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Déliberation - 31 2022 Subvention CD 80 City Stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 31 2022 Subvention CD 80 City Stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Publié
le
——
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMN
ID
: 080-218002467-20221129-31
2022-DE
CANTON
D’AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
Convocation
du
23
novembre
2022
DÉLIBÉRATION
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-neuf
novembre
à
20
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Maria
TREFCON,
Philippe
PETIT,
Marie-Christine
MISSIAEN,
Jean-Marie
THIBAUT,
Céline
COLLET,
Michel
MARCHAND,
Yvette
CARTON,
Gérard
MOERMAN,
Nicole
DUMONT,
Louis
GUERRA,
Sophie
PIOLÉ,
Cédric
CAGNARD,
Anne
CALVARIN-POTTIER,
Bernard
MICHALAK,
Bernard
ROBIDA,
Bruno
DESANDERE,
Frédéric
DOMON
Etaient
absents
:
Marie-Laure
DELATTRE
(pouvoir
à
Bernard
MICHALAK),
Michel
THIÉFAINE Monsieur
Bernard
MICHALAK
est
nommé
secrétaire
de
séance
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
politique
territoriale
(n°31-2022)
Madame
le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
possible
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Somme
au
titre
de
la
politique
territoriale
concernant
la
création
d’un
City
Stade.
Le
coût
total
du
projet
est
de
83
878
€
HT
soit
100
653,60
€ TTC,
le taux
de
subvention
applicable
est de
40
%
du
montant
HT
du
projet
soit
33
551,20
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
projet
qui
lui
est
présenté,
sollicite
l'aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme
au
titre
de
la
politique
territoriale
et
arrête
le plan
de
financement
suivant
:
Subvention
DETR
(35%)
14
272,77
€
Subvention
Conseil
Départemental
(40%)
33
551,20
€
(Politique
Territoriale)
Part
revenant
au
maître
d’ouvrage
52
829,63
€
(dont
16
775,60
€ de
TVA)
Le
Maire,
Maria
TREFCON