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Déliberation - 2026022 recutement agents saisonniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026022 recutement agents saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2026_022
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extreme registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 27 février 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-sept du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt- trois du mois de février deux mille vingt-six sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noële CHAIX, M. Laurent DAUMARK, Mme
Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Mickaël GAUME,
M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme
Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents: 2
Mme Aurélie DESSEIN, Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 1
M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2°;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité à savoir le fleurissement, l'entretien des espaces verts et l'entretien de la voirie communale, eau et assainissement ;
Considérant qu'il y aurait lieu de créer 4 emplois saisonniers polyvalents à temps complet (35 heures de travail par semaine).
AR Prefecture
005-200034502-20260227-2026_022-DE
Reçu le 09/03/2026 SAINT—
BONNET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal dÉkide de :
DÉLIBÉRATION N°: 2026_022
Page 2 sur 2
ARTICLE 1. Créer 4 emplois saisonniers entre les mois de mars et de novembre 2026;
ARTICLE 2. Fixer la durée hebdomadaire de l'emploi à 35 heures/semaine.
ARTICLE 3. Fixer la rémunération sur l'échelle indiciaire du grade d’adjoint technique (1er
échelon).
ARTICLE 4. Habiliter l'autorité à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois.
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 16 | Abstention: 0
Membres représentés : 1 Contre : O
Transmis en Préfecture le : 09 MARS 2026 Ainsi fait et délibéré le 27 février 2026
Affiché ou publié le: {5 MARS 2026 Pour copie conforme
AR Prefecture
005-200034502-20260227-2026_022-DE
Reçu le 09/03/2026