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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 125 designation de representant syndicat mixte hauts de france mobilite
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 125 designation de representant syndicat mixte hauts de france mobilite)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Travail et emploi,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2026_125
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERI
AFFAIRES GENERALES
Désignation de
représentant - Syndicat
Mixte Hauts-de-France
Mobilité
e I
délibération :
Pr
Titulaires et suppléants
présents : 49
Procurations : 4
Nombre de votants : 53
S' LOST
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Présents :
Didier DALLOY, Luc FOUTRY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu LESTOQUOY, Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, Nicolas CUVELIER, David DUHAYON, Christophe THIEBAUT, Alain DUCHESNE, Renaud BIENKOWSKI, Pascal FROMONT, Stéphanie DUFERMONT, Nadège BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José DUHAMEL, Régis BUE, Véronique DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain CLEMENT, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY, Sylvain BEAUVOIS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien LARTISIEN, Mady DORCHIES, Nathalie GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART, Stéphanie DERNAUCOURT, Eric BRUNIN, Sylvain PEREZ, François-Hubert DESCAMPS, Martine PEREZ, Paul DHALLEWYN
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Anne-Françoise MADOUX
Marie CIETERS, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Marc DUPUIS, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_125-DE
L’an deux mille vingt six, le quatre mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Aix-en-Pévèle sous la présidence de Monsieur Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 28 avril 2026, conformément à la loi. S' LOST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 mai 2026
Délibération CC_2026 125
AFFAIRES GEN LES ET ERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation de représentant - Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilité
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 novembre 2000 qui autorise la création de syndicat mixte pour les autorités organisatrices de Transports afin de mieux coordonner leurs actions,
Vu la Loi d’Orientations des Mobilités du 24 décembre 2019 qui donne la possibilité aux Communautés de Communes de prendre la compétence mobilité,
Vu la délibération n°CC_2021_007 du Conseil communautaire en date du 15 février 2021 relative à la
prise de compétence Mobilité,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2021 portant modifications statutaires de la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
Vu les statuts du Syndicat mixte Hauts-de-France Mobilités,
La Communauté de Communes est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité depuis le 1° juillet
2021.
L’intercommunalité a adhéré au syndicat mixte Hauts de France Mobilités, compétent en matière de
coopération entre Autorités Organisatrices de la Mobilité.
Un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter les intérêts de Pévèle Carembault au sein du Conseil Syndical du Syndicat mixte Hauts de France Mobilités.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 53 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 53 VOTANTS) :
+ De désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du Comité Syndical du Syndicat mixte Hauts-de-France Mobilités :
* _ Titulaire : Monsieur Jean MOULLIERE
+ __ Suppléant : Madame Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE _ Ludovic ROHART {
è
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_125-DE SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_125
Objet : Désignation de représentant - Syndicat Mixte
Hauts-de-France Mobilité
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200041960-20260504-CC_2026_125-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 893 o
Nom métier : 059-200041960-20260504-CC_2026_125-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 943 Ko
Nom original : CC_2026_125.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260504-CC_2026_125-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 19 mai 2026 à 10h05min34s Dépôt dans un état d'attente
Posté 19 mai 2026 à 10h05min43s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 19 mai 2026 à 10h05min43s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 mai 2026 à 10h05min44s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 mai 2026 à 10h06min00s Reçu par le MI le 2026-05-19
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