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Déliberation - CM06102023 008
Déliberation - CM06102023 013
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06102023 013)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2023 À 16 H 00
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Rapport N° 13
RÈGLES ET DURÉES D'AMORTISSEMENT DES BIENS - NOMENCLATURE M4
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le six octobre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 29 septembre 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Dominique BRIAT, Nicolas BONNET, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Estelle BRUANT, Marion CANALES, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Nicaise JOSEPH pouvoir à Dominique BRIAT, Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES, Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET, Dominique ADENOT pouvoir à Marion CANALES, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET- TALLON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
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Arrivée de Mme BERNARD après l’élection de l’adjointe (question n°2).
M. le Maire prononce une suspension de séance après le vote de la question n°3 pour accueillir le Maire de Krementchouk et son Premier Adjoint et procéder au temps protocolaire de signature de l’accord de jumelage.
Le quorum étant atteint, la séance reprend à la question n°4.
Départs de M. AUSLENDER (pouvoir à Mme AUDET), de M. SABATIER (pouvoir à M. PILAUD) et de M. CHABRILLAT (pouvoir à M. VIGIGNOL) pendant le débat de la question n°7. Arrivée de M. SABATIER avant le vote de la question n°8 (fin du pouvoir à M. PILAUD). ---------------------------------
CM06102023_013
1/3 ---------------------------------------------------
Rapport N° 13
RÈGLES ET DURÉES D'AMORTISSEMENT DES BIENS - NOMENCLATURE M4
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Par délibération du 5 janvier 2016, la Commune de Clermont-Ferrand a fixé notamment les durées d’amortissement des immobilisations pour la nomenclature M4, relative aux services publics locaux à caractère industriel et commercial.
Pour la Ville de Clermont-Ferrand sont concernés à ce jour les Budgets annexes Coopérative de mai (08) et Centre d’expositions et congrès (11).
Une mise à jour de la délibération est nécessaire.
Tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, réforme, destruction).
Un seuil unitaire peut être fixé afin d’amortir sur une durée d’un an les immobilisations de faible valeur. Il est proposé de le fixer à 500 € HT.
Il est proposé les durées d’amortissement suivantes.
Nature Catégorie de bien amorti Durée d’amortissement
Compte
d’amortissement
Biens dont la valeur est inférieure à 500 € HT 1 an
Subventions d’investissement
1311 à
1318
Subventions d’investissement rattachées aux actifs
amortissables
Sur la même durée
que l’amortissement
des biens
13911 à 13918
Immobilisations incorporelles
2031 Frais d’étude (non suivis de travaux) 5 ans 28031 2032 Frais de recherche et de développement 5 ans 28032 2033 Frais d’insertion (non suivis de travaux) 5 ans 28033 2051 Concessions et droits similaires 3 ans 2805 2088 Autres immobilisations incorporelles 10 ans 28088 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements 40 ans 28128 2131 Bâtiments 60 ans 28131 2135 Installations générales, agencements, aménagement
des constructions – Bâtiments publics
15 ans 28135
2138 Autres constructions 30 ans 28138 2151 Installations complexes spécialisées 15 ans 28151 2153 Installations à caractère spécifique 60 ans 28153 2154 Matériel industriel 5 ans 28154 2155 Outillage industriel 5 ans 28155 2157 Agencements et aménagements du matériel et
outillage industriels
15 ans 28157
Nature Catégorie de bien amorti Durée d’amortissement
Compte
d’amortissement
CM06102023_013
2/3 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
2181 Installations générales, agencements et
aménagements divers
20 ans 28181
2182 Matériel de transport 6 ans 28182 2183 Matériel informatique 5 ans 28183 2183 Matériel de bureau 10 ans 28183 2184 Mobilier 10 ans 28184 2185 Cheptel 5 ans 28185 2188 Autres immobilisations corporelles 6 ans 28188 2188 Coffres fort 20 ans 28188
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’adopter pour les immobilisations acquises, à compter du 1er janvier 2024, les durées d’amortissement détaillées ci-dessus pour les budgets à comptabilité M4 gérés par la Ville ; - d’appliquer la règle de l’amortissement linéaire au prorata temporis ;
- d’amortir sur un an les biens de faible valeur d’un montant inférieur à 500 €.
TOTAL VOTANTS : 55 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 55 = Pour : 55 + Contre : 0
Abstention : 0 55 0
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
La Secrétaire de séance,
Wendy LAFAYE
Le Maire,
Olivier BIANCHI
#signature1# #signature2#
CM06102023_013
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