Compte-Rendu - 2022 06 22

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Compte-Rendu - 2022 06 22 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 22)Thèmes du document : Assurance, Transports, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 22 JUIN 2022 à 19H00

Le MERCREDI 22 JUIN 2022 à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 15 juin 2022, s'est réuni à la Salle des fêtes en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard CARRUELLE, Maire.

Étaient présents : Mr Gérard CARRUELLE, Mr David JOSEPH, Mme Evelyne CARRUELLE, Mr René SOLLET, Mme Aline SOLLET, Mr Bertrand ANCELIN, Mr Bruno CHARTIER, Mr Jean-Pierre GUILLOTIN.

Absente excusée : Mme Céline MEUGNOT, Mme Nathalie HUBERT (pouvoir donné à Mr Gérard CARRUELLE jusqu’à son arrivée)

Secrétaire de séance : Mr David JOSEPH.

Ordre du jour :

- Recensement de la population – campagne 2023 : désignation d’un coordonnateur communal et d’un agent recenseur,

- Modalités de publicité des actes pris par la commune,

- Energie Eure et Loir : modification du périmètre d’intervention,

- Energie Eure et Loir : modification des statuts,

- Biens transférés dans le cadre de la compétence eau potable à la Communauté de communes du Grand Châteaudun : approbation du procès-verbal de mise à disposition,

- Opération cœur de village 2016 – versement du fonds de concours,

- Assurance du personnel,

- Questions et informations diverses.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 MARS 2022 En ouverture de séance, Mr le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du mercredi 23 mars 2022.

Les membres du Conseil municipal n’émettent aucune observation.

Délibération n° 2022– JUIN – 001 – Nomenclature 4.4 – Autres catégories de personnels RECRUTEMENT POUR LES OPÉRATIONS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION Mr le Maire explique que les opérations de recensement de la population de la Commune auront lieu en 2023. Il convient donc de désigner une personne chargée du recensement de la population. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

− De charger Mr le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser, − De désigner, un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Sur proposition de Mr le Maire, la coordonnatrice désignée est un agent de la collectivité : Madame Isabelle VILLEDIEU.

− Sur proposition de Mr le Maire, de désigner par le biais d’un arrêté du Maire, Madame Isabelle VILLEDIEU comme agent recenseur de la collecte des enquêtes de recensement, − De fixer la rémunération de l’agent recenseur à 370,00 € brut.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget primitif 2023 au chapitre et article prévus à cet effet.

Délibération n° 2022 – JUIN – 002 – Nomenclature 9.1 – Autres domaine de compétences des communes DÉLIBÉRATION ADOPTANT LES RÈGLES DE PUBLICATION DES ACTES Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Mr le maire,

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Mr le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : - Publicité par publication papier (tableau d’affichage – abri bus) ;

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Délibération n° 2022 – JUIN – 003 – Nomenclature 5.7 – Intercommunalité PROJET DE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION D’ENERGIE EURE-ET-LOIR Mr le Maire expose au conseil municipal que le comité syndical d’ENERGIE Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai dernier sur une modification du périmètre d’intervention du syndicat. En l’état, il s’avère en effet que la communauté de communes du Bonnevalais et la communauté de communes Cœur de Beauce ont toutes deux sollicité leur adhésion à la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques.

Dans ces conditions, et conformément aux dispositions inscrites au code général des collectivités territoriales, il revient à présent au conseil municipal de se prononcer par délibération sur cette question. Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve les demandes d’adhésion à la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques formulées par les communautés de communes du Bonnevalais et Cœur de Beauce auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir.

- Approuve dans ces conditions le projet de modification du périmètre d’intervention d’ENERGIE Eure-et- Loir.

Délibération n° 2022 – JUIN – 004 – Nomenclature 5.7 – Intercommunalité PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS D’ENERGIE EURE-ET-LOIR Mr le Maire expose au conseil municipal que le comité syndical d’ENERGIE Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai dernier sur une modification des statuts du syndicat. En l’état, cette modification porte notamment sur les contours des compétences et activités exercées, sur de nouvelles modalités d’accès aux compétences optionnelles pour certains EPCI et revient enfin sur quelques aspects relatifs au fonctionnement du syndicat.

Dans ces conditions, et conformément aux dispositions inscrites au code général des collectivités territoriales, il revient à présent au conseil municipal de se prononcer par délibération sur cette question. Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le projet de modification des statuts du syndicat ENERGIE Eure-et-Loir.Délibération n° 2022 – JUIN – 006 – Nomenclature 3.6 – Autres actes de gestion du domaine privé COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHÂTEAUDUN - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES BIENS ET DES FINANCEMENTS SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU AU 01/01/2020 ET APPOBATION DU PROCÈS-VERBAL

Considérant qu’il y a lieu de régulariser le transfert à la Communauté de communes du Grand Châteaudun des biens et des financements nécessaires à l’exercice de la compétence eau depuis le 1er janvier 2020, il est proposé au Conseil municipal d’approuvé le procès-verbal de mise à disposition des biens et des financements dans le cadre de la compétence eau transférée à la Communauté de communes du Grand Châteaudun et d’autoriser Mr le Maire à signer la convention s’y rapportant.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, décide à l’unanimité : - D’approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens et des financements annexé à la présente délibération,

- D’autoriser Mr le Maire à signer la convention de mise à disposition entre la Commune et la Communauté de communes du Grand Châteaudun et tous autres documents s’y rapportant.

Délibération n° 2022 – JUIN – 007 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires OPÉRATION CŒUR DE VILLAGE 2016 – VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHÂTEAUDUN

Considérant la délibération de la Communauté de communes du Grand Châteaudun en date du 27 septembre 2021, Mr le Maire explique au Conseil municipal, qu’il convient de prendre une délibération concordante avec la Communauté de communes du Grand Châteaudun pour le versement du fonds de concours. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser la somme de 4.858,01 € à la Communauté de communes du Grand Châteaudun correspondant au fonds de concours définitif dû pour l’opération « Cœur de village 2016 » de la Commune de Saint Christophe.

Délibération n° 2022 – JUIN – 008 – Nomenclature 9.1 – Autres domaines de compétences des communes ASSURANCE DU PERSONNEL

Mr le Maire informe les conseillers présents que la commune n’est pas assurée pour la couverture des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux.

Il présente une proposition d’assurance au Conseil municipal :

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents non titulaires de droit public ou de droit privé) :

Choix Garanties Taux Choix 1 Accident du travail - Maladie ordinaire - Maladie grave – Maternité sans franchise. 1,15% Choix 2 Accident du travail - Maladie ordinaire - Maladie grave – Maternité avec une franchise de 10 jours. 1,10% Choix 3 Accident du travail - Maladie ordinaire - Maladie grave – Maternité avec une franchise de 15 jours. 1.00%

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires)

Choix Garanties Taux Choix 1 Décès - Accident du travail - Maladie ordinaire – Longue maladie/Maladie longue durée - Maternité sans franchise. 6,20% Choix 2 Décès - Accident du travail - Maladie ordinaire – Longue maladie/Maladie longue durée - Maternité avec franchise de 10 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire.

5,32%

Choix 3 Décès - Accident du travail - Maladie ordinaire – Longue maladie/Maladie longue durée - Maternité avec franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire.

5.10%

Choix 4 Décès - Accident du travail - Maladie ordinaire – Longue maladie/Maladie longue durée - Maternité avec franchise de 30 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire.

4,72%Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre, accepte à l’unanimité :

- de souscrire à l’assurance du personnel aux conditions suivantes :

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC : ✓ Accident du travail - Maladie ordinaire - Maladie grave – Maternité sans franchise à un taux de cotisation de 1,15 %

✓ Prise en charge de 36 % des charges patronales IRCANTEC.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL : ✓ Décès - Accident du travail - Maladie ordinaire – Longue maladie/Maladie longue durée - Maternité sans franchise au taux de cotisation de 6,20 %.

✓ Prise en charge de 37 % des charges patronales CNRACL.

- - d’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes ;

- - d’inscrire au budget les sommes correspondantes.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Assurance de la Commune

Mr le Maire informe les conseillers présents qu’il a demandé à une compagnie d’assurance un devis pour les différentes couvertures de la Commune ayant constatée que la couverture actuelle n’était ni concluante et ni suffisante. Cette proposition commerciale sera envoyée à chaque conseillers afin qu’ils puissent se prononcer sur la suite à donner à l’offre.

 Mr le Maire informe le Conseil municipal qu’une demande lui a été formulée concernant la remise en état de la croix au centre du cimetière. Mr le Maire dit que celle-ci sera faite à l’automne. Il y a également un souci avec la grille du portail du cimetière côté route de Marboué, les réparations sont en cours et le portail sera également repeint prochainement.

 Mr le Maire explique au Conseil municipal que notre employé communal actuel doit finir son contrat fin décembre et que par la suite, aucun autre contrat de ce type ne pourra être reconduit avec lui. Satisfait du travail fourni pour la Commune, Mr le Maire propose aux conseillers municipaux de l’embaucher dès 2023, il présente une estimation du coût d’un nouvel agent au sein de notre commune et propose d’y réfléchir avant de prendre une décision définitive.

 Mr le Maire présente des cartes de remerciements adressées au Conseil municipal pour les obsèques de Mr Linget et de Mme Beaurepaire.

 Mr le Maire signale qu’une grille d’engouffrement des eaux pluviales, rue de la Roussabelle, s’enfonce et relève ainsi une partie du goudron de la chaussée. L’entreprise qui a effectué les travaux a été contacté et doit passer voir le problème.

TOUR DE TAPIS :

 Mr Ancelin fait le compte rendu de la dernière réunion du SICTOM.

 Mme Carruelle évoque le repas du 14 juillet. Mr le Maire lui explique que la crise sanitaire a empêché le repas traditionnel du 14 juillet en 2020, 2021 et que pour lui, cette année, cela représentait encore un risque. Le repas sera sans doute organisé l’an prochain. Cette année, seul le concours de pêche aura lieu.

 Mr Chartier demande à Mr le Maire s’il est possible qu’il y ait un panneau indicateur pour La Périne et le Château de la Périne avant le pont lorsque l’on vient de la route de Flacey. Mr le Maire lui répond qu’il va voir ce qu’il peut faire.

 Mr Sollet demande à Mr le Maire s’il ne serait pas nécessaire d’acheter du bitume en seau pour les trous sur la chaussée. Mr le Maire lui répond que l’entreprise Lefèvre doit venir sur la commune, il en profitera pourlui demander ce qu’il est possible de faire. Mr Sollet demande s’il est possible d’acheter deux arrosoirs pour le cimetière. Mr le Maire lui répond qu’il va faire le nécessaire. Un administré lui a demandé pourquoi le coq en haut de l’église ne tourne plus. Mr le Maire lui répond qu’il ne l’avait jamais vu tourné et que pour aller, éventuellement, le remettre en état, il faut monter en haut du clocher or cela est matériellement impossible pour nous. Concernant la cloche qui ne fonctionne plus seul un charpentier pourrait nous dire ce qu’il y a à faire, il signale néanmoins que l’échelle intérieure au clocher est totalement inutilisable. Mr Sollet connaît un ancien charpentier qui pourrait monter au clocher afin de prendre des photos et nous dire ce qu’il est possible de faire, alors seulement nous pourrons demander un devis. Mr Sollet lui rappelle également que le pont n’a jamais été entretenu par les services du Département l’an dernier. Mr le Maire lui répond qu’il va relancer les services compétents.

Séance levée à 20 H 45

Le Maire, Le Secrétaire,

Gérard Carruelle, David Joseph,

………………………… …………………………….

René Sollet, Evelyne Carruelle, Jean-Pierre Guillotin,

Bertrand Ancelin, Aline Sollet, Bruno Chartier,

Nathalie Hubert