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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 13 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
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Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la salle J.J FONTAINE
le :
Mercredi 13 septembre 2023 à 20h00
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
A St Médard s/Ille, le 08/09/2023
Le Maire,
Noël BOURNONVILLE
MAIRIE
de
Saint-Médard-sur-Ille 2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-Sur-Ille
Téléphone : 02.99.55.23.53
Courriel : mairie@saint-medard-sur-ille.fr CONVOCATION
aux membres du
Conseil Municipal 2 / 8
Ordre du jour
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT ........................................... 3
2. ZAC : PRESENTATION DU CRAC 2022 .................................................................... 3
3. SDE 35 : COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC ..................................................... 3
4. RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ........................................................................................................................................ 5
5. COMMUNICATION : PUBLICITE BULLETIN ........................................................ 5
6. AMENDES DE POLICE 2023 ........................................................................................ 6
7. CONVENTION OCCUPATION SALLE RIVIERE.................................................... 6
8. FONCIER : OPERATION FONCIERE « COURS ROGER » ................................... 7 3 / 8
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il sera proposé au conseil municipal d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2023.
Pièce jointe : Procès-verbal
2. ZAC : PRESENTATION DU CRAC 2022
Présentation : Gildas BOUREL
Conformément aux obligations légales de contrôle technique, financier et comptable de l’aménagement et de la collectivité, dictées par le code de l’urbanisme (article L300-4 et L300-5), il revient au concessionnaire de fournir chaque année au concédant un compte-rendu d’activité.
Ainsi, une présentation du compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de la ZAC de la « Croisée des Chemins » est effectuée par les représentants de « Terre et Toit ».
3. SDE 35 : COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Le Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35) exerce depuis le 1er mars 2007 la compétence optionnelle éclairage.
Le SDE35 assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux neufs ainsi que la maintenance et l’exploitation de l’éclairage public, notamment par l’intermédiaire d’un outil dématérialisé de gestion des installations.
Le SDE35 agit en faveur de la sobriété énergétique et accompagne les collectivités qui lui ont délégué la compétence à mener une politique volontariste d’abaissement de l’éclairage afin de réduire les consommations et les pollutions lumineuses.
Le Comité syndical du SDE35, réuni le 12 juin 2013, a acté le fait qu’à compter du 1er janvier 2015 :
le transfert de compétence éclairage concerne les travaux et la maintenance ;
la maintenance de l’éclairage public est financée sur la base d’un forfait au point lumineux défini chaque année par le Comité syndical.
Pour la commune : Led =14 €, lampe à décharge= 22€ ; Foyer sportif= 50€. Le nombre de lampadaires est estimé à 145. 4 / 8
De plus le SDE 35 participe au financement des travaux d’investissement et des petits travaux de fonctionnement selon les critères établis par le guide des aides adopté chaque année par le comité syndical du SDE 35 :
1- Certains travaux de maintenance peuvent être facturés avec une participation de 20% du SDE35 (pose de prise-guirlande, déplacement de point lumineux, ...)
2- Opérations de rénovation d'un secteur (plusieurs points lumineux) : participation de 50% modulé du SDE35, le taux de modulation de la commune étant de 1.43, le taux de subvention du SDE35 est donc porté à 71.5%.
3- Opérations d'extension de l'éclairage : le taux varie selon le type d'extension
- Pour les voiries existantes : 30% modulés. Ainsi le SDE35 financera 42.9% de l'opération.
-Pour les ZAC ou création de lotissements, la participation du SDE35 est de 20%.
Dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage restent la propriété de la commune et sont mises à la disposition du SDE35 pour lui permettre d’exercer la compétence transférée.
En application de l'article L1321-1 du CGCT, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.
A ce jour la maitrise du parc est toute relative, en effet uniquement des entretiens curatifs par des prestataires extérieurs recrutés sur devis, puisque seul des agents habilités et spécifiquement formés peuvent intervenir sur ce réseau.
Un transfert de la compétence éclairage public au SDE 35 revêt les avantages suivant : -Une maintenance préventive, et une anticipation des coûts,
-Un suivi de l’installation effectuée par des services spécialisés,
-Une gestion administrative diminuée puisque les marchés de travaux sont réalisés par le SDE 35, -Des subventions bonifiées sur les travaux d’investissements.
Le conseil municipal sera invité à délibérer sur le transfert de la compétence éclairage public.
Pièce jointe : Guide des aides + modalités des transferts. 5 / 8
4. RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
La responsable des services techniques quittera ses fonctions dans les prochaines semaines. Son départ a été anticipé et une procédure visant à recruter un agent de maitrise est en cours depuis plusieurs mois.
Cependant, les difficultés de recrutement dans la fonction publique territoriales sont telles qu’à ce jour aucun profil n’a été retenu.
De plus, un agent du service technique est en arrêt maladie depuis plus d’un an. Son remplacement représente également une difficulté. Les recherches sont également en cours.
Aussi, afin de multiplier les possibilités de pourvoir le service technique en agents qualifiés et faire face à la charge de travail toujours plus croissante, il est envisagé d’ouvrir le recrutement à un adjoint technique. Cet agent suivant son profil pourrait dans un premier venir renforcer le service et éventuellement évoluer vers des fonctions supérieures.
Cependant dans la fonction publique, afin de recruter un agent un poste doit être créé.
Le conseil municipal sera invité à délibérer sur la création d’un poste d’adjoint technique.
5. COMMUNICATION : PUBLICITE BULLETIN
Présentation : Gildas BOUREL
Dans le cadre du développement de sa communication la municipalité souhaite mettre en place un bulletin tout en couleurs.
Le coût actuel d’un bulletin est de 540.00€, le coût d’un bulletin tout couleur est estimé à 1 440.00€. Afin de financer ce projet et de permettre d’accroitre la visibilité des entreprises locales, il est envisagé de proposer à celle-ci la publication d’un encart publicitaire dans le bulletin.
Les tarifs proposés pour une parution seraient les suivants :
Encart 9x4 cm : 35€
Encart 9x8 cm : 65€
12 encarts publicitaires seraient disponibles pour une recette estimée de 420.00 € pour 12 encarts 9x4 cm. 6 / 8
Afin de solliciter les entreprises, un courrier, dont sera annexé un coupon de participation, pourra leur être transmis avant la fin du mois de septembre.
Le conseil municipal sera invité à délibérer sur la mise en place de publicité dans le bulletin communal ainsi que sur les propositions tarifaires présentées.
6. AMENDES DE POLICE 2023
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La commune a sollicité une subvention au titre des recettes des amendes de police 2023. Cette demande portait sur :
-l’aménagement piétonniers protégés rue des écoles,
-l’aménagement de sécurité entre la rue des sports et la rue des écoles,
-l’installation de 2 totems rue des écoles,
-la création d’une place de stationnement PMR et des places de stationnement rue des sports.
Seul l’aménagement piétonnier protégé rue des écoles (580,00€ HT) et l’aménagement de sécurité entre la rue des sports et la rue des écoles ont été retenues (541.00€ HT).
A ce titre une subvention de 370.00€ a été attribuée à la commune.
Le conseil municipal sera invité à délibérer sur l’attribution de cette subvention.
7. CONVENTION OCCUPATION SALLE RIVIERE
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La communauté de commune Val d’Ille-Aubigné demande la possibilité d’utiliser la salle RIVIERE dans le cadre des séances d’ateliers d’éveil du Relais Petite Enfance (RPE) à destination des enfants de 0 à 3 ans accompagnés d’un.e professionnel.le de l’accueil individuel. (assitant.e maternel.le ou garde à domicile) à raison d’une séance par semaine, durant la période scolaire.
Dans ce cadre, un projet de convention est rédigé chaque année et présenté en conseil municipal.
Cette convention, fixe les conditions dans lesquelles la salle RIVIERE est mise à disposition du RPE (périodicité, ménage...) ainsi que les contreparties notamment financière (650.00€ par an).
Le conseil municipal sera invité à délibérer cette convention et autoriser M Le Maire à la signer.
Pièce jointe : Projet de convention 7 / 8
8. FONCIER : OPERATION FONCIERE « COURS ROGER »
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La commune a été informée par courrier en date du 13 octobre 2022 que des propriétaires de terres agricoles souhaitaient vendre, à leurs locataires, des parcelles que ces derniers exploitent. Cependant, il s’est avéré que les parcelles en vente sont traversées par un chemin communal.
Il existe manifestement un décalage entre le cadastre et la réalité.
Le notaire traitant ce dossier a interrogé la commune sur la possibilité qu’elle acquière ce chemin.
Un document d’arpentage a été réalisé afin notamment de définir le tracé réel du chemin communale. Parallèlement des échanges ont été engagés entre les différentes parties prenantes afin de trouver un accord permettant les cessions de parcelles et définissant la répartition des frais inhérent à cette opération.
Des protocoles d’accords ont alors été rédigés. Il sera proposé au conseil municipal de délibérer et autoriser M Le Maire à signer ces protocoles et tout document relatif à ce sujet.
Pièce jointe : Protocoles d’accord
9. CONVENTION OCCUPATION SALLE RIVIERE
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Dans le cadre du « Projet de centre bourg », l’assemblée délibérante sera invitée à échanger sur la création et la composition d’un groupe de travail, visant à contribuer à la concrétisation de ce projet.
Pour rappel, il s’agit de la construction d’un village sénior et de cellules commerciales. 8 / 8
INFORMATIONS DIVERSES :
DEVIS SIGNES :
Entreprise : L’ECHOPPE
Objet : EPI école + fournitures de cantine
Montant : 861.36€ TTC
Entreprise : LEGAVRE
Objet : Remplacement d’un réducteur de pression salle des sports
Montant : 589.20€ TTC
Entreprise : SOFIRACK
Objet : Cloisons modulables atelier
Montant : 9 441.60€ TTC