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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 51. attrib marche entretien et fourniture de pneumatiques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 51. attrib marche entretien et fourniture de pneumatiques)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-51
Attribution
marché
public
pour
la
fourniture
et l’entretien
des
pneumatiques
VL,
PL
et engins
de
chantiers
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
ce
qui
concerne
les compétences
du
Président
en
matière
de préparation,
de passation
et d’exécution
des
marchés
publics ;
Vu
les
articles
L.
2124-1,
R.
2124-3
à R.
2123-6
du
Code
de
la commande
publique
notamment
en
ce
qui
concerne
les marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la
possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
l’avis
d’appel
public
à la
concurrence,
accompagné
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
publié
le 07
février
2024
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
29
mai
2024
annexé
à
la
présente
décision
;
Vu
les résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises ;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché
2024-STE-201
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
souhaite
conclure
un
marché
public
pour
la fourniture
et l’entretien
des
pneumatiques
poids
lourds,
véhicules
légers
et
engins
de
chantier
; que
le présent
marché
est un
accord-cadre
à bon
de
commande
d’une
durée
d’un
an
; qu’il
est renouvelable
3 fois
pour
une
durée
totale
de
4
ans
; qu’il
est
soumis
à un
maximum
de
80
000
€ HT
/ an.
Considérant
qu’une
consultation
a été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le
07
février
2024
; que
la consultation
a été
effectuée
selon
une
procédure
d’ Appel
d'Offres
Ouvert
; que
ledit
marché
est
composé
d’un
lot
unique
; que
des
analyses
détaillées
des
candidatures
puis
des
offres
ont
été
effectuées
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
;
que
lors
de
la
Commission
d’ Appel
d'Offres
du 29 maï
2024,
les membres
de la commission
ont décidé
d’attribuer
le marché
selon
le classement
proposé
dans
le rapport
d’analyse
des
offres ;
Sur
décision
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
réunie
le 29
mai
2024 ;
AR
Prefecture
063-200070761-20240529-2024_STE_51-AR Reçu le
31/05/2024 FOREZ
Monsieur
le
Président
AMBERT LIVRADOIS DÉCIDE
Article
1
: de
conclure
l’accord
cadre
avec
l’entreprise
présentée
ci-dessous,
selon
les modalités
du
bordereau
des
prix
unitaires :
Nom
entreprise
SIRET
Adresse
siège
social
Montant
HT
maximum
par
an
ARCIS
44899247900015
63600
AMBERT
80,000
€
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
découlant
de
la tranche
ferme
sont
inscrits
au
budget
annexe
des
Ordures
Ménagères
;
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de communes,
15
avenue
du
11 Novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 29
mai
2024,
Voies
et
délais
de
recours
e
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
e
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus à
l'article
R.
551-7
du
CJA.
e
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
e
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à
laquelle
la conclusion
du
contrat
est
rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20240529-2024_STE_51-AR Reçu le
31/05/2024