Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 2022 Dde subvention CDOise Travaux Amelioration
Déliberation - 05 2022 Dde subvention Dsil Travaux Amelioration E
Déliberation - 68 2021 Dde subvention CD60 Amelioration energetiq
Déliberation - 10 2024 Dde subvention CDOise Acquisition 1 VTT po
Déliberation - 16 2021 Dde subvention DSIL Travaux dalignement au
Déliberation - 25 2021 Dde subvention CD Travaux dalignement au 3
Déliberation - 51 2021 Dde subvention CD Travaux delargissement v
Déliberation - 69 2021 Dde subvention DSIL Amenagement energetiqu
Déliberation - 10 2022 Dde subvention Creation Jardins Talmouse C
Déliberation - 29 2022 Dde subvention CDOise Creation ralentisseu
Déliberation - 06 2022 Dde subvention CDOise Travaux Amelioration Energetique Batiments Sportifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2022 Dde subvention CDOise Travaux Amelioration Energetique Batiments Sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 13/01/2022
Reçu en préfecture le 13/01/2022 |
Affiché le
ID : 060-216006619-20220113-06 2022-AU
DECISION DU MAIRE N° 06/2022
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
& : 03.44.25.09.08
Fax : 03.44,25.89.02
DEMANDE DE SUBVENTION
TRAVAUX D’AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DANS
LES BÂTIMENTS SPORTIFS
Croix de Guerre 39-45
Remise le 11 Novembre 1948
A la Commune de Verneuil-en-Halatie
Le Maire de la Ville de Verneuil-en-Halatte,
Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard de toutes les matières énumérées à l’article susvisé et notamment le 4° alinéa,
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux d’amélioration énergétique dans les bâtiments sportifs, Vu Pavis favorable de la commission d’urbanisme, travaux et patrimoine adoptant le principe de l'opération ci-dessus,
DECIDE :
Article 1 — De solliciter le concours financier du Conseil Départemental au taux le plus élevé possible pour des travaux d'amélioration énergétique dans les bâtiments sportifs.
Article 2 — Le coût global de l'opération est estimé à 24 829 € HT.
Article 3- Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4 - Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Sous-préfète de SENLIS
- Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
Article 5 — La présente décision sera inscrite au registre ad hoc, affichée à la porte de la Mairie et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 6 — En cas de contestation dans le délai de 2 mois après accomplissement de la première des deux formalités
de publication, un recours contentieux pourra être porté devant le tribunal administratif d'AMIENS.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 13 janvier 2022
Le Maire