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Déliberation - 16 2024 Subvention Departement City Stade
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2024 Subvention Departement City Stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE LA SOMME
CANTON D’AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE DE DREUIL-LÈS-AMIENS
DÉLIBÉRATION
SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024
Convocation du 27 août
L’an deux mil vingt-quatre et le trois septembre à 19 heures 30, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal de Dreuil-lès-Amiens
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Maria TREFCON, Philippe PETIT, Marie-Christine MISSIAEN, Jean-Marie THIBAUT, Céline COLLET, Michel MARCHAND, Yvette CARTON, Gérard MOERMAN, Nicole DUMONT, Louis GUERRA, Sophie PIOLÉ, Anne CALVARIN-POTTIER, Bernard MICHALAK, Marie-Laure DELATTRE, Bruno DESANDERE, Frédéric DOMON
Étaient absents : Cédric CAGNARD (pouvoir à Philippe PETIT), Bernard ROBIDA Était absent : Michel THIEFAINE
Mme Céline COLLET est nommée secrétaire de séance
Demande de subvention au Conseil Départemental pour la création d’un city Stade (n°16-2024)
Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’il est possible de demander une subvention au Conseil Départemental de la Somme au titre de la politique territoriale concernant la création d’un City Stade. Le coût total du projet est de 94 899,50 € HT soit 113 879,40 € TTC, le taux de subvention applicable est de 40 % du montant HT du projet soit 37 959,80 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l'aide du Conseil Départemental de la Somme au titre de la politique territoriale et arrête le plan de financement suivant :
Subvention Conseil Départemental (40%) 37 959,80 € (Politique Territoriale)
Subvention DETR 25 163,00 €
Part revenant au maître d’ouvrage 31 776,70€
Le Maire,
Maria TREFCON