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Arrêté - 977?key=hniEs2MdpB2FGmXp8VLL6A%3D%3D
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ARRETE
du
Maire
N°
ST/2023/68
ARRETE
PERMANENT
DE
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
EXECUTES
SOUS
MAITRISE
D'OUVRAGE
COMMUNAUTAIRE
POUR
DES
TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
COURANTE
DES
VOIRIES
Le
Maire
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213.1, ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R411-25,
R411-8
et R
413-1.;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
L. 2ëme partie,
signalisation
de
danger -
Livre
1.
8ème partie,
signalisation
temporaire)
;
Va
la circulaire
n°96-14
du
6 février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier
;
Vu
la demande
émanant
de
Monsieur
de
Président
de
la Communauté
Urbaine
d’ARRAS
;
Considérant
le caractère
courant
et répétitif de
certains
chantiers
exécutés
sur
le domaine
public
routier
;
Considérant
que
pour
les
travaux
concernés,
il y
a lieu
de
synthétiser
dans
un
arrêté
général
les
règles
de
circulation
à respecter
aux
abords
de
ces
chantiers
;
Considérant
qu’il
convient
de prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
courants
et répétitifs
par
les
entreprises
suivantes
intervenants
sur
la Commune
:
Régie
d’entretien
Communautaire
Travaux
de
voirie,
signalisation
verticale
et
horizontale,
mobilier
urbain.
Atelier
communautaire
Rue
Montgolfier
—Z1
EST
62
000
ARRAS
Groupement
SNPC
/ DELAMBRE
/ EUROVIA
Travaux
de
voirie
23,
rue
Jehan
Bodel
- Pôle
d'Activité
Longs
Champs
62217
Beaurains
Groupement
SNPC
/ DELAMBRE
/ EUROVIA
Travaux
de
voirie
2,
rue
Dierville
62116
Bucquoy
Groupement
SNPC/
DELAMBRE
/ EUROVIA
Travaux
de
construction
de
voirie
4,
rue
Montaigne
62670
Mazingarbe
T2E
31
rue
du
14 juillet
Signalisation
verticale
6223
Saint
Laurent
Blangy
Signature
Route
de
Quehen,
Zone
d'Activité
de
la Canardière
Signalisation
horizontale
62360
Isques
URBANEO Maintenance
des
poteaux
d’arrêts
de
bus
Z1
Parc
à Stock
62820
Libercourt
RAMERY
Travaux
Publics
Aménagement
quai
Bus
2,
rue
de
l’Europe
62300
Lens
Groupement
NOE
/ CITEOS
/ SATELEC
Entretien
de
l’éclairage
public
31
rue
du
14
juillet
62223
Saint
Laurent
Blangy
Groupement
NOE
/ CITEOS
/ SATELEC
Entretien
de
l'éclairage
public
93
Route
de
Béthune
62223
Sainte
Catherine
Groupement
NOE
/ CITEOS
/
SATELEC
Entretien
de
l'éclairage
public
Boulevard
Edouard
Branty
62110
Hénin
- Beaumont
EIFFAGE
Energie
Systèmes
Entretien
et
travaux
de
la signalisation
tricolore
3
Route
d’Estaires
59480
La
Bassée
DBT-CEV Maintenance
des
bornes
de
recharge
électrique
Parc
Horizon
2000
62117
Brebières
ARESO Diagnostics
et
contrôles
des
réseaux
d’assainissement
84
route
Nationale
—
Hameau
d’Ennetières
CS20043
—
59710
Avelin
INGEO Repérage
des
réseaux
existants
1,
rue
Cassini
BP
60117
Blendecques
— 62502
Saint
- Omer
Cedex
FONDASOL
— Géotechnique
SAS
Contrôles
Géotechniques
3,
rue
Marcel
Paul
62151
Burbure
AEVIA
France
Nord
Entretien
et
réparation
des
ouvrages
4,
rue
du
Centre
-Z]
de
la
Pilaterie
—
BP
112
59443
Wasquehal
Cédex
Cabinet
Caron
- Briffaut
Géomètre
13B,
rue
Willy
Brandt
- Parc
des
bonnettes
62000
Arras
pour
le
compte
de
la
Communauté
Urbaine
d’ARRAS. ARRETE
Article
1 —- Domaine
d’application
La
règlementation
définie
par
le présent
arrêté
s’applique
à compter
du
1ËÀ
Janvier
2024
au
31
décembre
2024,
aux
travaux
susmentionnés
à caractère
courant
et répétitif,
exécutés
sous
circulation
du
Domaine
Public
routier,
sous
maîtrise
d’ouvrage
communautaire. Cette
règlementation
n’est
pas
applicable
lorsque
:
- Les
modifications
de
circulation
des
véhicules
sont
importantes
et nécessitent
la neutralisation
totale
de
la voie
de
circulation
avec
mise
en
place
de
déviation,
- La
neutralisation
partielle
de
la
voie
nécessite,
soit une
circulation
alternée
réglée
par
feux,
soit
une
signalisation
spéciale,
- La voie
comporte
plus
d’une
file de circulation,
par
sens,
- Il existe
un
danger
particulier
nécessitant
des
mesures
de
sécurité
publique
spécifiques.
Article
2 —
restrictions
aux
conditions
de
circulation
a.
la vitesse
limite
à respecter
au
droit
des
chantiers
est
fixée
à
30
Km/h
b.
Pourront
également
être
imposés
si les
circonstances
l’exigent
:
- Un
alternat
géré
manuellement
par
piquets
K10.
Article
3 —
Signalisation
La
signalisation
des
chantiers
sera
selon
la situation
rencontrée,
conforme
à l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1. 2ime partie,
signalisation
de danger
— Livre
1. 8ème partie,
signalisation
temporaire).
Pendant
les périodes
d’inactivité
des
chantiers,
notamment
de nuit,
et les jours
non
ouvrables,
la signalisation
et les dispositifs
de protection
et de balisage
du
chantier
seront
adaptés
aux
restrictions
de
circulation
conservées,
et aux
conditions
de
sécurité.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
toute
la
durée
du
chantier
seront
assurées
par
l’entreprise
intervenant
pour
le
compte
de
la Communauté
Urbaine
d’Arras.
Article
4
Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
l’ensemble
des
voies
communautaires
de
la
Ville
de
BEAURAINS
tel
que
défini
par
l’article
R1
du
Code
de
la Route
Il ne
dispense
pas
de
satisfaire
aux
autres
obligations
règlementaires
(DICT,
autorisation
de
voirie).
Article
5
Le
présent
arrêté
revêt
un
caractère
permanent.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la
Commune
de
BEAURAINS
par
les
soins
de
Monsieur
le Maire.
Article
7
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
constaté
et poursuivi
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
BEAURAINS,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commissaire
Principal
de
Police,
Monsieur
l’ASVP
de
la Ville
de
BEAURAINS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
transmise
au
Président
de
la
Communauté
Urbaine
d’Arras,
au
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
au
Directeur
du
Centre
de
Secours
et d’Incendie,
au
Directeur
de
la Société
ARTIS,
au Directeur
de
la RRT
62,
ainsi
qu’aux
entreprises
intervenantes.
- 5 JAN. 20%
Décision
rendue
exécutoire
par
la publication
le
Fait
à Beaurains,
le 20
décembre
2023
Le
Maire,
Vice-Président
de
la
C.U.A.
Pierre ANSART
7 À
A
SOETAX