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Déliberation - 2404 20 delib comptesgestion 2023 et annexes
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2404 20 delib comptesgestion 2023 et annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
y
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice..….…....: 45
Objet approbation des
comptes de gestion 2023 de la
Ville et des budgets annexes
de la restauration municipale,
de l'Office du tourisme et des
parcs de stationnements.
Publiée le:
..q AVR. 2024
Préfecture le :
- 9 AVR. 20%
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Par suite d'une convocation adressée le 29 mars 2024, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yes COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI (à compter du point n°4 - 09h54), Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean- Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M.Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M.Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M.Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE, M. Jean-Luc PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN
Mme Iman EL BAKALI
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Sandrine DANDRE à M. Frédéric SANTOS Mme Muriel ROYO à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à Mme Agnès HARTEMANN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU
à M. Jean MILCOS
à M. Jean-Jacques LE ROUX
à Mme Jacqueline MINASSIAN
à M. Edouard BRUNEL
à Mme Rachel ADIL
à M. Pierre CRESPI
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2404-020
Nomenclature : 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2024
Objet: approbation des comptes de gestion 2023 de la Ville et des budgets annexes de la restauration municipale, de l'Office du tourisme et des parcs de stationnements.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LE ROUX Jean-Jacques, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1612-12,
Vu les projets de comptes administratifs de la Ville, de la Restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement pour l'exercice 2023,
Vu les comptes de gestion 2023 présentés par Madame la Trésorière principale pour le budget principal de la Ville, de la Restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Après s'être assuré que le Comptable de la Commune a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant la conformité des résultats article par article des comptes de gestion de Madame la
Trésorière principale et des Comptes administratifs 2023 de la Ville et des budgets annexes,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 28 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1°": D'APPROUVER sans observation ni réserve les résultats article par article des comptes de gestion pour l'exercice 2023 de la Commune et des budgets annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement présentés par Madame la Trésorière principale.
Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Président du Te |
Vallée Su Fr jai"
La
Anthony REYNAUD