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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 12. Regularisations subvention au COS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 12. Regularisations subvention au COS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
2 JUILLET
2026
Présents
: 74
Votants
: 80
Pouvoirs
: 6
(cf. liste
annexe)
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
DI
MARCO
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 25
juin
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°12
FINANCES
—
EXERCICE
2026
—
BUDGET
PRINCIPAL
-
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES __ D’AMBERT __
LIVRADOIS
__FOREZ
_
(COS)
_—
REGULARISATIONS
SUBVENTIONS Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
atticle
L.
2311-7
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
;
Vu
la
délibération
n°
14
en
date
du
2
février
2023
approuvant
le
règlement
d’attribution
des
subventions
et la
délibération
n°
15
en
date
du
06
juin
2024
approuvant
sa
mise
à jour
;
Vu
la
délibération
n°
9
en
date
du
21
mats
2024
attribuant
une
subvention
de
5
000
€
au
COS
au
titre
de
l’année
2024 ;
Vu
la
délibération
n°
15
en
date
du
27
mars
2025
attribuant
une
subvention
de
9
360
€
au
COS
au
titre
de
l’année
2025
;
Considérant
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
de
participer
au
financement
d’actions
sociales
en
faveur
des
agents
;
Considérant
lintérêt
pour
les
agents
de
la
collectivité
de
bénéficier
des
prestations
proposées
pat
le
Comité
des
Œuvtes
Sociales
d’Ambert
Livradois
Forez ;
Considérant
que
le montant
de
la subvention
de
la Communauté
de
communes
au
COS
à été
déterminée
à 60
€
par
adhérent
depuis
l'année
2024
;
Considérant
que
les
effectifs
définitifs
des
adhérents
au
titre
des
années
2024
et 2025
n’ont
été
connus
qu’en
couts
d’année,
entraînant
un
écatt
entre
le montant
attribué
par
délibération
et le montant
attendu
pat
application
du
montant
par
adhérent
;
AR
Prefecture
063-200070761-20260709-2026_07_02_12-DE Reçu le
09/07/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Considérant
qu'il
convient,
en
conséquence,
de
procéder
à
la
régularisation
de
la
subvention
attribuée
au
COS
au
titre
des
exercices
2024
et
2025,
afin
de
tenir
compte
des
effectifs
réels
d’adhérents
constatés :
-__
Pour
lexercice
2024
: 157
adhérents,
représentant
un
montant
total
de
9 420
€,
dont
5
000
€
déjà
versés,
soit un
solde
à régulariser
de
4 420 €
;
-
Pour
Pexercice
2025
: 169
adhérents,
représentant
un
montant
total
de
10
140€,
dont
9
360
€ déjà
versés,
soit
un
solde
à régulariser
de
780
€.
Considérant
qu’à
compter
de
l’exercice
2026,
les
effectifs
définitifs
des
adhérents
sont
connus
dès
le
mois
de
janvier
de
l’année
concernée ;
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
d'attribuer
une
subvention
de
5
200
€
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
d’Ambert
Livradois
Forez,
en
tégularisation
des
subventions
attendues
au
titre
des
exercices
2024
et
2025,
selon
le
détail
exposé
précédemment ;
-
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
du
budget
principal
;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pout
extrait
cdnforme,
Didier
DORÉ
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de sa transmission
au
représentant
de l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260709-2026_07_02_12-DE Reçu le
09/07/2026
9 juillet 2026