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Arrêté - Espaces verts r des Muguets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - Espaces verts r des Muguets)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Co y) sarreguemines
Publié le SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC Tél. : 03 87 98 93 55
ARRETE
Le Maire de la Ville de Sarreguemines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L .2213-5 et L.2542.1
à
L.2542-4 Vu le code de la Route, Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
des
travaux,
rue
des
Muguets.
Arrête
Article
1
:
Les
services
des
espaces
verts
procéderont
à
des
travaux
d'élagage
et
de
sécurisation
en
raison d'un
risque de chute d'arbres,
rue des Muguets,
sur le tronçon compris entre la rue du
Blauberg et la rue des Marguerites du 3 septembre au 31 octobre 2026.
Article 2 :
Durant ces travaux, la rue des Muguets sera fermée.
Article 3
:
Les espaces verts seront chargés de la
mise en
place des présignalisations et signalisations
réglementaires.
Article 4
:
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarreguemines, le 3 septembre 2026 Sébastien JUNG
Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00
courrier
@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr