 6 et en nombre

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260417-8570-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 20 avril 2026

Publication le : 20 avril 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-067 Page 1 sur 3égal, le nombre de représentants du personnel suppléants ;

Considérant que le nombre de représentants de la collectivité titulaires a été fixé à 6 et en nombre égal, le nombre de représentants de la collectivité suppléants ;

Considérant que les représentants suppléants du personnel au sein de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail du Comité Social Territorial sont désignées librement par les organisations syndicales ;

ARRÊTE

Article 1er :

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2026-016 du 23 février 2026.

Article 2 :

La composition de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT) au sein du Comité Social Territorial commun à la Commune et au Centre Communal d’Action Sociale de Taverny s’établit comme suit :

Représentants de la collectivité :

6 titulaires 6 suppléants

Mme Florence PORTELLI (Présidente) Mme Carole FAIDHERBE

Mme Vannina PRÉVOT (Présidente suppléante) Mme Céline DA SILVA

M. Philippe ARÈS M. François CLÉMENT

M. Mélanie VIDAL M. Nicolas KOWBASIUK

Mme Arlette BREVIÈRE Mme Corinne KIEFFER

Mme Laurianne PICHON M. Christophe GABORIT

Représentants du personnel :

6 titulaires 4 suppléants

M. Éric NOIRET M. Camille PRÉVOST

Mme Maria-Cristina NOIROT Mme Nathalie MONA GANDELO

Mme Sylvie ROUSSEAU Mme Véronique LELOT

Mme Céline LESENEY M. Victor HAOCAS

Mme Sandrine LE BRIS

Mme Caroline CHARRIN

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département.

Article 5 :

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-067 Page 2 sur 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 17 avril 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-067 Page 3 sur 3