Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2012 02 17
Compte-Rendu - 2015 06 22
Compte-Rendu - 2012 11 30
Compte-Rendu - 2017 07 06
Compte-Rendu - 2016 01 22
Compte-Rendu - 2012 12 18
Compte-Rendu - 2022 06 22
Compte-Rendu - 2012 09 28
Compte-Rendu - 2012 03 30
Compte-Rendu - 2017 09 22
Compte-Rendu - 2012 06 22
Document publié le Vendredi 22 juin 2012 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 06 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Département d’EURE ET LOIR .
_____
Canton de CHATEAUDUN
_____
MAIRIE
de
SAINT-CHRISTOPHE
28200
_____
Téléphone : 02 37 45 07 45
CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012
Présents : M. Jean-Marie LABIA, M. Bernard SOLLET, Mme Caroline NEVEU, M. Albert LEJAMTEL, M. Jean-Loup BOURGUEIL, M. David JOSEPH, M. Christian LINGET, M. Gérard SURZUR, M. Charles PELLEGRINO.
Absente : Mme Evelyne CARRUELLE (pouvoir à M. LABIA).
LOGEMENT COMMUNAL
Le logement communal changera de locataires au 1er août. Des travaux sont nécessaires. Il est décidé dans un premier temps de réaliser l’isolation du pan de mur attenant au grenier, d’abattre une cheminée et de traiter la couverture. Le fonctionnement de la VMC et le remplacement des volets seront revus par la suite.
COMMUNAUTE DE COMMUNES - Extension périmètre Syndicat Mixte Aménagement et Restauration du Bassin du Loir
La Communauté de Communes des Plaines et Vallées Dunoises, substituée aux communes de Donnemain, Logron, Marboué, Moléans et Saint-Christophe, est membre du SMAR (Syndicat Mixte Aménagement et Restauration du Bassin du Loir) créé le 1er janvier 2012. Afin d’obtenir une cohérence territoriale, il est nécessaire d’étendre le périmètre du SMAR à l’ensemble du bassin versant du Loir en Eure et Loir. La Communauté de Communes des Plaines et Vallées Dunoises a approuvé l’extension du périmètre aux communes de Civry, Conie-Molitard, Lutz-en-Dunois et Thiville incluses dans le périmètre du SAGE Loir. Le Conseil Municipal approuve cette décision.
COMMUNAUTE DE COMMUNES - Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert Numérique La Communauté de Communes des Plaines et Vallées Dunoises a adhéré au SMO (Syndicat Mixte Ouvert Eure-et-Loir Numérique) et lui a transféré sa compétence en matière de communications électroniques. L’objet du SMO est la mise en œuvre du Schéma Territorial d’Aménagement Numérique d’Eure et Loir, pour notamment le déploiement du Très Haut Débit.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette adhésion. COMMUNAUTE DE COMMUNES - Modifications statutaires
Le Maire informe des modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes des Plaines et Vallées Dunoises lors de sa réunion du 29 mai 2012.
- adhésion au SMO Eure-et-Loir Numérique et transfert de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
- production et fourniture d’eau aux communes après réalisation de travaux d’interconnexion, la distribution restant de la compétence des communes et des syndicats
- prise en charge des frais supplémentaires engagés par les habitants de la CCPVD aux écoles d’arts de la ville de Châteaudun
Après délibération, le Conseil Municipal approuve ces modifications statutaires, a l’exception de la prise de compétence production et fourniture d’eau, pour laquelle il émet à l’unanimité un avis défavorable, estimant ne pouvoir prendre de décision sans données chiffrées préalables.
COMMUNAUTE DE COMMUNES - Rapport d’activités
Le rapport d’activités de la Communauté de Communes des Plaines et Vallées Dunoises est présenté au Conseil Municipal.
14 JUILLET
Le programme du 14 Juillet est établi (jeux, pique-nique).
DIVERS
La Commission des Chemins se réunira afin de faire le point des travaux à réaliser sur les routes et du broyage le long des voies.
Le diagnostic du réseau potable est en cours. Plusieurs fuites ont été détectées.