Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM06102023 029
Déliberation - CM06102023 013
Déliberation - CM06102023 069
Déliberation - CM06102023 035
Déliberation - CM06102023 053
Déliberation - CM06102023 015
Déliberation - CM06102023 024
Déliberation - CM06102023 036
Déliberation - CM06102023 008
Déliberation - CM06102023 028
Déliberation - CM06102023 041
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06102023 041)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2023 À 16 H 00
---------------------------------------------------
Rapport N° 41
DÉSAFFECTATION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE - SECTEUR LES SALINS - REGENSBURG
---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le six octobre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 29 septembre 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Dominique BRIAT, Nicolas BONNET, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Estelle BRUANT, Marion CANALES, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Nicaise JOSEPH pouvoir à Dominique BRIAT, Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES, Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET, Dominique ADENOT pouvoir à Marion CANALES, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET- TALLON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
---------------------------------
Arrivée de Mme BERNARD après l’élection de l’adjointe (question n°2).
M. le Maire prononce une suspension de séance après le vote de la question n°3 pour accueillir le Maire de Krementchouk et son Premier Adjoint et procéder au temps protocolaire de signature de l’accord de jumelage.
Le quorum étant atteint, la séance reprend à la question n°4.
Départs de M. AUSLENDER (pouvoir à Mme AUDET), de M. SABATIER (pouvoir à M. PILAUD) et de M. CHABRILLAT (pouvoir à M. VIGIGNOL) pendant le débat de la question n°7. Arrivée de M. SABATIER avant le vote de la question n°8 (fin du pouvoir à M. PILAUD). ---------------------------------
CM06102023_041
1/4 ---------------------------------------------------
Rapport N° 41
DÉSAFFECTATION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE - SECTEUR LES SALINS - REGENSBURG
----------------------------------------------------
Clermont Auvergne Métropole exerce la compétence création, aménagement et entretien de voirie depuis le 1er janvier 2017.
A ce titre, il lui appartient de procéder aux désaffectations de l’usage public en préalable à tout déclassement du domaine public.
En application de l’article L 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Clermont Ferrand est sollicitée pour donner un avis concernant les désaffectations d’emprises situées sur son territoire.
En l’espèce, dans le cadre de la requalification des espaces publics du quartier Salins - Regensburg, 13 places privatives, appartenant pour 5 d’entre elles à des propriétaires privés et pour 8 d’entre elles dépendant du domaine privé de la Ville, doivent être relocalisées à l’aspect nord du bâtiment situé 7 Place de Regensburg, sur 13 emplacements de stationnement existants et dépendant actuellement du domaine public communal.
Ces derniers seront désaffectés formellement par la Métropole puis déclassés, préalablement aux échanges qui doivent intervenir avec les propriétaires privés susvisés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver la désaffectation par Clermont Auvergne Métropole de ces 13 emplacements de stationnement existants qui dépendent actuellement du domaine public communal.
TOTAL VOTANTS : 55 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 55 = Pour : 55 + Contre : 0
Abstention : 0 55 0
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
La Secrétaire de séance,
Wendy LAFAYE
Le Maire,
Olivier BIANCHI
#signature1# #signature2#
CM06102023_041
2/4 s cn à. RE: ni de ; &
Œ. Rs z 1x ER CET nu ur ce
EE -FRÈT"E WU,
pd: ppeS SAC
DCS à
1 ',
1
AG
Eat
LOULO
-[KE
40
BinaqsusSey
sBupuied
s2enbDUQUNN
S9ÉESN
Sep
LORIE
#)
SP
EXS
AAMSSE
NP SPQULOP
SP
NAS,
LE}
LOT
AMQUANQU
BE
(pur
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_041
3/4 Emplacements
A et
B
:
(ex-lots
451
et
452
de
la
parcelle
HP
486)
Emplacements
C
et
D:
(ex-lots
449
et
450
de
la
parcelle
HP
486)
Emplacement
E
:
_._
‘(ex-lot
447
de
la
parcelle
HP
486)
+
mess
CG
À
SA
Li
x.
CS
se
ES
:
D
ir
+
À.
du
CM06102023_041
4/4