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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 129 designation representants syndicat mixte plateforme dourges delt1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 129 designation representants syndicat mixte plateforme dourges delt1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2020_129
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 16 juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de Monsieur Luc FOUTRY, Président, pour la tenue de la session ordinaire, suite à
la convocation faite le 10 juillet 2020, conformément à la Loi.
OBJET :
Désignation des
représentants auprès
du Syndicat mixte pour
la plateforme
multimodale de
DOURGES DELTA 3
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 41
Suppléant présent : 0
Procurations : 7
Nombre de votants : 48
A partir de la délibération
CC 2020 116
Titulaires présents : 42
Suppléant présent : 0
Procurations : 8
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric
PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Frédéric
MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul
DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE,
Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Marie ENJALBERT, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK,
Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Marion DUBOIS, procuration à Benjamin DUMORTIER
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Carine JOURDAIN, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Philippe DELCOURT
Absents excusés :
Sylvain BEAUVOIS, Alain DUCHESNE
Nombre de votants : 50
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 Juillet 2020
Délibération CC_2020_129
Désignation des représentants auprès de la plateforme multimodale de DOURGES DELTA 3
Le Conseil Communautaire,
Vu les statuts de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles
L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,
Vu les dispositions statutaires du syndicat mixte de la plateforme multimodale de DOURGES,
Vu les candidats,
Considérant que les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
Nombre d'inscrits 52
Nombre de votants 50
Nombre de bulletins nuis 0
Nombre de suffrages exprimés 50
A(ont) obtenu :
- M. Jean-Michel DELERIVE (50 voix)
Mme Vinciane FABER (50 voix)
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sur 50 VOTANTS)
> De désigner un représentant titulaire auprès du syndicat mixte de la plateforme multimodale de DOURGES
Monsieur Jean-Michel DELERIVE
> De désigner ses un représentant suppléant auprès du syndicat mixte de la plateforme multimodale de DOURGES
Madame Vinciane FABER
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Président,
Luc FOUTRY