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Arrêté - ARRRETE 2023003 Ouverture Debit de Boisson Soiree Carnaval
Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Arrêté - ARRRETE 2023003 Ouverture Debit de Boisson Soiree Carnaval)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE
DE
ESSEGNEY
Département
des
Vosges
ARRETÉ
:AR_2023_003
Arrêté
d'ouverture
de
débit
de
boisson
du
04.03.2023
pour
soirée
carnaval
Le
Maire
de
la Commune
de ESSEGNEY
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet sur la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
les
articles
L2212-1
et L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles
L3331-1
et L3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la demande
formulée
par
Mme
Carole
VANDAMME,
représentante
de
l'association
ELAN,
13,
rue
Bienheureux
JM
Moye
88130
Essegney,
Arrête
:
Arücle
1:
Madame
VANDAMME
Carole,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
le samedi
4 mars
2023
de
19
H
30
à 5 H
00
du
matin
à l'occasion
de
la
soirée carnaval
organisée
par l'association ELAN.
Article
2 :
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel que
définit
l'article
L.1
du
code
des
débits
de
boissons,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à savoir
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits ou
de légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degré
d'alcool.
Article
3
:
Le présent
arrêté
sera notifié
à M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Charmes
ainsi
qu'au
pétitionnaire
visé
à l'article premier.
Le
Maire,
|
Eric
JACOTÉ