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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 12 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
1 / 7
Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la salle J.J
FONTAINE le :
Mercredi 12 avril 2023 à 20h00
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
A St Médard s/Ille, le 07/04/2023
Le Maire,
Noël BOURNONVILLE
MAIRIE
de
Saint-Médard-sur-Ille 2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-Sur-Ille
Téléphone : 02.99.55.23.53
Courriel : mairie@saint-medard-sur-ille.fr CONVOCATION
aux membres du
Conseil Municipal 2 / 7
Ordre du jour
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT ............................................ 3
2. FINANCES : FONGIBILITE DES CREDITS BUDGET 2023 ................................... 3
3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 ............................................................. 3
4. CONVENTION ALSH – SAINT-AUBIN-D’AUBIGNE .............................................. 4
5. ALSH : TARIFS MINI-CAMPS 2023 ............................................................................ 4
6. ZAC : NOMS DES RUES ................................................................................................ 5
7. ETUDE AMENAGEMENT DU BOURG ...................................................................... 6
8. COMITE DE SUIVI DE LA CARRIERE : ELUS MEMBRES .................................. 7 3 / 7
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il sera proposé au conseil municipal d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 08 mars 2023.
Pièce jointe : Compte rendu
2. FINANCES : FONGIBILITE DES CREDITS BUDGET 2023
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Un changement de nomenclature comptable a été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du mois de juin 2022. Cette décision est entrée en vigueur dans le cadre du vote du budget 2023.
Cette nouvelle nomenclature apporte de la souplesse dans la gestion des crédits votés puisqu’elle permet à l'assemblée délibérante d'autoriser le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement : 1 014 394.70€ / Investissement : 674 319.97€ ).
Cette disposition remplace le chapitre « Dépenses imprévues », supprimé dans la nomenclature M57, qui permettait de réaliser des virements de crédits sans délibération du conseil municipal.
Il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur le taux de dépenses ouvert au virement de crédits.
3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
Présentation : Josiane DETOC
Après examen des demandes de subventions reçues en mairie au titre de l’année 2023 par la commission « Associations et Culture », les résultats de cette étude seront présentés au conseil municipal qui sera invité à se prononcer à leur sujet. 4 / 7
Demande 2022 Avis de la commission 2022 Demande 2023 Avis de la commission 2023
AICA 350.00 € 350.00 € 350.00 € 350.00 €
ACPG CATM 300.00 € 300.00 € 300.00 € 300.00 €
Club de l'amitié 200.00 € 200.00 € 300.00 € 300.00 €
KORASON - € - € 2 000.00 € 1 000.00 €
Poires et grelinettes 980.00 € 400.00 € 1 280.00 € 500.00 €
Les Korrigans 1 200.00 € 1 200.00 € 1 200.00 € 1 200.00 €
St Médard de France 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 €
Amical Laïque 1 500.00 € 1 500.00 € 1 000.00 € 1 000.00 €
USEP 400.00 € 400.00 € 400.00 € 400.00 €
ASPHALTE 900.00 € 200.00 € 900.00 € 200.00 €
St Médard Tennis de table 1 300.00 € 1 300.00 € 1 300.00 € 1 300.00 €
Comice Agricole 614.29 € 614.29 € 640.00 € 640.00 €
TOTAL 7 690.00 €
Pour information, le budget 2023 prévoit une somme de 8 800.00€ au titre des subventions aux associations.
4. CONVENTION ALSH – SAINT -AUBIN-D’AUBIGNE
Présentation : Karine GUIBAUDET
Dans le cadre des périodes de fermeture du centre de loisirs de la commune ou de
l’impossibilité d’accueillir des enfants médardais notamment du fait de leur scolarisation en
dehors du territoire, les centres de loisirs de communes voisines peuvent être amenés à prendre
en charge ces enfants.
Cet accueil est encadré par une convention, soumise à une délibération du conseil municipal.
Deux enfants médardais sont actuellement accueillis au sein de l’ALSH de Saint-Aubin
d’Aubigné.
Un projet de convention encadrant cet accueil a été transmis à la commune. Elle prévoit une
participation de 13€ par journée de présence et par enfant, et 6.50€ par demi-journée.
Le conseil municipal sera invité à se positionner sur cette convention et autoriser M LE
MAIRE à signer ce document.
Pièce jointe : Exemple de convention
5. ALSH : TARIFS MINI-CAMPS 2023
Présentation : Karine GUIBAUDET
Le centre de loisirs de Saint-Médard-sur-Ille organisera durant l’été 2023, deux mini camps : du 10 au 13 juillet et du 28 au 31 août. 5 / 7
Chaque mini camp accueillera 12 enfants. Le mois de juillet sera dédié aux enfants de 7 à 8 ans et mois d’août de 9 à 11 ans.
Au cours de ces mini camps plusieurs activités seront organisées : Escalade, VTT, slackline etc.
Le financement de ces mini camps repose sur 3 ressources, d’une part une participation de la CAF, d’autre part une prise en charge d’un forfait journalier de 18.00€/jour et par enfant ainsi que du transport par la municipalité (le coût pour la commune est estimé à 2 600.00€) et enfin une participation des familles.
Un travail de prévision budgétaire a été entrepris afin d’élaborer un projet de grille tarifaire.
La commission « Affaires scolaires » réunie le 30/03/2023, après étude des budgets prévisionnels et des propositions faites par le service périscolaire a retenu la proposition tarifaire suivante :
QF CAF Tarifs
300-559 120.00 €
600-899 130.40 €
900-1499 140.80 €
1500-1999 147.20 €
2000 + 153.60 €
Saint-Germain-sur Ille 153.60 €
Hors commune 275.00 €
TARIFS MINI-CAMPS 2023
Le conseil municipal sera invité à délibérer sur cette grille tarifaire.
6. ZAC : NOMS DES RUES
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il revient à la commune de délibérer sur l’attribution des noms des voies.
Dans le cadre des travaux de la ZAC, trois noms de voies sont à déterminer : deux voies sur le secteur Clos du Bourg, et une sur le bocage urbain.
Monsieur le Maire a été destinataire d’un courrier écrit par M. Doualin, ancien propriétaire du terrain du Clos du Bourg. Il suggère que soient utilisés les termes « Verger de Cozdour » ou « Verger Doualin ».
La commission Aménagement, réunie le 29/03/2023, a émis l’avis de proposer au conseil municipal les noms suivants :
Le clos de Bourg :
Allée Cozdour : Cozdour est le nom d’auteur-compositeur qu’avait choisi le père de Yann-Yvon Doualin pour interpréter ses opérettes jouées dans de nombreuses communes d’Ille et Vilaine et ainsi pouvoir, avec l’argent récolté, envoyer des colis aux prisonniers de la Seconde Guerre Mondial. Coz signifie
« vieux » et dour « point d’eau ». 6 / 7
Allée du Boqueteau : Boqueteau est le terme utilisé par les anciens du village pour désigner le petit bosquet d’arbre dans lequel il allait jouer. Ce bosquet se trouve au point bas du terrain du Clos du Bourg.
Le Bocage Urbain
Allée des Noës Ruettes : Noës Ruettes est le nom de la parcelle figurant sur le cadastre. Une Noë serait un mot désignant des terrains marécageux.
Le conseil municipal sera invité à délibérer sur cette proposition de dénomination de voies.
7. ETUDE AMENAGEMENT DU BOURG
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Le conseil municipal en sa séance du 08 février 2023 à délibéré en faveur de la réalisation
d’une étude relative à la réhabilitation du centre bourg et sur le recrutement d’un bureau
d’étude permettant la réalisation de cette étude.
La commission aménagement s’est réunie le 29 mars 2023 et a validé le programme relatif à
l’étude de réaménagement du bourg, rédigé en collaboration avec le CD35, ainsi que le barème
de notation qui intégrera le DCE. 7 / 7
Une fois celui-ci rédigé, considérant le montant prévisionnel de l’étude (environ 40 000.00€), il
sera directement transmis à plusieurs cabinets d’étude pour une consultation d’une durée de 2
mois.
Le conseil municipal sera invité à délibérer sur le projet de programme d’étude.
Pièces jointes : Projet de programme + barème de notation
8. COMITE DE SUIVI DE LA CARRIERE : ELUS MEMBRES
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Dans le cadre de la recomposition du comité de suivi de la carrière, le conseil municipal sera invité à se positionner sur les membres élus et volontaire souhaitant intégrer ce comité.
Il sera composé des riverains, d’une association de défenses de l’environnement, de membre du conseil municipal ainsi que des représentants de la carrière.
Les élus souhaitant intégrer le comité sont :
Noël BOURNONVILLE, Gildas BOUREL, Isabelle RENOUARD et Pierre-Antoine VITTEL
INFORMATIONS DIVERSES
DEVIS SIGNES :
Entreprise : SOFUNAIR
Objet : 4 columbariums
Montant : 3 280.00€ TTC
Entreprise : JOURNOIS
Objet : Curage des fossés
Montant : 6 336.00€ TTC
Entreprise : LES ATELIERS DE LA MABILAIS
Objet : Abri de bus
Montant : 1 720.25€ TTC