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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 38 2023
Déliberation - 4 2024 Subvention CD 80
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 4 2024 Subvention CD 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
CANTON
D’AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
SEANCE
DU
20
FÉVRIER
2024
Convocation
du
14
février
2024
DÉLIBÉRATION
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt
février
à
19
heures
30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Maria
TREFCON,
Philippe
PETIT,
Marie-Christine
MISSIAEN,
Jean-Marie
THIBAUT,
Céline
COLLET,
Michel
MARCHAND,
Yvette
CARTON,
Gérard
MOERMAN,
Nicole
DUMONT,
Louis
GUERRA,
Sophie
PIOLÉ,
Cédric
CAGNARD,
Anne
CALVARIN,
Bernard
MICHALAK,
Marie-Laure
DELATTRE,
Bernard
ROBIDA,
Bruno
DESANDERE
Etaient
absents:
Michel
THIÉFAINE
(pouvoir
à
Bernard
ROBIDA),
Frédéric
DOMON
(pouvoir
à Bruno
DESANDERE)
Madame
Céline
COLLET
est
nommée
secrétaire
de
séance
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
politique
territoriale
(n°4-2024)
Madame
le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
possible
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Somme
au
titre
de
la
politique
territoriale
concernant
la
reconstruction
totale
du
mur
d’enceinte
du
cimetière.
Le
coût
total
du
projet
est
de
46
808,07
€
HT
soit
56
169,68
€ TTC,
le taux
de
subvention
applicable
est
de
40
%
du
montant
HT
du
projet
soit
18
723,23
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
projet
qui
lui
est
présenté,
sollicite
l'aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme
au
titre
de
la
politique
territoriale
et
arrête
le plan
de
financement
suivant
:
Subvention
Conseil
Départemental
(40%)
18
723,23
€
(Politique
Territoriale)
Part
revenant
au
maître
d'ouvrage
37
446,45
€
(dont
9 361,61
€ de
TVA)
Le
Maire,
Maria
TREFCON