Déliberation - 2404 25 delib bp2024 et annexes

Documents similaires

Déliberation - 2404 21 delib comptesadministratifs 2023 et annexe

Déliberation - 2404 20 delib comptesgestion 2023 et annexes

Déliberation - 2404 55 delib commrappformaelus

Déliberation - 2404 36 delib bilanacquicession 2023

Déliberation - 2404 24 delib modifapcp

Déliberation - 2404 26 delib tauximposition 2024

Acte - 2404 36 pj annexe bilan cession acquisition 2023

Déliberation - 2404 31 delib garantieemprunt vsh bvdf.vigouroux

Déliberation - 2404 27 delib garantieemprunt vsip arkea

Acte - 2404 25 pj budgets primitifs 2024 vok

Déliberation - 2404 25 delib bp2024 et annexes Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Déliberation - 2404 25 delib bp2024 et annexes)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

* ,*

*

ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

exercice.…..…....: 45

Objet : approbation du budget

primitif de la Ville et des

budgets annexes de l'Office du

tourisme et des parcs de

stationnements pour l'année

2024.

Publiée le :

- 9 AVR. 2024

Préfecture le:

- 9 AVR. 2024

Certifié exéc

Pour le Maire

délégation,

par

Simon-Pierre CHALVIDAN

Directeur Général des services

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

Par suite d'une convocation adressée le 29 mars 2024, les membres

composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI (à compter du point n°4 — 09h54), Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-

Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M.Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL,

Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE, M. Jean-Luc

PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer

valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Serge KEHYAYAN à M. Jean MILCOS

Mme Iman EL BAKALI à M. Jean-Jacques LE ROUX

Mme Frédérique POIRIER à Mme Jacqueline MINASSIAN

M. Mathieu CAUJOLLE à M. Edouard BRUNEL

Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL

Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Pierre CRESPI

Mme Sandrine DANDRE à M. Frédéric SANTOS

Mme Muriel ROYO à M. Jean-Patrick GUIMARD

Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à Mme Agnès HARTEMANN

M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en

conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf : 2404-0265

Nomenclature : 7.1.2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 avril 2024

Objet: approbation du budget primitif de la Ville et des budgets annexes de l'Office du tourisme et des parcs de stationnements pour l'année 2024.

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Madame DONGER Sylvie, Adjointe au Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2311-1 à L 2311-7 et

L2312-1 à L 2312-4,

Vu la délibération n°2307-058 du 6 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57 au 1% janvier 2024,

Vu le projet de budget primitif 2024 du budget principai de la Ville et des services annexes de l'Office du tourisme et des parcs de stationnement de la Ville,

Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public,

domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 28 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à la majorité (Budget de la Ville : Chapitres 011 à 014 : 2 abstentions du groupe Clamart Autrement, 7 NPPV du groupe Clamart Citoyenne / Chapitre 65 : 2 abstentions du groupe Clamart Autrement / Chapitre 66 : 7 votes contre du groupe Clamart Citoyenne / Chapitres 67 et 68 : 2 abstentions du groupe Clamart Autrement - 7 NPPV du groupe Clamart Citoyenne / Chapitres 042, 013, 10 : 7 NPPV du groupe Clamart Citoyenne/ Chapitres 73 à 002 : 2 abstentions du groupe Clamart Autrement et 7 NPPV du groupe Clamart Citoyenne / Chapitres 10 à 2017006 : 2 votes contre du groupe Démocrates Clamartois et 7 NPPV du groupe Clamart Citoyenne / Chapitre 20220001 : 9 votes contre des groupes Clamart Citoyenne et Démocrates Clamartois — 2 abstentions du groupe Clamart Autrement/ Chapitre 57 : 9 votes contre des groupes Clamart Citoyenne et Démocrates Clamartois - 2 abstentions du groupe Ciamart Autrement / Chapitres 040 et 041 : 2 votes contre du groupe Démocrates Clamartois et 7 NPPV du groupe Clamart Citoyenne / Chapitre 13 : 2 votes contre du groupe Démocrates Clamartois — 7 NPPV du groupe Clamart Citoyenne / Chapitre 16 : 9 votes contre des groupes Démocrates Clamartois et Clamart Citoyenne / Chapitre 10 à 0001 : 2 votes contre du groupe Démocrates Clamartois — 7 NPPV du groupe Clamart Citoyenne.

Budget parcs de stationnement : 2 votes contre du groupe Démocrates Clamartois — 2 abstentions du groupe Clamart Autrement — 7 NPPV du groupe Clamart Citoyenne (pour

l'ensemble des chapitres) ;

Budget Office du tourisme : 7 NPPV du groupe Clamart Citoyenne) :

Article 1° : D'ADOPTER par chapitre le budget principal de la Ville pour l'année 2024.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Montant Restes à réalisær Total NPPV|Pour|Contre | Abstention

011 - Charges à caractère générales 18 721 918,00 18721 918,00

912 - Charges de personnel 48 300 000,00 48 300 000,00 O4 - Atténuation de produit (FPIC} 871 000,00 871 000,00 65 - Autres charges de gestion courante 23 089 795,00 23 089 795,00 66 - Charges financières 5 157 800,00 5 157 500,00 67 - Charges exceptionnelles 250 750,00 250 750,00 68 - Dotations aux amortissements et aux prousions 75 000,00 75 000,00 042 - Opération d'ordre de transfert entre section 5 000 000,00 5 000 000,00 TOTAL 101 465 963,00 - 101 465 363,00RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre | Abstention

013 - Atténuation de charges 300 000,00 300 000,00

70 - Produits des serices, du domaine et ventes diverses 10776 118,00 10775 118,00 73 - Impôt et taxes 8 571 003,00 8571 003,00 731 - Imposition directe 55 562 036,00 55 562 036,00 74 - Dotations et subventions 11 008 076,08 11 008 076,08

75 - Autres produits de gestion courante 3 646 104,00 3 646 104,00

76 - Produits financiers 1670 000,00 1670 000,00 78 - Reprise sur provisions 535 000,00 535 000,00 042 - Opération d'ordre de transfert entre section 350 006,00 350 000,00 002 - Excédent de fonctionnement reporté 9048 625,92 9 048 625,92 TOTAL 101 465 963,00 101 466 963,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV}Pour|Contre | Abstention

10 - Dotations 10 000,00 10 000,00

20 - Immobilisations incorporelles 1 326 300,00 2 080 066,53 3 406 366,53

204 - Subventions d'équipement versées 3743 156,00 220 066,24 3 963 222,24 21 - Immobilisations corporelles 11 645 954,00 9 252 178,28 20 898 132,28 23 - Immobilisations en cours 17 680 000,00 1 346 565,27 19 026 565,27 27 - Autres immobilisations financières 5 300 000,00 5 300 000,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 9 053 600,00 9 053 600,00 4581 - Opérations sous mandat 15 200 000,00 31 679 009,15 46 879 009,15 45411 - Travaux executés d'office dépenses 200 000,00 200 000,00 20170001 - Ecole matemelle des Rochers {AP-CP} 256 785,96 296 785,96 20170005 - Groupe scolaire Plaine Sud 1 024 440,59 1 024 440,59 20170006 - Marché du Trosy 146 002,38 146 002,38 20220001 - Hunebelle équipements sportifs ville 13 250 000,00 +3 250 000,00 57 - Gymnase du Guest 248 000,00 42 982,43 290 982,43 040 - Opération d'ordre de transfert entre section 350 000,00 350 000,00 041 - Opération patrimoniales 15 500 000,00 15 500 000,00

TOTAL 94 974 238,93 44 620 867,90 139 595 106,83

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre | Abstention

13 - Subwæntions d'inestissement 12771 966,00 100 000,00 12871 966,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 15659 339,29 15 659 339,29

10 - Dotations, fonds et résernes 4 200 000,00 4 200 000,00

27 - Autres immobilisations financières 5 300 000,00 539 000,00 5 839 000,00

45 - Travaux effectués pour le compte de tiers - -

4582 - Opérations sous mandat 15 200 000,00 36 422 831,15 51622 831,15

45412 - traaux executés d'office recettes 200 000,00 200 000,00

024 - Cessions dimmobilisations 6492 448,00 6 492 448,00 165 - Dépôts et cautionnement reçus = = 046 - Opération d'ordre de transfert entre section 5 000 000,00 5 000 000,00 04 - Opération patrimoniales 15 500 000,00 15 500 000,00 001 - Résultat reporté 22 209 522,39 22 208 522,39

TOTAL 102 533 275,68 37 061 831,15 139 596 106,83

Article 2 : D'ADOPTER par chapitre le budget annexe de l'Office de tourisme pour l'année 2024.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV]Pour|Contre | Abstention 011 - Charges à caractère générales 237 320,94 237 320,94

012 - Charges de personnel 45 000,00 45 000,00

014 - Atténuations de produit 65 000,00 65 000,00

67 - Charges exceptionnelles 700,00 700,00

TOTAL 348 020,94 - 348 020,94

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV|Pour|Contre | Abstention 70 - Produits des seruces et du domaine 6 000,00 6 000,00

73 - Impôt et taxes 210 000,00 210 000,00

002 - Résultat reporté 132 020,94 132 020,94

TOTAL 348 020,94 - 348 020,94

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV]|Pour|Contre | Abstention 21 - Immobilisations corporelles 752,57 - 752,57

TOTAL 762,57 = 752,57

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPVY }Pour]|Contre | Abstention 001 - Résultat reporté 782,77 - 752,77

TOTAL 752,77 - 752,77Article 3 : D'ADOPTER par chapitre le budget annexe des parcs de stationnement pour l'année 2024.

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre | Abstention

011 - Charges à caractère générales 1015 523,82 1015 523,82 65 - Autres charges de gestion courante 5 000,00 5 000,00 66 - Charges financières 560 000,00 _ 560 000,00

67 - Charges exceptionnelles 10 000,00 10 000,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 1258 791,10 1258 791,10

023 - Virement à la section d'investissement 800 000,00 800 000,00 TOTAL 3 649 314,92 - 3 649 314,92

RECETTES D'EXPLOITATION

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre | Abstention 70 - Produits des senices, du domaine et ventes diverses 700 000,00 700 000,00 77 - Produits exceptionnels 1 830 810,10 1 830 810,10 002 - Excédent d'exploitation reporté 1118 504,82 1118 504,82 TOTAL 3 649 314,92 3 649 314,92

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre | Abstention

20 - Immobilisations incorporelles 82 500,00 23 448,35 105 948,35

21 - Immobilisations corporelles 1434 000,00 40 942,39 1 474 942,39

23 - Immobilisations en cours 2 422 683,00 177 961,30 2 600 644,30

16 - Emprunts et dettes assimilées 800 000,00 800 000,00 4581 - Opérations sous mandat 13 100 000,00 13 100 000,00 041 - Opération patrimoniales 3 000 000,00 3 000 000,00 001 - Résultat reporté 2077 256,06 2077 266,06 TOTAL 22 916 439,06 242 352,04 23 158 791,10

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre | Abstention

16 - Emprunts et dettes assimilées - 5 000 000,00 5 000 000,00 4582 - Opérations sous mandat 13 100 000,00 13 100 000,00 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 1258 791,10 1258 791,10 041 - Opération patrimoniales 3 000 000,00 3 000 000,00

021 - Virement de la section de fonctionnement 800 000,00 800 000,00

001 - Résultat reporté - -

TOTAL 18158 791,10 5 000 000,00 23 158 791,10

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

ÿ REYNAUD

Président du Terri

Vallée Su