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Convocation - 20260603 47 URBA05 C° Servitude Free Coubertin Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260603 47 URBA05 C° Servitude Free Coubertin Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
33
présents
28
votants
32
PRÉSENTS:
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Ç
P
-
_
Publié
le
REGISTR
E
DES
DHow:ois2:
1800272:20260604
20260608 _47-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
WINCT
SIX
le:
03 JUIN
le
Conseil
Municipai
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
mai
2026
Mmes.
S.
PONCHON,
M.
LUCIANI,
À.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
|.
MILLET,
C.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
A.
VIGNAUD,
J.
ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J.
ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-BELTRAN,
M.
BERNAL,
T. ALTEIRAC,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
R.
THIERS-SIMON
{pouvoir
à JP.
SEISSON),
M.
FORGEAT
(pouvoir
à
M.
LUCIANI),
E.
GILOT
(pouvoir
à
C.
FOREY),
E.
GROS
(pouvoir
à
C.
ALEX),
A.
JARILLO
Secrétaire
de
Séance
:Cyril
AMIEL
20260603
- 47/URBAOS.
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROEIT
DE
L'OPERATEUR
FREE
- AVENUE
PIERRE
DE
COUBERTIN
L'antenne
de
téléphonie
CELLNEX
implantée
sur
le
site
Coubertin
héberge
actuellement
l'opérateur
FREE.
Afin
d'assurer
le
raccordement
à
la
fibre
de
ses
utilisateurs,
l'opérateur
a
besoin
de
réaliser
une
opération
de
génie
civil
visant
à
réaliser
un
raccordement
de
ses
équipements
depuis
la
parcelle
DS
377
appartenant
à
la
Commune
et
sur
un
linéaire
de
10m
environ.
La
création
d'une
servitude
de
passage
au
profit
de
l'opérateur
FREE
est
donc
nécessaire.
Celle-ci
sera
réitérée
en
acte
authentique.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux
-
Habitat
-
Cadre
de
Vie
le
19
mai
2026
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
SO
ID
:013-211300272-20260604-20260603
47-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ACCEPTE
la
constitution
de
servitude
au
profit
de
l'opérateur
FREE
telle
que
définie
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le
04
juin
2026
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026