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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023045 recrutement agent contractuel saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DELIBERATION N° : 2023 045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 1 sur 2
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
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Séance du 24 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-
en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 19 mai 2023 sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noële CHAIX, M. Fabien FERRARO, Mme Marie
FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Michaël GAUME, M. Jean-Yves GARNIER, M. Christian GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 5
Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie FESTA, M. Rémy GONSOLIN, et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 4
Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à M. Christian GONSOLIN, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Rémy
GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN
Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité
Monsieur le Maire :
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement Saisonnier d'activité à savoir le fleurissement, l'entretien des espaces verts et l'entretien de la voirie communale ;
Considérant qu'il y aurait lieu, de créer 3 emplois saisonniers polyvalents à temps complet (35 heures de travail par semaine).
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2° :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Créer 3 emplois saisonniers entre les mois d'avril et de novembre 2023 :
ARTICLE 2. Fixer la durée hebdomadaire de l'emploi à 35 heures/semaine.
AR Prefecture
005-200034502-20230524-2023_045-DE
Reçu le 26/05/2023 DELIBERATION N° : 2023_045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 2 sur 2 Anisi a numine » ARTICLE 3. Fixer la rémunération sur l'échelle indiciaire du grade d’adijoint technique (1er échelon). ARTICLE 4. Habiliter l'autorité à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois. Membres en exercice : 19 | Pour: 18 Membres présents : 14 | Abstention : 0 Membres représentés : 4 Contre : 0 __ 16MA0D Transmis en Préfecture e3 6 M A 1073 Ainsi fait et délibéré le 24 mai 2023 Affiché ou publié le : Pour copie conforme Le Maire SRE Laurent DAUMARK AR Prefecture 005-200034502-20230524-2023_045-DE Reçu le 26/05/2023