Convocation - Convocation CM 12 juillet 2023

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Convocation - Convocation CM 12 juillet 2023 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille. Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 12 juillet 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 1 / 9

Conseil municipal

Cher(e) collègue,

J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la salle J.J FONTAINE

le :

Mercredi 12 juillet 2023 à 20h00

Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Veuillez agréer, cher(e) collègue, l’assurance de ma considération la plus distinguée.

A St Médard s/Ille, le 07/07/2023

Le Maire,

Noël BOURNONVILLE

MAIRIE

de

Saint-Médard-sur-Ille 2 rue de la Mairie

35250 Saint-Médard-Sur-Ille

Téléphone : 02.99.55.23.53

Courriel : mairie@saint-medard-sur-ille.fr CONVOCATION

aux membres du

Conseil Municipal2 / 9

Ordre du jour

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT ........................................... 3

2. RESSOURCES HUMAINES : REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ............. 3

3. RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET ..................................................................... 3

4. RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET .............................................. 4

5. RESSOURCES HUMAINES : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DANS LE CADRE D’UN ACROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ................................... 5

6. RESSOURCES HUMAINES : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS REMPLACANTS ..................................................................................................................... 5

7. TARIFS PERISCOLAIRES 2023-2024 ......................................................................... 6

8. SUBVENTION USEP 2023 : CLASSE DECOUVERTE ............................................. 8

9. ASSAINISSEMENT : PROLONGATION DU CONTRAT D’ASSISTANCE TECHNIQUE ........................................................................................................................... 83 / 9

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT

Présentation : Noël BOURNONVILLE

Il sera proposé au conseil municipal d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2023.

Pièce jointe : Compte rendu

2. RESSOURCES HUMAINES : REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Présentation : Noël BOURNONVILLE

Le règlement de temps de travail est un classeur dans lequel la collectivité va regrouper toutes ses décisions relatives à l’organisation du temps de travail des agents : ARTT, autorisation spéciales d’absences, gestion des congés...

Dans le but d’accroitre la visibilité et la communication au sein de la collectivité, une synthèse des pratiques et des délibérations relatives à la gestion du temps de travail a été engagé puis regroupé au sein d’un projet de règlement. Celui-ci a par la suite été soumis au comité social territorial départemental pour avis.

Celui-ci a rendu un avis positif en date du 30 mai 2023.

Le conseil municipal sera invité à délibérer sur la mise en œuvre du protocole portant règlement du temps de travail.

Pièce jointe : Projet de règlement + avis du comité social territorial départemental

3. RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET

Présentation : Noël BOURNONVILLE

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.4 / 9

Considérant le budget principal 2023.

Considérant, que le centre de loisirs ainsi que les activités périscolaires nécessite depuis plusieurs années l’intervention d’un adjoint d’animation, recruté sur le fondement d’un accroissement saisonnier d’activité.

Considérant, que ses missions se sont pérennisées et que ses heures n’ont eu cesse de croitre passant de 8/35e à 24.5/35e.

Considérant, que les missions ne peuvent plus être caractérisées par un accroissement saisonnier d’activité, il convient de pérenniser le poste d’adjoint d’animation et de procéder au recrutement d’un agent.

Pour cela, la création au tableau des effectifs d’un poste permanent à temps non complet d’adjoint d’animation est nécessaire. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie C de la filière animation au grade d’adjoint territorial d’animation et pourra être pourvu par un contractuel en cas dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 5°du Code général de la fonction publique. Le conseil municipal sera invité à délibérer sur la création d’un poste permanent d’adjoint d’animation au 24.5/35e relevant de la catégorie hiérarchique C à compter du 19/07/2023 pour effectuer les missions d’animateurs.

4. RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET

Présentation : Noël BOURNONVILLE

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Aussi considérant la fréquentation croissante du service de cantine (environ 60 enfants par service) un agent a été recruté temporairement depuis septembre 2022 afin de renforcer les deux agents s’occupant du service cantines des élève scolarisés en élémentaire à raison de deux heures par jour.

De plus, il s’est également avéré nécessaire de renforcer très régulièrement l’équipe du soir sur le temps de garderie afin de permettre un encadrement sécurisant pour les enfants et les agents communaux. En effet, la fréquentation de la garderie du soir est importante, les pointages indiquent des pointes de fréquentation régulière de plus de 125 enfants répartis entre la garderie et les TAP.

Considérant le budget principal 2023.

Il sera ainsi proposé au conseil municipal de délibérer sur la création d’un poste d’adjoint d’animation non permanent au 16/35e à partir du 1er septembre 2023 et de lancer le recrutement de cet agent.5 / 9

5. RESSOURCES HUMAINES : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DANS LE CADRE D’UN ACROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Présentation : Noël BOURNONVILLE

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant, la nécessité de faire face à des accroissements temporaires et saisonniers d'activités dans le cadre du centre de loisirs et des services périscolaires, la collectivité doit recruter des adjoints d’animations et des adjoints techniques afin de renforcer ses équipes.

Ces agents seront recrutés, dans la limite des crédits budgétaires votés et seront rémunérés selon la grille indiciaire des adjoints territoriaux d’animation et des adjoints techniques selon leur responsabilité et le poste occupé. Les agents devront justifier d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation ou de la jeunesse.

Le conseil municipal sera invité à délibérer sur l’autorisation de recrutement d’adjoint d’animation et d’adjoint technique afin de faire face aux accroissements temporaire d’activité.

6. RESSOURCES HUMAINES : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS REMPLACANTS

Présentation : Noël BOURNONVILLE

L’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.6 / 9

Le conseil municipal sera invité délibérer et autoriser M Le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixés par l’article L. 332-13 du CGCT.

7. TARIFS PERISCOLAIRES 2023-2024

Présentation : Karine GUIBAUDET

Dans le cadre de l’année scolaire 2022-2024, le conseil municipal sera invité à se positionner sur la

tarification des services périscolaires.

Pour rappel, la municipalité a validé la mise en place d’une tarification sociale des cantines scolaires

permettant de proposer des repas à moins de 1€. En contrepartie l’état accompagne les collectivités

en finançant se dispositif à raison de 3€ par repas servi au tarif maximal de 1€.

Les tarifs cantines en vigueur sont ainsi les suivants :

TRANCHE QF REPAS

1 300 - 599 0.80 €

2 600 - 899 0.90 €

3 900 - 1499 1.00 €

4 1500 - 1999 2.00 €

5 2000+ 2.50 €

TARIFS CANTINE 2022-2023

TRANCHE QF ALSH 1/2 JOURNEE JOURNEE REPAS ALSH GOUTER 1/2 JOURNEE ALSH+GOUTER+REPAS JOURNEE ALSH+GOUTER+REPAS GARDERIE 1/4H

1 300 - 599 3.85 € 7.70 € 2.50 € 0.40 € 6.75 € 10.60 € 0.36 € 2 600 - 899 4.85 € 9.70 € 3.00 € 0.50 € 8.35 € 13.20 € 0.39 € 3 900 - 1499 5.85 € 11.70 € 3.50 € 0.60 € 9.95 € 15.80 € 0.42 € 4 1500 - 1999 6.35 € 12.70 € 4.00 € 0.70 € 11.05 € 17.40 € 0.45 € 5 2000+ 6.85 € 13.70 € 4.50 € 0.80 € 12.15 € 19.00 € 0.48 € 15.36 € 30.72 € 4.50 € 0.80 € 20.66 € 36.02 € 0.48 € Hors commune

TARIFS PERISCOLAIRES ET ALSH 2022-2023

La commission propose la mise en place de la tarification suivante pour l’année scolaire 2023-2024 :7 / 9

TRANCHE QF REPAS

1 300 - 599 0.80 €

2 600 - 899 0.90 €

3 900 - 1499 1.00 €

4 1500 - 1999 2.40 €

5 2000+ 3.00 €

TARIFS CANTINE 2023-2024

Soit une évolution de 20% pour les tranches 4 et 5.

TRANCHE QF 1/2 JOURNEE JOURNEE REPAS GOUTER 1/2 JOURNEE+GOUTER+REPAS JOURNEE+GOUTER+REPAS GARDERIE 1/4H

1 300 - 599 4.24 € 8.47 € 2.75 € 0.44 € 7.43 € 11.66 € 0.41 €

2 600 - 899 5.34 € 10.67 € 3.30 € 0.55 € 9.19 € 14.52 € 0.45 €

3 900 - 1499 6.44 € 12.87 € 3.85 € 0.66 € 10.95 € 17.38 € 0.48 €

4 1500 - 1999 6.99 € 13.97 € 4.40 € 0.77 € 12.16 € 19.14 € 0.52 €

5 2000+ 7.54 € 15.07 € 4.95 € 0.88 € 13.37 € 20.90 € 0.55 €

16.90 € 33.79 € 4.95 € 0.88 € 22.73 € 39.62 € 0.55 €

PROPOSITION TARIFS PERISCOLAIRES ET ALSH 2023-2024

Hors commune

Soit une évolution de 10% pour la journée du centre de loisirs, le repas et le goûter et de 15% pour le

quart d’heure de garderie.

De plus, il est proposé de conserver les modalités d’inscriptions et de facturation suivante :

Des précisions sont apportées à ces grilles tarifaires concernant les modalités d’inscription et de

facturation :

 Cantine :

 Les enfants présents et non-inscrits seront facturés 4.50€ le repas,

 Les enfants absents et inscrits seront facturés sans majoration en fonction de la tranche

QF,

 En l’absence de communication de QF ou d’éléments permettant son calcul, le repas

sera facturé 4.50€,

 Le repas sera gratuit pour les enfants soumis à un PAI et dont les parents fournissent le

repas,

 Aucun demi-tarif ne sera appliqué dans le cas d’une troisième enfant présent.

 Garderie :

 La facturation intervient dès le premier ¼ heure,

 Gratuité de la garderie pour les enfants des parents des Korrigans lors des actions

ponctuelles de l’association,

 Gratuité de la garderie pour les enfants de pompiers volontaires en interventions,

 La réservation est obligatoire,8 / 9

 Aucune facturation ne sera réalisée si l’enfant est absent. Dans le cas d’une absence de

réservation la facturation sera réalisée sans majoration.

Il est à noter que la fréquentation de la cantine a évolué d’environ 8% lorsque l’on compare la

période janvier à juin 2022 et septembre 2022 à mars 2023.

Le conseil municipal sera invité à se positionner sur les tarifs des services périscolaires 2023-2024.

8. SUBVENTION USEP 2023 : CLASSE DECOUVERTE

Présentation : Karine GUIBAUDET

Dans le cadre de la demande de budget 2023 pour les sortie et classes découvertes, une somme de 2

300€ a été définie au compte 65568 « Autres contributions». Cette somme a vocation à financer les

classes découvertes.

Au regard des dépenses effectuées par l’USEP de l’école communale, dans le cadre de l’organisation

d’une sortie char à voile à Cherrueix mer et justifiées par la fourniture de factures, il sera proposé au

conseil municipal de délibérer sur le versement d’une subvention de 924€ à l’USEP afin de couvrir

cette dépense.

Pièce jointe : Factures

9. ASSAINISSEMENT : PROLONGATION DU CONTRAT D’ASSISTANCE TECHNIQUE

Présentation : Noël BOURNONVILLE

La convention qui lie la société SAUR et la commune pour l’exploitation de la station d’épuration,

approuvé par la délibération 2020-66, arrive à échéance le 31/12/2023.

Ladite convention prévoit, par son article 3 qu’elle puisse être renouvelée 3 fois pour une période

d’un an sur décision expresse de la collectivité.

Afin de poursuivre la convention existante il sera proposé au conseil municipal de se prononcer sur

ce renouvellement et d’autoriser M Le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Pièce jointe : Convention + délibération 2020-669 / 9

INFORMATIONS DIVERSES :

DEVIS SIGNES :

 Entreprise : AGRI MELESSE

Objet : Réparation tondeuse

Montant : 2 569.48€ HT

 Entreprise : AGRI MELESSE

Objet : Achat débroussailleuse et perceuse visseuse

Montant : 1 020.96€ HT

 Entreprise : AIR NET

Objet : Ménage annuel école

Montant : 3 550.00€ HT

 Entreprise : CLEAN AIR

Objet : Dégraissage et rinçage hottes cantine

Montant : 389.13€ HT