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Déliberation - 2025028 recrutement agents contractuels saisonnier
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025028 recrutement agents contractuels saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_028
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extreme registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 20 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quatorze février deux mille vingt- cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO,
M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN,
M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno SEBBAN
Etaient absents : 4
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie FESTA, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY
Etaient absents et représentés : 3
Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à
Mme Emmanuelle PELLEGRIN et Mme Nelly MARY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient
donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité à savoir le fleurissement, l'entretien des espaces verts et l'entretien de la voirie communale, eau
et assainissement ;
Considérant qu'il y aurait lieu de créer 4 emplois saisonniers polyvalents à temps complet (35 heures de travail par
semaine).
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3 — 2°:
AR Prefecture
005-200034502-20250220-2025_028-DE
Reçu le 03/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_028
BONNET Page 2 sur 2
EN CHAMPSAUR
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décida ke :
ARTICLE T. Créer 4 emplois saisonniers entre les mois de mars et de novembre 2025;
ARTICLE 2. Fixer la durée hebdomadaire de l'emploi à 35 heures/semaine.
ARTICLE 3. Fixer la rémunération sur l'échelle indiciaire du grade d’adjoint technique (1er échelon).
ARTICLE 4. Habiliter l'autorité à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois.
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 15 | Abstention : 1
Membres représentés : 5 Contre : 0
Transmis en Préfecture le 1 ô FEV. 207 Ainsi fait et délibéré le 20 février 2025
Affiché ou publié le: ‘2 7 FEV. 202 Pour copie conforme
Le Maire
AR Prefecture
005-200034502-20250220-2025_028-DE
Reçu le 03/03/2025