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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 25. ADG2 regularisation attrib. de subvention 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 25. ADG2 regularisation attrib. de subvention 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AMBERT
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu'en application des dispositions de l’article L.2131-1 du CGCT et de Particle R. 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours, devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage, ainsi que de sa transmission au représentant de Etat.
LIVRADOIS FOREZ
AMBERT LIVRADOIS FOREZ (Puy-de-Dôme)
MW/1/511E
BEL
VE EDEN
LVENLNEMWZLZSL1EBER'E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
SEANCE EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2026
Présents : 66 Votants : 80 Pouvoits
: 14
(cf. liste annexe) Sectétaire de séance : Louane VIGNAL Date de la convocation du Conseil de Communauté :
10 septembre 2026
Lieu de convocation du Conseil de Communauté : Salle Ambert en scène d’Ambert Délibération n°25 EXERCICE 2026 — BUDGET ABATTOIR - RÉGULARISATION D’UNE ATTRIBUTION DE SUBVENTION Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2311-7 ; Vu la délibération n° 15 du 26 février 2026 pottant attributions de subventions aux associations au titre de l'exercice 2026 ; Considérant lattribution
d’une
subvention
de
5 000
€
à
la
Fédération
nationale
bovine
(FNB)
par
délibération du 26 février 2026 ; Considérant la création d’une association spécifique pout potter le congrès FNB 2026, qui s’est tenue du 3 au 5 février 2026 à Clermont-Ferrand ; Après avoit écouté cet exposé et délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité
(80 voix « pour »)
décide
:
-
de retirer la subvention de 5
000 € à la Fédération nationale bovine, attribuée par délibération
n°15 du 26 février 2026, au motif d’une erreut d’attributaite ;
-
d'attribuer une subvention de 5 000 € à association Congrès FNB 2026 ;
-
de préciser que les crédits nécessaires ont été ouverts au budget primitif pour 2026 ;
-
de charger M. le Président de toutes les formalités utiles à la présente délibération.
Le Président Publiée le
24 septembre 2026
AR
Prefecture
063-200070761-20260917-2026_09_17_25-DE Reçu le
24/09/2026