Arrêté - ARR2026 025 SN

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Arrêté - ARR2026 025 SN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 025 SN)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260311-7222-AI-1-1

Réception en sous-préfecture le : 13 mars 2026

Publication le : 16 mars 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-025 Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-025

PORTANT NOMINATION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA RÉGIE DE RECETTES "JEUNESSE ET VIVRE ENSEMBLE"

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1617-3 et suivants,

Vu le code pénal,

Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la décision n° 2022-268 du 21 juillet 2022 portant avenant à la constitution de la régie de recettes de la Maison des Habitants Joséphine-Baker et modifiant sa dénomination en « Jeunesse et Vivre Ensemble » et création de deux sous régies,

Vu l’arrêté n° 2022-074 du 21 juillet 2022 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour le fonctionnement de la régie de recettes « Jeunesse et Vivre Ensemble »,

Vu l’arrêté n° 2022-075 du 21 juillet 2022 portant nomination de mandataires pour la régie de recettes « Jeunesse et Vivre Ensemble »,

Vu l’arrêté n° 2023-052 du 21 septembre 2023 portant nomination d’un mandataire pour la régie de recettes « Jeunesse et Vivre Ensemble »,

Vu l’arrêté n° 2025-007 du 17 février 2025 portant nomination d’un mandataire sous régisseur et de mandataires pour le fonctionnement de la sous régie de recettes de la Maison des Habitants Georges Pompidou au sein de la régie de recettes « Jeunesse et Vivre Ensemble »,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 mars 2026,Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-025 Page 2 sur 3

Vu l’avis conforme du régisseur titulaire de la régie « Jeunesse et Vivre Ensemble » en date du 20 février 2026,

Considérant qu’il convient de procéder à la nomination d’un mandataire suppléant pour le fonctionnement de la régie de recettes « Jeunesse et Vivre Ensemble » ;

ARRÊTE

Article 1er :

Madame Candice CORREIA est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes « Jeunesse et Vivre Ensemble » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie de recettes « Jeunesse et Vivre Ensemble » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

Article 2 :

En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, le régisseur titulaire, Madame Véronique LELOT, sera remplacée par Madame Candice CORREIA, mandataire suppléante.

Article 3 :

Madame Candice CORREIA, mandataire suppléante, percevra une indemnité de maniement de fonds d’un montant de 110 € pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie.

Article 4 :

Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’elles ont reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.

Article 5 :

Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.

Article 6 :

Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

Article 7 :

Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006.

Article 8 :

Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie, dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 9 :

Madame le Maire est chargée de l’application du présent arrêté.

Article 10 :Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-025 Page 3 sur 3

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au comptable public assignataire de la Commune.

Il sera également publié de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune.

Article11 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 11 mars 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI