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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0802 Adhesion a lassociation ADIL de lOise)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Union Européenne,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Communoute de Convmnes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
Délibération n° 22C/08/02
Date de convocation : Nombre de conseillers
7 decembre 2022 —_—_— Æ Présents : 49
Date de publication : SPAS Pouvoirs : 12 En exercice : 77 21 décembre 2022 Votants : 61
Objet: Adhésion de la communauté de communes à l’association Agence Départementale
d’information sur le Logement (ADIL) de l’Oise
L'an deux mil vingt-deux, Le 15 décembre, à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de l’OPUS à Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SAINTE- BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 49 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM DOVERGNE Samuel, GESBERT Laurent, MERLIN Bernard,
Etaient absents : MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME FERNANDES Guylaine, MM FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, MMES GRIGNON- PONCE Véronique, LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MOONEN Thierry, POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ; M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
1
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0802-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies) ; M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy) ; M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; MME VASSEUR Lydie (Bulles) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
MME VERMEULEN Christèle (Bulles) à M. COULON Olivier (Fournival). MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance : M. FOURNIER Alain
L’ADIL de l’Oise est une association qui est porteuse de deux missions d'intérêt général :
Le conseil info logement
Le conseil info énergie
Les missions de l’ADIL ne se limitent pas aux conseils aux particuliers, elle intervient sur de la veille réglementaire, des réunions d’information pour les artisans, la diffusion d’information aux collectivités, la participation à des groupes de travail thématique etc...
Depuis plusieurs années, la communauté de communes du Plateau Picard et l’ADIL collaborent pour accompagner les habitants vers les meilleurs choix en matière de rénovation énergétique de leur logement.
Considérant qu’elle intervient significativement, mais gratuitement, sur notre territoire depuis de nombreuses années, l’association a sollicité l’adhésion de la communauté de communes afin de participer à sa pérennité et à son indépendance.
Le coût de l’adhésion est de 5,30 cts par habitant, soit 1 597,37 euros pour l’exercice 2023.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes notamment en matière de Logement ; Vu les statuts de l'Association Agence Départementale d’information sur le Logement (ADIL) de l'Oise ;
Vu le projet de convention d'adhésion joint en annexe ;
Considérant l'intérêt pour les habitants du territoire de bénéficier des conseils et accompagnement de l’ADIL de l'Oise sur les questions du logement ;
Sur proposition du Président, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’adhérer à l’ADIL de l'Oise.
AUTORISE le Président à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération ainsi que tous documents relatifs à cette adhésion.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président Co MUnes
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Alain FOURNIER Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 21 décembre 2022 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20221215-22C0802-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022